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En raison d'un nombre important de demandes, leur délai de traitement peut être allongé. Veuillez nous en excuser. Besoin d'aide? La partie adverse ne donne pas ses conclusions divorce and separation. Vous souhaitez davantage de renseignement? Laissez-nous votre numéro de téléphone, un conseiller vous rappelle gratuitement. Chacune des parties à un procès doit adresser à l'autre une copie de ses pièces justificatives et lui faire connaître son argumentation, pour qu'elle sache à l'avance sur quoi l'autre fonde ses demandes. C'est le principe du contradictoire Lorsqu'ils sont exposés par écrit, les arguments figurent dans un document qu'on appelle des " conclusions " (la forme de ce document est libre et il n'est pas obligatoire, mais il est plus simple pour tout le monde, parce que cela permet de prouver qu'on a respecté le principe du contradictoire). Vous ne devrez donc pas vous étonner si l'avocat adverse vous envoie ses conclusions et les pièces justificatives sur lesquelles il se fonde pour argumenter dans l'intérêt de son client et s'il vous demande de faire de même.
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Il ne doit pas y avoir de nouveau renvoi. - Mais enfin, votre consoeur n'allait pas travailler toute la nuit! ", réplique la juge. Pour empêcher ce renvoi, Me Diffre annonce quelle retire ses conclusions écrites, et qu'elle les exposera seulement de manière orale. Que faire lorsqu'un avocat tarde à rendre ses conclusions - Forum juridique Village de la justice. "- Vous croyez peut-être que je vais prendre des notes? ", s'indigne la présidente. Et, comme l'avocate proteste: "- Vous n'avez qu'à vous adresser ailleurs", conclut la présidente. Elle ordonne un nouveau renvoi au 5 juin. " Ailleurs "... Mais où? D'autres articles de Sosconso: Focus sur la loi « conso » Comment se faire rembourser un achat à l'étranger Rafaële Rivais (Blog SOS conso) et Raphaële Rivais (Blog SOS conso)
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Dans le langage courant, une injonction est un ordre formel d'obéir sur-le-champ sous menace de sanction. En procédure civile, une injonction est un ordre donné à une partie, voire à un tiers, de produire en justice un élément de preuve ou un document. Quelques explications. Injonction: généralités Le pouvoir d'injonction est reconnu à tout magistrat, notamment en vertu de l'article 24 alinéa 2 du Code de procédure civile. Le juge peut exercer son pouvoir d'injonction soit d'office, c'est-à-dire de sa propre initiative sans qu'on le lui demande, soit à la requête d'une partie. L'exécution de la décision d'injonction peut être assurée grâce à une astreinte. Une astreinte est une condamnation à une somme d'argent, à raison de tant par jour (ou semaine, ou mois) de retard, prononcée par le juge contre une partie pour assurer l'exécution de sa décision. Injonction de conclure : définition et magistrat - Ooreka. L'astreinte est un moyen légal de pression permettant d'obtenir l'exécution de l'obligation. Définition de l'injonction de conclure Le terme « conclusions » désigne un acte de procédure par lequel le demandeur expose ses chefs de demande, et le défendeur ses moyens de défense.
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Les poux semblent effectuer un retour en force, depuis quelques années, dans certaines agglomérations urbaines et de nombreuses directions d'école se disent inquiètes. Le pou est un ennemi redoutable mais pourquoi? Le pou - durée de vie et reproduction: Un pou vit 6 à 8 semaines et la femelle pond près de 300 œufs dans sa vie ( les lentes), au rythme d'une dizaine par jour, d'où la nécessité d'agir très vite. Les poux pondent leurs œufs avec un contenu larvaire le plus proche possible du cuir chevelu, afin de capter la chaleur émise par le crâne de son hôte, assurant ainsi une qualité de couvaison optimale. Grâce à une substance adhésive, la lente s'attache solidement au cheveu, dont elle suit alors le mouvement de croissance. Fini les poux photo. La larve se dégage de la lente au plus tard après 10 jours et la lente vide prend alors un aspect blanc clair. Restée accrochée au cheveu, elle s'écarte de plus en plus du cuir chevelu. En règle générale, les lentes sont vides lorsqu'elles se situent à plus de 1 cm du cuir chevelu, c'est-à-dire de la racine du cheveu, elles ne sont dés lors plus en lien avec l'infestation active.
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