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Comité des fêtes du bourg d'Ergué-Gabéric Statut 1 But et composition due l'association Article 1 er L'association dite comité des fêtes et d'animation du bourg d'Ergué-Gabéric fondé le 1 er juin 1977 a pour but d'organiser des manifestations sportives, des sorties, des fêtes, bals, séances récréatives et dans le cadre de l'animation selon les besoins exprimés dans les différents quartiers de la commune; informations, expositions, conférences. Sa durée est illimitée. Statut comite des fetes du. Son siège social est fixé à la mairie d'Ergué-Gabéric. Article 2 ème L'association se compose de membres titulaires. Pour être membre il faut être présenté par deux membres de l'association et agréer par le conseil d'administration. Article 3 ème La qualité de membre se perd - Par démission - Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale. 2 – Administration et fonctionnement Article 4 ème L 'association est administrée par un conseil composé de 17 membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale.
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de membres d'honneurs, le maire de la commune en exercice étant membre de droit. De toutes personnes qui d'une manière quelconque souhaite apporter son aide à l'association. Article 5: Toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement interdite aux cours des réunions ou organisations de l'association. Article 6: La qualité de membre se perd par: démission ou décès Article 7: Les ressources de l'association comprennent: les subventions, les dons et les recettes des diverses manifestations. Article 8: Conseil d'administration. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres tel que définis à l'article 4, élus pour 3 années renouvelable, par l'assemblée générale. Statut comite des fetes saint. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint, un trésorier et si besoin un trésorier adjoint. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres.
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La présentation de votre projet devra être pensé en fonction des orientations municipales dont vous aurez pris soin de prendre connaissance. Il ne s'agit pas de modifier votre projet en fonction de celles-ci mais d'en faire ressortir les éléments qui pourront être reconnus par vos interlocuteurs comme légitimes par rapport à leurs préoccupations. Il faudra aussi vous assurer que le même type de projet n'est pas déjà mis en œuvre par d'autres partenaires et, si c'est le cas, vous rapprocher d'eux pour étudier comment collaborer ou mettre en place des activités complémentaires ». COMITE DES FETES DE LAGRASSE - Statuts. Pour en savoir plus sur les subventions et les moyens d'obtentions, nous vous conseillons de consulter le site des services publiques: Concernant la relation entre le comité des fêtes et les autres associations, il faut prendre en compte le fait que le comité des fêtes est une d'abord association, au même titre que les autres. Des présentations d'autres comités des fêtes comme ceux de Fresnes-sur-Marne et Peyrignac mettent plus en avant la collaboration avec les autres associations qui sont volontaires et/ou qui ont des projets similaires au comité.
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La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.
Article 7 ème L 'assemblée générale de l'association comprend les membres titulaires. Elle se réduit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est régl par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Article 8 ème Les ressources de l'association se composent de subventions, de dons, du produit des fêtes, kermesses ou séances organisées à son profit. Article 9 ème Les dépenses sont ordonnancées par le président. Statut comite des fetes a la. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s'agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d'éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). Modele statuts association comite des fetes - Document Online. En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune ». Source: – Foire aux questions, Administratif: "Quel est le statut d'un comité des fêtes? " (archive) Le fonctionnement et la gestion du comité des fêtes ne seront pas les mêmes selon s'il s'agit d' une association loi 1901 ou d' une émanation de la mairie. En effet, comme l'indique le site (Foire aux questions, Administratif: "Un comité des fêtes peut-il être une association ordinaire, ou bien fonctionner comme un CCAS […]? "), dans le premier cas, l'association est considérée comme indépendante et la mairie n'a donc pas à intervenir dans ses choix ou son organisation, tandis que dans le second cas, « la mairie est présidente de droit ».