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8. registre de commerce - Le registre de commerce a été créé pour établir un fichier pour permettre à chaque citoyen de savoir qui était commerçant et quelle était lactivité quil exerçait. Ce registre a évolué et est devenu une véritable banque de données relative aux commerçants: toute personne peut le consulter par exemple, pour savoir si une autre entreprise na pas déjà la même dénomination … 9. Greffe du Tribunal de Commerce | Le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles est accessible au public les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 (Place Poelaert). Les numeros dappels des différents services (greffe des rôles, greffe des faillites, enquêtes commerciales, etc), seront bientôt disponibles ici. Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles | Legalist — L'annuaire juridique. Le greffe du registre des Personnes Morales et... 10. Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et... 9/08/2020 · Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce. Avec lapplication public search, vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que: Personne physique: il sagit dartisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à lONSS en tant quemployeur.
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ACCUEIL À PROPOS SERVICES Constitution de Société Moniteur Belge Guichet d'Entreprise Contrôle TVA Traductions Légalisation Attestations Domiciliation Audit Carte Professionnelle LIENS UTILES ACTUALITÉS CONTACT Oct 09 Adresses des Greffes des Tribunaux de l'Entreprise Posted By: Leila Mellaoui / 0 comments / Under: Liens utiles L'Administration a mis en place un moteur de recherche par compétences territoriales. En remplissant le champ du code postal ou le nom de la commune, vous avez les coordonnées du Tribunal de l'Entreprise compétent Cliquez ici pour accéder au moteur de recherche Comments are closed. ARTICLES RÉCENTS Nouveaux tarifs publication Moniteur belge Nouveaux Tarifs pour les publications au Moniteur belge Pré-régionalisation: L'importance de l'unité d'établissement. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique 2020. Nouvelle réglementation en matière de liquidation des sociétés, plus de contrôle judiciaire du liquidateur.
Je n'ai malheureusement par contre plus du tout le temps de répondre à vos questions. Si vous connaissez Github vous pouvez m'envoyer une pull request. Pour Neutrinet, j'ai récemment été amené à déposer une mise à jour des statuts de l'ASBL. Autant il y a énormément de documentation, plus ou moins complète, sur comment fonder une ASBL, autant j'ai vraiment eu du mal à trouver quoi que ce soit sur comment faire une mise à jour. Ça tombe bien, j'ai fait les 3 opérations classiques: changement de siège social; modification de la composition du conseil d'administration; modification des statuts. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique les. Je vais donc essayer de rédiger des instructions relativement claires histoire de vous éviter de perdre des matinées inutilement. Ce document n'est pas un document officiel, il y a probablement des fautes et des manquements, mais c'est ce que j'ai pu trouver de plus complet sur internet jusqu'à aujourd'hui. Si vous connaissez git ou êtes un peu débrouillard, vous pouvez m'envoyer une pull request ou un patch, le code source de ce blog est disponible ici ( lien vers le fichier de cet article).
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📞 02 557 76 63 📞 02 557 76 99 ou 02 519 85 82 Greffe du tribunal - Service des entreprises en difficulté Le service des entreprises en difficulté est situé au Palais de justice Thémis, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. Registre De Commerce Bruxelles – Kamel. 📞 02 508 64 77 Service des procédures en réorganisation judiciaire (PRJ) Le service des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. 📞 02 557 76 97 La 4ème chambre siège le lundi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes de déclaration et d'opposition en faillite, ainsi que les demandes de report de cessation de paiement (art XX. 105 CDE) et les désignations et remplacements des curateurs et de juges commissaires, à l'exception des demandes attribuées à la vingt-troisième chambre. La 5ème Chambre siège le mercredi à 09h00 dans la salle D et connaît des demandes en réorganisation judiciaire conformément au Livre XX du Code de droit économique.
Effectuer une formalité Calendrier des audiences Statistiques Tarifs Coordonnées 90 RUE DE PARIS BP 94 89010 AUXERRE CEDEX Tel: 03 86 72 21 00 Greffiers Maître MARTINI André
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📞 02 348 96 70 Boulevard de Waterloo 70 1000 Bruxelles Ouverte Heures d'ouverture aujourd'hui: 08:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Toutes les informations sont retrouvables dans votre acte de constitution; formulaire 1, volet C: ne pas le remplir, il ne concerne que la constitution. remplissez et apportez le formulaire 1 avec son volet B en triple exemplaire; interdiction de remplir ces documents de manière manuscrite; quelqu'un habilité à représenter l'ASBL doit signer les versos des documents, son nom et sa fonction doivent figurer au recto.
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