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Saturday, 6 July 2024

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Les enseignements du programme Master Droit de l'Entreprise sont dispensés par des professeurs des universités publiques du Sénégal et des professionnels hautement qualifiés (entre autres des magistrats, procureurs, experts comptables, experts en fiscalité des entreprises). Ce qui permet d'allier une formation théorique approfondie et la vocation professionnelle de l'offre de formation. Le programme du Master Droit de l'entreprise est régulièrement dispensé depuis la rentrée 2013-2014. Il est jugé très stable dans l'ensemble. La première promotion de Master en Droit de l'Entreprise est sortie à la fin de l'année académique 2014-2015. Le Master en Droit de l'Entreprise, la formation professionnelle par excellence. Il propose une offre de formation pédagogique axée sur l'objectif d'approfondir les connaissances des étudiants dans les matières du droit de l'entreprise. Dans la perspective de faciliter l'insertion professionnelle des étudiants, une proportion importante des formateurs est issue du monde professionnel.

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Nous nous efforçons de faire en sorte que nos produits, dès l'obtention du Master, soient opérationnels sur le marché du travail. C'est pourquoi, outre le recours aux formateurs professionnels, une place importante est réservée au stage pour la mise en situation professionnelle Les enseignements du master Droit de l'entreprise portent sur les matières essentielles à la compréhension et à la gestion de l'organisation interne de l'entreprise, ainsi qu'à la maîtrise de son environnement externe (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit des contrats). Les étudiants doivent effectuer un stage d'au moins 3 mois en master 2, donnant lieu à la rédaction d'un rapport, ou rédiger un mémoire de recherche.

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Résolument tourné vers le monde professionnel, le Master Finances et Gestion Publiques est un diplôme de niveau Bac+5 organisé par l'Institut Supérieur de Finance depuis 2001 et accrédité par le CAMES en 2009 et renouvelé en 2018. Les titulaires du Master Finances et Gestion Publiques sont reclassés dans la fonction publique sénégalaise dans le corps des planificateurs à la hiérarchie A2. C'est une offre de formation de haut niveau destinée aux cadres et dirigeants de l'administration et des organismes publics. Les diplômés du Master Finances et Gestion Publiques, spécialistes de haut niveau, peuvent accéder aux fonctions de cadres supérieurs dans les métiers de la gestion des finances publiques et du management des établissements publics. Ce Master doit permettre de maîtriser les savoirs théoriques et les compétences méthodologiques dans le domaine des finances publiques et du management des établissements et des organismes publics. L'accent est particulièrement mis sur la maîtrise des outils modernes de gestion des finances publiques: budget de programme, indicateurs d'efficacité, pilotage par la performance, nouvelles lois de finances (LOLF), programmation financière, les techniques d'évaluation des politiques publiques, la gouvernance, le contrôle de gestion, la gestion de la dette publique.

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2- Qui peut utiliser e-tax? 3- Comment s'inscrire sur e-tax? 4- Comment se connecter sur la page d'e-tax? 5- Comment déclarer en ligne? 6- Comment payer en ligne? 7- Support et assistance? Nous avons aussi en Fiscalité une autre plateforme nommée Sen-etafi et Mon Espace Perso qui vont en aussi dans ce sens pour faciliter les déclarations en ligne. D. Contribution Économique Locale (CEL) Cet impôt remplace la Déclaration de la Patente confère la loi 2018-10 du 30 Mars 2018 portant modifications de certaines dispositions du Code Général des Impôts (CGI). Elle a opéré de profonds changements à la Fiscalité locale notamment la Patente qui a été définitivement supprimée. Nous distinguons deux types de Contribution Économique Locale: la Contribution Économique Locale sur la Valeur Locative des Locaux professionnels (CEL VL) et celle sur la Valeur Ajoutée (CEL VA). E. Déclaration de TVA Avec la nouvelle loi 2012-31, le législateur fiscal sénégalais veut franchir un pas supplémentaire dans l'amélioration de la qualité du dispositif en consacrant une Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) qui se rapproche des meilleures pratiques dans le monde.

» 2 ( *) Néanmoins, tous les litiges en matière fiscale ne se règlent pas par des voies contentieuses. Il existe en effet en matière fiscale de nombreuses voies de règlement des litiges dites précontentieuses. Le point de départ du contentieux fiscal est la réclamation qui, dans sa forme, est une argumentation juridique. La procédure de contentieux fiscal est, par contre, très technique dans son contenu et nécessite une grande expérience. Nous tenterons d'esquisser dans ce travail, les grands traits de la procédure du contentieux fiscal. Pour ce faire, il s'articulera sur trois (2) parties. Nous présenterons d'abord, les cadres théorique et méthodologique (Partie I) ensuite la gestion du contentieux fiscale (partie II) * 1 Gaston JEZE: Cours de Finances Publiques, LGDJ, 1936. * 2 Le Contentieux de l'assiette des impôts locaux / Alpha Ngom. - 2002, mém. Cycle B/ENAM; 59p. - Mém. 965

Catégorie 2: 10% qui regroupe les intrants et produits intermédiaires. Catégorie 3: 20% qui regroupe les biens de consommation finale et tous les autres produits qui ne sont pas repris dans les autres catégories. Redevance Statistique (RS) Il est applicable aux produits importés des pays tiers et mis à la consommation, y compris ceux exonérés de droit de douane. Les biens importés au titre des privilèges diplomatiques; les marchandises importées dans cadre de financements accordés par des partenaires étrangers sous réserve d'une clause expresse exonératoire de tout prélèvement fiscal ou parafiscal. Le taux est fixé à 1% Prélèvement Communautaire Solidarité (PCS) Il s'applique aux marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation. Sont exclus de ce prélèvement: les produits originaires de l'Union; les produits fabriqués ou obtenus dans un Etat membre et ne remplissant pas les conditions d'origine de l'UEMOA; les produits originaires des pays tiers et nationalisés par leur mise à la consommation dans un Etat membre et réexportés dans un autre Etat membre.