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Programme de cours: (octobre 2017) Introduction - Terminologie. - Intérêts de l'étude du droit du travail dans une perspective contentieuse (Les droits sociaux et leur réalisation. Phénomènes d'effectivité et d'ineffectivité de la règle de droit. Contentieux et évaluation du droit. Contentieux et analyse économique du droit. Etude des stratégies judiciaires) - Les conceptions du contentieux social. Droit comparé. Propositions de réforme - Etat des lieux: le contentieux social français et son curieux ordonnancement PREMIERE PARTIE. - LE CONTENTIEUX PRUD'HOMAL TITRE 1. - Particularismes de la juridiction prud'homale Chapitre 1. ASSEZ DE VICTIMES DU TRAVAIL (ARLES) Contentieux - 913634671. La juridiction Chapitre 2. Ses juges Chapitre 3. Le particularisme de la juridiction prud'homale sous le prisme de l'article 6 CDH. Durée des procédures. Impartialité. TITRE 2. - Compétence Chapitre 1. - Compétence d'attribution. Fonction de l'objet du litige. Fonction des parties au litige. Litiges sur la compétence. Compétence des sections. Chapitre 2- Compétence territoriale TITRE 3.
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Le Comité de groupe, le Comité d'entreprise européen et le comité de la société européenne ne sont pas concernés par la réforme. Cette partie du cours traduit la mise en place en droit du travail d'un contrepouvoir destiné à permettre aux représentants du personnel d'équilibrer le pouvoir de direction de l'employeur. Partie 2. LES CONFLITS SOCIAUX. La seconde Partie traite des conflits sociaux et des nouveaux modes de gestion de ces conflits. L'étude des conditions d'exercice du droit de grève constitue l'essentiel de ce dispositif (Chapitre 1) mais les nouveaux modes de résolutions des conflits permettant d'éviter la grève sont aussi présentés (Chapitre 2). Partie 3. Cours de contentieux du travail ... www. LE CONTENTIEUX. La troisième et dernière Partie évoque le Contentieux social. Le Conseil de prud'hommes (Chapitre 1) est, bien entendu, mis en évidence mais le reste du contentieux social fait l'objet d'un chapitre complémentaire (Chapitre 2). La juridiction prud'homale n'a pas, en effet, le monopole du contentieux social qu'il convient d'étudier dans sa diversité.
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Contentieux Juridiques Les contentieux de la société ASSEZ DE VICTIMES DU TRAVAIL 0 ASSEZ DE VICTIMES DU TRAVAIL n'a pas de contentieux connu à cette date La société ASSEZ DE VICTIMES DU TRAVAIL a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 0 années d'existence. Son historique permet de voir que la société ASSEZ DE VICTIMES DU TRAVAIL a un profil plutôt, avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur. Nombre de contentieux 00 00 Contentieux en cours 00 Profil demandeur / défendeur: Demandeur: 0% Défendeur: 0% Problème de paiement à: 0% Historique des contentieux 0 ASSEZ DE VICTIMES DU TRAVAIL n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date Liste des contentieux juridiques 0 ASSEZ DE VICTIMES DU TRAVAIL n'a pas de liste de contentieux connu à cette date La société ASSEZ DE VICTIMES DU TRAVAIL a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.
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Enfin, dans le cadre d'audiences fictives, les étudiants auront l'occasion de se familiariser avec la plaidoirie et la prise de parole en public.
Voies de recours Lorsque les demandes excèdent le taux de compétence en dernier ressort (4000 euros), il est possible d'interjeter appel de la décision (1 mois après la notification du jugement). Sinon, il est possible d'effectuer un recours en cassation devant la Cour de cassation. Délais L'intéressé a deux ans à compter de la connaissance des faits pour saisir le juge (3 ans en matière salariale). Cours de contentieux du travail quebec. Il existe un délai supérieur pour les actions en réparation d'un dommage corporel (10 ou 20 ans), d'une discrimination (5 ans) ou d'un harcèlement moral ou sexuel (5 ans). Il existe également un délai inférieur lorsqu'il s'agit de contester une rupture conventionnelle (1 an) ou encore un reçu pour solde de tout compte (6 mois). Saisine La saisine s'effectue par un requête remise ou adressée au greffe du conseil des prud'hommes ou par la présentation volontaire des parties au bureau de conciliation et d'orientation (BCO). Ce dernier est chargé de concilier les parties, qui doivent comparaître personnellement (ou être représentées par un mandataire muni d'un écrit); en cas d'échec, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.