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Saturday, 29 June 2024

Le texte indique que lorsque le dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique est jugé recevable, une évaluation par les services compétents et une visite des locaux sont effectuées par les experts relevant du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique et/ou ceux de l'agence nationale des produits pharmaceutiques. Après étude des éléments essentiels du dossier et du rapport de visite, le ministre chargé de l'industrie pharmaceutique se prononce sur la demande d'agrément dans un délai n'excédant pas trente (30) jours, à compter de la date de réception du dossier complet. Concernant les modifications à caractère substantiel, il est stipulé dans l'arrêté que l'établissement pharmaceutique est tenu de soumettre au ministre chargé de l'industrie pharmaceutique, pour évaluation et autorisation, toute modification à caractère substantiel, notamment le changement de dénomination de l'établissement pharmaceutique, le changement de la forme juridique de l 'établissement pharmaceutique, le transfert du siège social de l'établissement pharmaceutique, le changement du gérant ou du directeur général ou le changement du pharmacien directeur technique.

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Dans le même Journal officiel, a été, également, publié l'arrêté fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et celui fixant les missions et qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique d'exploitation. En outre, le JO inclut un arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine, ainsi qu'un arrêté portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments.

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"La demande d'agrément sera examinée dès la remise aux services du ministère de l'intérieur et des Collectivités locales du procès-verbal des délibérations du congrès, et ce, dans la limite des délais prévus par ladite loi. " À se fier à cette source, les partis politiques, qui seront agréés (voir chiffres en dessous) dépasseront le nombre de 6, avancé il y a quelques semaines par le ministre de l'intérieur. Mais si la perspective d'"ouverture" du champ politique enthousiasme nombre d'hommes politiques, ce n'est pas le cas de Sid-Ahmed Ghozali. Dans son édition d'hier, le Soir d'Algérie a fait état du scepticisme de l'ancien Chef du gouvernement qui semble douter fortement de la sincérité des autorités. "Le pouvoir, qui a élaboré une Constitution et instauré le pluralisme, c'est le même qui a violé cette loi, et quand il vient vous dire maintenant je vais faire de nouvelles lois pour ouvrir le champ politique, c'est un grand mensonge, ou il fait semblant. Architecture: les diplômés de master admis à l’inscription au tableau national des architectes - Algerie360. Pour moi, cette nouvelle loi que je n'ai pas lue, et a priori je n'ai pas à lire, n'a pas de sens.

25 décembre 2011 7 25 / 12 / décembre / 2011 08:51 Les nouveaux prétendants sous tension Bouteflika s'est prononcé mercredi dernier en faveur de la naissance de nouveaux partis, un processus bloqué depuis des années. Il faut savoir que la loi de 1990 a permis l'agrément de 57 partis parmi lesquels 30 ont disparu. Maintenant que le Parlement a rempli sa mission concernant les projets de loi relatifs aux réformes politiques, notamment le texte portant sur les partis qui a été validé à la majorité, le ministère de l'Intérieur n'a plus d'excuses pour retarder l'agrément des partis afin qu'ils puissent participer aux prochaines législatives prévues dans les délais fixés, comme décidé au dernier Conseil des ministres. De son côté, le Président Bouteflika s'est prononcé mercredi dernier en faveur de la naissance de nouveaux partis, un processus bloqué depuis des années. Sans tableau légalisant l’exercice de leur profession : Des architectes dans l’impasse. Il faut savoir que la loi de 1990 a permis l'agrément de plus 57 partis parmi lesquels 30 ont disparu. Dans ce cadre, l'examen des dossiers d'agrément des nouveaux partis au plan de la compatibilité [avec la loi] commencera aujourd'hui, si on se réfère à l'annonce faite jeudi dernier par le ministre de l'Intérieur.

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