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Ce programme, consiste à recenser ces cavités dans une base de données dédiée, à contrôler l'état des cavités dans le cadre d'un programme de visite annuel. Par ailleurs la collectivité peut être amenée à engager d'éventuels travaux de réduction du risque sur le domaine public. Séisme Un séisme ou tremblement de terre est provoqué par une fracturation des roches en profondeur qui se traduit en surface par des vibrations du sol transmises aux bâtiments et infrastructures. Le zonage sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. Les 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg sont situées en zone de sismicité 3 (modérée) selon le nouveau zonage sismique établi par les décrets n°2010-1254 et 1255 du 22 octobre 2010. État des risques et pollutions Strasbourg | Alizé Strasbourg. Si la prévision des séismes est difficile à établir, il est en revanche possible de réduire le risque par des actions de prévention: information, réduction de la vulnérabilité du bâti par la mise en oeuvre des règles de construction parasismiques, aménagement du territoire et préparation à la gestion de crise.
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Cet arrêté modifie le précédent modèle d'état des risques naturels et technologiques (ESRIS) en rajoutant une rubrique relative à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3. d'autre part, une information écrite précisant les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues ayant affecté en tout ou partie de l'immeuble concerné pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien. Etat des risques naturels et technologiques strasbourg les. Qu'en est-il dans le Bas-Rhin? Dans le Bas-Rhin, l'arrêté préfectoral du 3 février 2006 modifié (voir encadré à droit de la page), a retenu l'obligation de satisfaire à la formalité d'information dans toutes les communes en raison du classement de l'ensemble du département en zone de sismicité 2 (faible) ou 3 (modérée). L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral précise les communes pour lesquelles a été prescrit ou approuvé, par l'Etat, un plan de prévention des risques naturels (PPRn), notamment pour le risque d'inondation (PPRi ou assimilé) ou un plan de prévention des risques miniers (PPRm) ou bien encore technologiques (PPRt), ainsi que classement des communes dans une zone de sismicité (2 ou 3), les secteurs d'informations sur les sols (SIS) et les zones à potentiel radon.
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Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique. Il est précisé à l'attention des utilisateurs que: - les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études…; - ces données ne sont pas opposables au tiers; - seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers. Etat des risques naturels et technologiques strasbourg une jeunesse combative. Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de l'EMS: cliquez ici Lexique Aléa: L'aléa est défini comme étant l'intensité d'un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d'aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d'eau, vitesses d'écoulement et durée de submersion). Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE): Dans les zones concernées par l'aléa* de submersion par débordement d'un ou plusieurs cours d'eau, la CPHE est définie dans le présent règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d'aléas* qui ont servi à l'élaboration du PPRi.
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Ces connaissances portent à la fois sur l'occupation du sol, l'aménagement du territoire, les probabilités d'occurrence des crues et l'extension des zones inondables. Pour cela, nous comptons aujourd'hui, en plus des diverses études existantes, d'un modèle hydrodynamique en constante amélioration. IAL - Information Acquéreurs Locataires / Protection civile / Sécurités et prévention / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. L'ensemble de données et outils actuellement disponibles permettent: la production de cartes d'inondation, le suivi de l'évolution temporelle du risque inondation, la réalisation de tests concernant le réseau hydraulique et l'occupation du territoire. Les connaissances actuelles du risque couvrent la grande majorité du réseau hydrographique de l'Eurométropole. Support à l'aménagement du territoire et à la gestion du risque L'expertise interne en matière du risque inondation sert à l'intégration de cet aspect dans l'aménagement du territoire. L'utilisation des études et du modèle hydrodynamique de l'Eurométropole permet: l'analyse de la faisabilité de projets d'aménagement urbain, l'amélioration de la protection de l'agglomération, l'étude hydraulique de projets urbains ou écologiques.
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L'état des risques et pollutions qui doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente doit avoir moins de 6 mois. Sinon, il doit être refait.
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