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Saturday, 29 June 2024

01); — un courtier ou un conseiller en valeurs inscrit en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1. 186. 72. Peuvent notamment s'inscrire comme cabinet: — un assureur; — une banque ou une banque étrangère autorisée figurant aux annexes I, II et III de la Loi sur les banques (Lois révisées du Canada (1985), chapitre B-1. 01); — une société de fiducie et de prêt au sens de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Lois du Canada, 1991, chapitre 45); — une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67. Peuvent notamment s'inscrire comme cabinet: — un assureur; — une banque régie par la Loi sur les banques (Lois du Canada, 1991, chapitre 46); — une société de fiducie et de prêt au sens de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Lois du Canada, 1991, chapitre 45); — une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67. 637. 72. Peuvent notamment s'inscrire comme cabinet: — un assureur; — une banque régie par la Loi sur les banques (Lois du Canada, 1991, chapitre 46); — une société de fiducie et de prêt au sens de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Lois du Canada, 1991, chapitre 45); — une caisse d'épargne et de crédit au sens de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit ( chapitre C‐4.

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Texte complet Date d'entrée en vigueur 214. (Abrogé). 1998, c. 37, a. 214; 2000, c. 29, a. 640; 2002, c. 45, a. 500; 2004, c. 90; 2009, c. 25, a. 75. 214. L'Autorité peut, par règlement, déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire un représentant en valeurs mobilières pour placer des parts autres que des parts de qualification, émises par une coopérative de services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers ( chapitre C‐67. 3), qui n'est pas dispensée de l'application des titres II à VIII de la Loi sur les valeurs mobilières ( chapitre V‐1. 1). 90. 214. L'Agence peut, par règlement, déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire un représentant en valeurs mobilières pour placer des parts autres que des parts de qualification, émises par une coopérative de services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers ( chapitre C‐67. 500. 214. La Commission peut, par règlement, déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire un représentant en valeurs mobilières pour placer des parts autres que des parts de qualification, émises par une coopérative de services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.

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Ils sont diminués au dollar le plus près s'ils comprennent une fraction de dollar inférieure à 0, 50 $; ils sont augmentés au dollar le plus près s'ils comprennent une fraction de dollar égale ou supérieure à 0, 50 $. Le résultat de l'indexation annuelle est, chaque année, publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et au Bulletin visé à l'article 193 de la Loi. SECTION IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES D. 24; D. 25; D. 26; D. 27; D. 28; D. 28. Les droits, cotisations et frais prévus au présent règlement sont non remboursables. 836-99, 1999 G. O. 2, 3082 D. 1204-2004, 2005 G. 2, 111 D. 1185-1005, 2005 G. 2, 6941 D. 1099-2007, 2007 G. 2, 5379A D. 896-2013, 2013 G. 2, 3917 D. 470-2020, 2020 G. 2, 1811

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16; D. 17; D. 18; D. 19; D. 20. Les frais pour l'impression ou la reproduction, par l'Autorité, des formulaires prescrits sont de 1 $ par formulaire. 20; D. 21; D. 13. 22; D. SECTION II. 1 FRAIS EXIGIBLES POUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES COURTIERS HYPOTHÉCAIRES D. 470-2020, a. 4 1. 22. Les frais pour une demande de reconnaissance, notamment celle du statut de prestataire d'activités de formation continue ou celle d'une activité de formation, visée au Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires ( chapitre D-9. 2), sont de 219 $. D. 470-2020, a. 4 1. Les frais pour toute modification ou tout renouvellement concernant une reconnaissance visée au Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires ( chapitre D-9. 2), sont de 109 $. 23. Les droits et les frais exigibles sont ajustés, au 1 er janvier de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre de l'année précédente, tel que déterminé par Statistique Canada.

A l'intérieur, c'est plutôt design, acier et néon, mais un peu bruyant. La carte des vins vaut le détour. --> Pepette et Ronron, 53 avenue Léon Lepage, 1000 Bruxelles. Tel: 02 502 58 55 Le Bar à Gilles C'est un endroit qui a mis du temps à prendre du galion vu la rude concurrence sur le Parvis de Saint-Gilles. Avec les beaux jours qui se profilent, la terrasse est idéale. Sinon, à l'intérieur, c'est ambiance plus intime, bois et bougies. Nous avons le souvenir d'un patron un peu distant, mais c'était peut-être un jour sans. Bar à privatiser bruxelles sur. Les vins sont bien servis. --> Le Bar à Gilles, Parvis de Saint-Gilles 28, 1060 Saint-Gilles. Tel: 02 614 57 82 L'Auberge Espagnole Connu pour sa carte illimitée de tapas espagnoles et d'ailleurs, ce resto-bar propose des vins du monde à tomber. Dans une ambiance tamisée, mais une décoration rétro un peu « grenier », Isabelle, Stéphanie et Alain servent les clients dans la bonne humeur. Les produits proposés sont succulents, impossible de sortir de là le ventre vide.

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La start-up LesBarré s'attaque au marché européen en débarquant à Bruxelles Vous cherchez un endroit pour organiser une fête d'anniversaire, un pot de départ ou une soirée d'entreprise? Le site Internet LesBarré recense les bars, les clubs et les restaurants qui correspondent le mieux à votre événement. Outre la réservation et la privatisation gratuite, la start-up française promet des tarifs négociés avantageux pour les consommations ainsi que des conseils d'experts. Selon Nicolas Perus, fondateur de cette plateforme active dans les plus grandes villes de France, il s'agit d'un système win-win pour tous les interlocuteurs. "Les réservations de groupe sont avantageuses pour les gérants d'établissements. Généralement, les gens vont venir plus tôt et resteront là toute la soirée. Cela permet donc d'anticiper le chiffre d'affaires. Bar à privatiser bruxelles 2020. Il y a aussi un gain de visibilité: c'est connu, le monde attire le monde! ", fait valoir le concepteur. En outre, le site web Les Barrés permet de faciliter et d'automatiser les réservations tout en renouvelant la clientèle.

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Ici, c'est comme à la maison! --> Non Peut-être, 44 rue de Dublin, 1050 Ixelles. Tel: 02 502 90 99 Le Fabiola C'est tout nouveau et on adore! A l'intérieur de ses murs en briques et dans ce décor un peu rétro, on y boit des vins du monde, et on y déguste de délicieuses tapas totalement artisanales sur des ardoises. Ici, on ne vient qu'avec le sens du partage: la table avec des étrangers, les petits mets avec nos amis. Petit (et un peu bruyant), l'endroit est convivial et l'équipe peps et sympathique. Mais leur plus grande spécialité, c'est leur carte de gin-tonics (concombres, pamplemousse, romarin, baies, etc. ). Attention, mieux vaut réserver, le Fabiola rencontre déjà beaucoup de succès! --> Le Fabiola, rue Lesbroussart 52, 1050 Ixelles. Tel: 0475 35 15 76 Pepette et Ronron Besoin d'une sensation de soleil, de Sud de la France? Des cocktails et boissons maisons pour un voyage gustatif.. Chez Pepette et Ronron, on se sent comme en vacances, mais dans une ambiance « afterwork » et plutôt « trendy ». Située à côté du fleuriste, la terrasse est petite et agréable.

Entre deux morceaux festifs, libre à vous de vous détendre sur nos canapés, de siroter la boisson sur laquelle vous avez jeté votre dévolu. Lorsque la météo s'y prête, c'est en extérieur que vous aurez l'occasion de prendre du bon temps, en effet il s'agit d'un bar avec terrasse à Ixelles. Quelles personnes se pressent dans notre établissement tout au long de l'année? Bar à réserver ou à privatiser à Bruxelles. Viennent bien entendu s'amuser au LYH'S bar des groupes d'amis qui aspirent à décompresser après le travail. Ce sont également des hommes et des femmes désireux de faire des rencontres au sud de Bruxelles dans un environnement avantageux. Il y a aussi des professionnels qui choisissent notre bar pour organiser une réunion ou d'autres rendez-vous importants dans le cadre de leur activité.