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Ainsi si cela était, au visa de l'article 2 de la Loi précitée qui dispose que: « Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire »; il appartient de facto au nouveau propriétaire résidant du lot, de traiter ce fléau par l'intermédiaire d'une entreprise spécialisée si la cave est comprise dans l'acquisition de l'appartement et traiter ce contentieux en se retournant éventuellement contre le vendeur au cas échéant où ce dernier ne lui a pas informé de cette néfaste présence (vice de consentement de la vente). Merle dans cave des. Et si rien de cela n'est avéré, la responsabilité incombe à la copropriété. J'espère vous avoir éclairé. Cordialement. Le juste et l'injuste sont affaire de raisonnement, son bien-fondé celle de la Justice.
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), 4110A, crée le 1 janv. 1980, TIPI INVESTISSEMENTS 150 Rue LOUIS LANDI 30900 Nîmes L'établissement TIPI INVESTISSEMENTS a pour activité: Promotion immobilière de logements, Société en nom collectif, 4110A, crée le 7 nov. 2011, Bureau, cabinet, siège principal. TRENTE PROMOTION 646 Chemin de PIERRE BLANCHE 30000 Nîmes L'établissement TRENTE PROMOTION a pour activité: Promotion immobilière de logements, SAS, société par actions simplifiée, 4110A, crée le 12 avr. 2017, siège principal. URBAN 59 Rue des TILLEULS 30900 Nîmes L'établissement URBAN a pour activité: Promotion immobilière de logements, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 4110A, crée le 2 avr. 2010, siège principal. BAMA - Aménageur foncier et Promoteur Immobilier à Nîmes et Lyon : Bama. URBANIS AMENAGEMENT 188 Allée de L AMERIQUE LATINE 30900 Nîmes L'établissement URBANIS AMENAGEMENT a pour activité: Promotion immobilière de logements, SAS, société par actions simplifiée, 4110A, crée le 1 juil. 2009, l'éffectif est d'env. 1 ou 2 salariés, siège principal. VILLAS BELLA 242 Rue CLAUDE NICOLAS LEDOUX 30900 Nîmes L'établissement VILLAS BELLA a pour activité: Promotion immobilière de logements, SAS, société par actions simplifiée, 4110A, crée le 14 sept.