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1/ AIDE UNIQUE POUR L'APPRENTISSAGE À quels employeurs s'adresse l'aide unique? L'aide s'adresse: > aux employeurs de moins de 250 salariés; > qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019; > pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Taxe d’apprentissage 2022 - CMA 79. NOUVEAUTÉ 2021: AIDE EXCEPTIONNELLE POUR L'ALTERNANCE Le Ministère du travail a validé la prolongation de l'aide exceptionnelle pour l'alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) jusqu'au 31 décembre 2021. Pour rappel, à la signature d'un contrat d'apprentissage et/ou de professionnalisation avant le 31 décembre 2021, cette aide est de: 5 000 € pour l'embauche d'un alternant mineur pour la 1 ère année du contrat, 8 000 € pour l'embauche d'un alternant majeur pour la 1 ère année du contrat, 2 000 € la 2 ème année pour les alternant mineurs et majeur (seulement pour les contrats d'apprentissage). À partir du 1er janvier 2022, l'aide financière versée aux employeurs d'apprentis est fixée à: 4 125 € maximum pour la 1ère année d'exécution du contrat; 2 000 € maximum pour la 2ème année d'exécution du contrat; 1 200 € maximum pour la 3ème année d'exécution du contrat.
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OBTENIR L'AIDE UNIQUE Pour tout contrat d'apprentissage enregistré, l'aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l'Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d'exécution du contrat. Pour pouvoir en bénéficier, l'employeur doit avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l'apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.
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