Demande De Clôture De Compte Bancaire Au Maroc Pour — Fibre Optique Maisons Alfort
En somme, j'ai du signé 13 papiers mentionnant chacun la nature du service à clôturer: chèque, GAB, assurances, domiciliation, prélèvements des factures et crédits, découvert sécurité, Package, et tous les services que me rendait cette banque et que je lui payais bien sûr. On m'a fixé une date pour revenir me délivrer une «attestation». Quand je suis revenu on m'a répondu que leur système (logiciel) informatique a refusé ma demande par ce que je suis encore débiteur de 323 dh. J'ai du payer les 323 dh plus 5. 5 dh comme frais d'agios. Après avoir soldé mon compte (l'avoir rendu à 0, 0 dh) on m'a fixé une autre date pour me délivrer le certificat de «Prise en charge de clôture du compte N°…» qui mentionne que: (Le Crédit du Maroc vous confirme la prise en charge de votre demande de clôture du compte en objet. À cet effet et en vue de mener à bien cette opération, nous vous prions de bien vouloir: -solder votre compte, -Résilier tous les produits souscrits, -Procéder à la résiliation de tous les avis de prélèvements ou inscriptions permanentes de virement, -Restituer toutes les formules de chèques et toutes les cartes émises par le Crédit du Maroc, en votre possession. )
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Les démarches à suivre pour clôturer un compte bancaire sont prévues au sein de la convention de compte. Dans la plupart des cas, le client doit envoyer à sa banque un courrier dans lequel il informe l'établissement bancaire de sa décision. Il peut alors se servir de notre modèle de lettre clôture de compte bancaire figurant ci-dessus. Cet envoi doit être fait en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une trace du courrier. Lors de la clôture du compte bancaire, le client doit également restituer à la banque les éventuels chéquiers et cartes bancaires mis à sa disposition. Ces règles s'appliquent pour la clôture d'un compte joint, d'un compte courant, etc. Si le compte est créditeur, les sommes figurant au crédit du compte doivent lui être versées par la banque. S'il est débiteur, le client doit verser la somme qu'il doit avant de clôturer son compte. Dans tous les cas, le client doit veiller à conserver une provision suffisante pendant le délai de clôture de son compte bancaire afin de prévenir tout incident de paiement.
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J'ai demandé une attestation pour pouvoir le prouver après en cas de litige mais ce n'était pas possible. Je te propose de revenir à ta banque et d'essayer de verser le stricte minimum somme d'argent possible. Si leur système (logiciel de travail) accepte ton versement cela veut dire que ton compte se rouvrira, dans ce cas là tu pourras le clôturer à nouveau et faire attention à ne pas répéter les mauvaises démarches faites auparavant. Si ton versement est refusé cela veut dire que ton compte est vraiment clôturé. J'espère que cela te servira et apaisera tes soupçons. Très bonne idée. Merci infiniment re votre aide De rien. عيد مبارك سعيد، وكل عام وأنت وأهلك بألف خير, والسلام عليكم جميعا اللهم آمين عيد مبارك سعيد لك و للأمة الإسلامية تللهم آمين يا رب العالمين bonjour tous le monde j'ai eu un compte sur bmci depuis 2014, chaque mois je recois des virements étrangères jusqua 02/02/2016 depuis cette periode j'ai changé la banque mais j'ai pas cloturer mon compte. le mois de février 22017 j'ai communiqué mes informations avec une société étrangère pour commencer a l'utuliser a nouveau et j'ai aller vers un guichet pour savoir si mon compte a été créditer le gab a pris mon carte je savais pas pourquoi et il étais un weekend la banque étais fermer aprés un certain temps je me suis recus un sms de la par la banque le solde de mon compte.
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« Il en est de même des litiges liés à la clôture de compte soumis au Centre Marocain de Médiation Bancaire qui représentaient, depuis la création du centre, un taux de 50% des dossiers éligibles à la médiation. Ce taux est passé à 35% du nombre des demandes de médiation reçues en 2018 avant de régresser à 20% en 2019 », d'après les chiffres de la Banque centrale. Cela dit depuis la publication de la circulaire, Bank Al-Maghrib s'assure de l'application effective des dispositions de l'article 503 du code de commerce sur la clôture des comptes lors des contrôles sur place menés auprès des banques portant sur les questions spécifiques ayant trait à la relation banques-clients. Des vérifications sont menées auprès des banques qui ont été interpellées pour opérer un assainissement de leurs bases de données de comptes et de procéder à des clôtures en masse en application des dispositions légales. Pour y remédier à ce retard d'application des directives, le gouverneur a souligné que la banque centrale a demandé aux banques de confier au Centre marocain de médiation bancaire un certain nombre de réclamations afin qu'il puisse apporter sa contribution.
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Si ta banque effectue certaines opérations en ta faveur cela veut dire que ton compte et toujours ouvert. Et toi, est-ce que tu utilise ton carnet de chèques et ta carte guichet bancaire? Si tu effectues des opérations bancaires (versement ou retrait d'argent) cela veut dire que ton compte est toujours ouvert. Si non, si tu ne reçois rien et tu ne fait rien de ta part cela veut dire que ton compte est fermé. Mais, comme tu y es allé, pourquoi tu n'as pas demandé de t'expliquer clairement la situation de ton compte? Si tu as honte de le faire demandes leur les «Extrait de compte» des trois derniers mois et tu seras sûr de la situation de ton compte: est ce qu'il est ouvert ou clôturé? Est-ce que tu as un compte ou non. Tu dois y retourner et demander des explications claires, nettes et définitives. Après tu sauras quoi faire. Courage et Salam. Je n'avais pas de carnet de chèque et j'ai détruit ma carte bancaire. je ne reçois rien de leur part et quand je suis allée, le chargé de clientèle m'a montré la situation de mon compte: le système affichait que mon compte a été effectivement clôturé.
A Tifelt, le Tribunal de première instance a rejeté, le 16 juillet dernier, la demande en paiement d'un établissement bancaire. Ce dernier réclamait à son client un montant qui inclut la TVA, les agios avec un taux de 11, 25%, les intérêts de retard avec un taux de 4%, ainsi qu'une compensation de retard de 1. 500 DH. Or, après avoir consulté les relevés bancaires, le TPI de Tifelt a découvert que les sommes réclamées par la partie demanderesse résultent uniquement de mouvements négatifs au niveau du compte bancaire entre le 1er janvier 2013 et le 30 avril 2014. Soit une période de plus d'un an pendant laquelle le client n'a effectué aucune opération sur son compte. Ce rejet est motivé par l'article 503 du code de commerce, selon lequel: « Si le client cesse d'alimenter son compte pendant la durée d'une année à compter de la date du dernier solde débiteur inscrit en compte, ledit compte doit prendre fin à l'initiative de la banque. Dans ce cas, la banque doit, avant la clôture du compte, la notifier au client, par une lettre recommandée transmise à sa dernière adresse déclarée à son agence bancaire.
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