Comptabilisation Mise Au Rebut: Aménagement Extérieur / Porte D&Rsquo;Entrée | Siala
Exemple d'écriture comptable pour une mise au rebut ou destructions d'immobilisation Enregistrement de la dotation aux amortissements. Opération habituelle en fin d'exercice. 681 Dotation aux amortissements 1000 28... Amortissement... 1000 Enregistrement de la dotation aux amortissements exceptionnelle. Opération obligatoire correspondant à la partie de l'immobilisation non amortie. 6871 Dotation aux amortissements exceptionnels 2000 28... mortissement... 2000 Enregistrement de la sortie de l'immobilisation. 28... 10000 21/22... Immobilisations 10000 Destruction ou mise hors service Nous souhaitons nous débarrasser d'une immobilisation inutile et nous ne voulons pas (ou ne nous pouvons pas) la vendre. La seule solution réside dans la destruction ou la mise hors service de ce bien. Une immobilisation fait partie du patrimoine de l'entreprise et apparait donc dans le bilan coté actif. Ces décisions importantes sont donc à comptabiliser afin d'amortir par un amortissement exceptionnel les dotations des années suivantes (si celui-ci n'a pas été complètement amorti).
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Écriture de mise au rebut L'écriture suivante correspond à la mise au rebut d'un matériel totalement amorti en comptabilité. Par exemple, dans nos cours précédents sur les immobilisations, un ordinateur avait été acquis pour 500 euros HT en 2015 et amorti sur 5 ans. Imaginons que, en janvier 2021, cet ordinateur est déposé sur le trottoir, en attendant le service des encombrants. Au jour de la mise au rebut, cette immobilisation doit être annulée dans les comptes de l'entreprise. Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l'écriture Débit Crédit OD REBUT01 31/01/2021 281830 Amort. du matériel bureau et informatique Mise au rebut ordinateur 500, 00 218300 Matériel bureau et informatique A l'actif du bilan 2021, cette écriture annule à la fois la valeur brute de l'immobilisation inscrite lors de son acquisition (compte 2183 au débit) et les amortissements pratiqués chaque année conformément à son plan d'amortissement (compte 28183 au crédit). ACTIF BILAN AU 31/12/21 Actif immobilisé n° compte Libellé Valeur brute Amortissement Valeur nette Matériel informatique 500, 00 (achat) - 500, 00 (rebut) 500, 00 (cumul amort. )
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La mise au rebut (réforme) d'une immobilisation permet de sortir un bien devenu hors d'usage du bilan comptable. Cette mise au rebut revient à l'extirper de l'actif pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou de mise hors service. Plusieurs facteurs peuvent expliquer la mise au rebut d'une immobilisation: conséquences d'un sinistre, obsolescence, réforme d'un bien ne respectant plus les normes de sécurité, etc. Mécanisme de la mise au rebut Certaines immobilisations sortent du patrimoine d'une entreprise lorsqu'elles deviennent inutilisables. Cette réforme intervient parfois prématurément, avant la fin de la durée normale d'utilisation du bien, par exemple s'il est technologiquement dépassé. Dans tous les cas, il faut que la sortie de l'immobilisation du patrimoine de l'entreprise soit actée d'un point de vue comptable. La mise au rebut peut aussi bien concerner les immobilisations corporelles que certaines immobilisations incorporelles. Le prix de cession d'une immobilisation mise au rebut est réputé nul.
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Un amortissement exceptionnel Avant de constater la mise au rebut, il faut réaliser un amortissement exceptionnel pour le cas où l'immobilisation ne serait pas totalement amortie en totalité au jour de la sortie. Cet amortissement exceptionnel des immobilisations mises au rebut concernera la période allant du jour de la mise au rebut jusqu'à la fin de la durée d'amortissement. Exemple Un ordinateur acquis le 1er janvier N pour une valeur de 900€ est considéré comme hors d'usage le 31 décembre N+1. La durée d'amortissement de ce bien est de 3 ans et sa valeur nette comptable à la clôture de 600€. L'amortissement étant réalisé pour deux années, il faut donc amortir de manière exceptionnelle la dernière année. Numéro de compte Comptabiliser la mise au rebut d'une immobilisation Montant Débit Crédit Débit Crédit 6871 Dotations aux amortissements (exceptionnelle) 300€ 2818 Amortissement des immobilisations corporelles 300€ (900 x ⅓ = 300€) La mise au rebut La constatation totale de l'amortissement d'un bien à mettre au rebut permet ensuite de pouvoir le sortir en bonne et due forme de l'actif du bilan.
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Le remboursement d'assurance est alors assimilé à un prix de cession d'une immobilisation. Le compte à utiliser est le compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actif ». Le compte 675 sera utilisé au moment de la sortie de l'actif dès lors que l'immobilisation ne remplit pas les conditions pour permettre la comptabilisation d'un amortissement exceptionnel (immobilisations détruites). Exemple avec amortissement exceptionnel (cas d'école): Un dégât des eaux provoque un court-circuit sur une machine qui prend feu. Acquise pour 15 000€, elle figure dans les comptes (bilan d'ouverture) pour une valeur nette de 1 000€ et 500€ et seront comptabilisés au titre de l'amortissement complémentaire. Elle n'est pas réparable et l'assureur rembourse 2 000€.
Abstraction faite du montant de l'amortissement dérogatoire existant au premier jour de l'exercice, soit 92 812 €. Celui-ci sera repris au compte 787 25 faisant partie du résultat exceptionnel; la perte nette découlant de la cession (soit 125 000 € – 92 812 €) se trouve ramenée à 32 188 €. Les montants apparaissent dans les comptes pour traduire cette situation: En résumé les opérations courantes d'exploitation ne sont pas impactées par la cession, qui fait partie du résultat exceptionnel. Cette distinction présente des avantages certains sur le plan de l'analyse de l'activité et sur celui de la comparaison entre deux périodes. Cas n°2: sortie d'immobilisation sans cession Il s'agit du bien N° 2 mis en service le 01-10-2016, d'un coût de 125 000 € et d'une durée d'utilité de 6 ans, amorti à hauteur de 5 208 € à l'ouverture de l'exercice; Un amortissement dérogatoire figure pour 3 906 €. Le bien est totalement détruit par un sinistre le 30-11-2017. À cette date le montant de la dotation comptable à l'amortissement s'établit à 19 097 €.
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