Régularisation Des Offres - Offre Incomplète - Code : Commande Publique, Toiles D’extérieur : Quelles Matières Pour Mon Mobilier De Jardin ?
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Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l'exception des établissements publics sociaux et médico-sociaux, la commission d'appel d'offres choisit le type de procédure à mettre en oeuvre. IV. - A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en sont informés.
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Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D Article 22 Les articles 59 et 64 du même code sont modifiés ainsi qu'il suit: 1° Le premier alinéa du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: « Après classement des offres finales conformément au III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application du ou des critères annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. Ce choix est effectué par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. »; 2° La première phrase du premier alinéa du III est remplacée par deux phrases ainsi rédigées: « Lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été remise ou lorsqu'il n'a été proposé que des offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 ou des offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35, l'appel d'offres est déclaré sans suite ou infructueux.
n° C‑57/01.
La gamme Batyline, la référence du mobilier indoor et outdoor depuis plus de 30 ans Conçue pour résister aux conditions climatiques les plus hostiles, notre gamme présente de nombreux avantages, en termes de design et de propriétés techniques. En effet, avec leur look intemporel et graphique, nos tissus présentent douceur et résistance, ainsi qu'une excellente tenue des couleurs dans le temps. Toile de rechange | Lafuma Mobilier. Associés aux fibres de chanvre pour notre produit Canatex par exemple, vous obtenez des coloris chaleureux à l'aspect naturel, dans des tons lin et taupe, tout à fait dans l'air du temps. Pour des tissus ou une toile mobilier extérieur haute performance, la gamme Batyline est la solution. Grâce à notre technologie SmartYarn et à notre maîtrise de matériaux innovants, nous mettons à votre disposition des tissus et des revêtements techniques d'une grande résistance, parés pour un usage intensif en extérieur. Nos produits s'adaptent également au nautisme, grâce à des tissus imperméables et à l'épreuve des éléments.
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