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La propriété littéraire et artistique couvre le droit de l'auteur sur son oeuvre et les droits dits voisins du droit d'auteur, ainsi nommés parce qu'ils portent sur des objets proches des oeuvres de l'esprit (interprétations des artistes-interprètes ou exécutants, enregistrements phonographiques et vidéographiques, programmes des entreprises de communication audiovisuelle). Pratique de la propriété littéraire et artistique TAFFOREAU Patrick. La pratique contractuelle dans ce domaine est bouillonnante, et pas seulement depuis Internet - même si l'avènement du numérique a redoublé cette effervescence. Pour exercer leurs droits patrimoniaux, les titulaires de droits ont souvent recours à des sociétés de perception et de répartition à qui ils donnent mandat de conclure des cessions ou licences avec les utilisateurs. Avec l'avènement des réseaux numériques, la gestion collective est entrée dans une ère nouvelle, d'où l'intérêt renouvelé de l'Union européenne pour ce domaine économique et culturel. L'originalité de l'ouvrage tient au fait que la matière y est exposée par secteur professionnel, allant de la littérature au multimédia et à l'informatique (logiciels, bases de données, jeux vidéo), en passant par le théâtre, les arts plastiques et autres arts visuels, le design, l'architecture, la musique, l'audiovisuel ou le spectacle vivant.

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De quoi se compose la Propriété littéraire et artistique (PLA)? La loi française reconnaît la qualité d'auteur d'une création de l'œuvre de l'esprit, à celui ou celle sous le nom duquel l'œuvre a été divulguée (CPI, art. L111-1). L'œuvre de l'esprit doit répondre à deux exigences de formes: elle doit être formelle (matérialisée) et originale (nouvelle). Ainsi, sont couverts par le droit d'auteur: les livres, les pièces de théâtre, les logiciels, les peintures, les photographies, les sculptures, les œuvres audiovisuelles, musicales… (CPI, art. L112-2). Les droits voisins sont une expression juridique propre au droit d'auteur. Il s'agit des droits moraux et patrimoniaux accordés aux artistes afin de protéger leur prestation. Pratique de la propriété littéraire et artistique de Patrick Tafforeau - Livre - Decitre. Il s'agit de droits voisins du droit d'auteur qui protègent des personnes qui ne sont pas auteurs et qui, à ce titre, ne peuvent prétendre à l'exercice du droit d'auteur. Ils sont réglementés par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI, art. L211-1, et suivants).

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L'obtention d'un titre de propriété A. Le droit applicable B. La protection des dessins et modèles II. Que faire en cas de contrefaçon? A. Respect du formalisme B. Type du contrat de cession II. La contrefaçon du produit A. L'action en contrefaçon B. L'action en concurrence déloyale Extraits [... ] En outre, il convient de vérifier si le contrat de cession contient une clause d'exclusivité et de faire ainsi bénéficier notre cliente du régime fondé sur la propriété. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique de la. Le contrat de cession d'un brevet et le contrat de cession d'une marque doivent mentionner un territoire déterminé pour identifier où l'exclusivité s'applique. L'exclusivité de notre cliente correspondait elle aux environs de Montpellier? Il convient de vérifier avec elle ce point. La cession de brevet a-t-elle été totale ou partielle? [... ] [... ] Il convient donc que les modèles soient protégés et qu'ils le soient bien, et dans l'Union européenne on observe que le régime français tel que nous allons l'exposer, est aujourd'hui encore, le plus protecteur.

Ce droit comporte des attributs d'ordre... La Maison des artistes et le statut social des artistes Dissertation - 6 pages - Droit autres branches Créée par les artistes, il y a plus de 50 ans dans un esprit de solidarité et de convivialité, La Maison des Artistes est agréée par l'Etat pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. La propriété littéraire et artistique, Bernard Edelman Fiche de lecture - 12 pages - Propriété intellectuelle Dans son ouvrage la propriété littéraire et artistique publié au PUF dans la collection Que sais-je? en 1989, Bernard Edelman s'attache dans un premier temps à définir les concepts majeurs du droit d'auteur (œuvre, notion de création, auteur, droits de l'auteur sur... Cas pratique droit propriété littéraire et artistique au. Le sujet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle On va déterminer sur la tête de qui naît le droit. Article L111-1: le droit à la protection naît de la création sur la tête de l'auteur.

Orphan Black Saison 02 Série de John Fawcett et Graeme Manson Série Série de science-fiction 5 saisons 63 épisodes Où regarder? - Orphan Black saison 2 épisode 7 Synopsis - Orphan Black saison 2 épisode 7 Après avoir appris que l'Ukrainienne Helena était sa soeur jumelle, née de la même mère biologique, Sarah tente par les tous les moyens de retrouver sa fille Kira qui vient d'être kidnappée. Entre les secrets de madame S, les visées scientifiques de l'Institut Dyad et les sombres desseins des Proléthéens, Sarah et ses clones, dont Alison et Cosima, doit faire face à de nombreux dangers. Heureusement, elle peut compter sur le soutien du détective Art Bell et de son frère Felix. Une saison 2 menée tambour battant, où l'actrice Tatiana Maslany est sur tous les fronts. Orphan Black saison 2 épisode 7 avec LeParisien.fr. Casting - Orphan Black saison 2 épisode 7 Tatiana Maslany Sarah Manning / Helena / Alison Hendrix / Cosima Niehaus / Rachel Duncan Jordan Gavaris Felix Dawkins Skyler Wexler Kira Manning Kevin Hanchard Arthur «Art» Bell Maria Doyle Kennedy madame S Michiel Huisman Cal Morrison Peter Outerbridge Henrik «Hank» Johanssen

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Orphen est avec Claiomh et Majic; ils ont rencontré Madchen à l'intérieur du théâtre Kamisunda. Madchen combattait des démons à l'intérieur du théâtre. Le trio a fait équipe avec elle et elle accepte de montrer le chemin à Kimluck. Orphen et Madchen ont réussi à aller au fond du théâtre. Orphen appelle Claiomh et Majic pour qu'ils puissent descendre. Ils ont tous les deux peur de la hauteur et Majic veut que Claiomh passe en premier. Orphen dit qu'il les laissera derrière. Alors que les deux se disputent encore pour savoir qui ira en premier. Orphan black saison 2 vostfr. Madchen a retrouvé le corps de son camarade. Orphen comprend pourquoi Madchen veut d'abord aller au fond. Il la console d'avoir perdu son camarade. Orphen lui a demandé ce qu'il savait de ce théâtre et Madchen a commencé à tout expliquer en détail. Sorcerous Stabber Orphen Saison 2 Episode 3 Date de sortie Sorcerous Stabber Orphen Saison 2 Episode 3 sera diffusé le mercredi 3 février 2021 à 21h00 JST. Cet anime est disponible sur différentes plates-formes de streaming; si vous voulez les voir, vous pouvez essayer: AnimeLab et Funimation.

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