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Alors que la procédure des élections sociales vient de se terminer, de nouveaux organes de concertation sociale vont être mis en place au sein des entreprises au cours des prochaines semaines. Des conseils d'entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail fraîchement élus sont en cours d'installation. C'est l'occasion de revoir leur Règlement d'Ordre Intérieur (RoI) respectif – révision dont le besoin se fait d'autant plus sentir cette année, dans un contexte où la concertation sociale a dû fortement s'adapter. Les réunions se tiennent pour la plupart en distanciel, et 'digitalisation' est le maître-mot. Pour rappel, le RoI définit les règles relatives au fonctionnement du CE et CPPT (tenue des réunions, modalités pour la prise de décisions, …). Il doit comporter certaines mentions obligatoires en la matière (contenu de toute convocation aux réunions, délai de convocation, modalités de rédaction et d'approbation des PV, etc. ).
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Les dispositions nécessaires en vue de l'installation des nouveaux organes de concertation au sein de l'entreprise: Le CE et la CPPT Le Conseil d'entreprise (CE) et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) Les dispositions nécessaires en vue de l'installation des nouveaux organes de concertation au sein de l'entreprise: Le CE et la CPPT Webinar Unlimited Découvrir et d'apprendre sans limite, où et quand vous le voulez. Avec « Webinar Unlimited », nous vous proposons un abonnement personnel vous permettant de suivre autant de webinaires en direct ou à la demande que vous le souhaitez. Et ce pendant 365 jours, pour seulement 790 euros par an. Stay inspired, get informed! Vous souhaitez rester au courant des formations, des nouvelles et des tendances dans votre domaine? 10% de réduction sur la prochaine formation inter-entreprise Toutes les deux semaines, un aperçu très pratique avec un calendrier des formations Toujours à la page grâce à la Learning Newsletter qui contient de nombreux conseils et idées Toujours le premier au courant des actions et des concours amusants
Une approbation formelle du règlement du règlement existant n'est pas nécessaire lors de la première réunion. Seule une prise de connaissance et une preuve de cette prise de connaissance (sur l'OJ/le PV) doivent avoir lieu. Aussi longtemps qu'aucune décision n'est prise dans le but de modifier le règlement d'ordre intérieur, le règlement en vigueur lors de la législature précédente reste d'application. Enfin, si une modification du règlement est envisagée, il convient pour ce faire de suivre la procédure qui doit déjà avoir être prévue dans le règlement existant. Notez que cette nouvelle législature du CE et/ou CPPT est l'occasion d'apporter des modifications au ROI, de remettre les règles de fonctionnement sur la table et de les corriger le cas échéant. Le ROI est en effet un document essentiel au fonctionnement de ces organes de concertation. Il est particulièrement requis de prévoir des règles de décision et de quorum différentes de celles de l'unanimité. Des règles plus souples permettent d'éviter le blocage dans la prise de décisions.
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Ces organes sont présidés par le chef d'entreprise ou par son délégué à la présidence. Une fois désignée par le président, cette personne engage valablement l'entreprise. La première réunion sert également à désigner le secrétaire du CE. Celui-ci est un membre des représentants syndicaux et est donc désigné par eux. A défaut d'accord entre les représentants syndicaux et de dispositions dans le ROI permettant de trancher le litige, le secrétaire est désigné par l'organisation syndicale dont la liste a obtenu le plus de voix aux élections sociales. Pensez à faire désigner un secrétaire suppléant. Au CPPT, le service interne de prévention et de protection au travail endosse la rôle de secrétaire. Enfin, il convient d'aborder au cours de cette réunion la question du ROI dans le but d'informer les nouveaux membres élus de l'existence et du contenu du règlement d'ordre intérieur existant, s'il en existe un ou d'en établir un le cas échéant. S'il existait un ROI en vigueur au cours de cette législature précédente, les membres du CE et/ou CPPT peuvent décider de son maintien comme tel ou de son adaptation.
Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs. Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs. Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé (hôpitaux, cliniques), les établissements d'enseignement libre… Le Conseil d'entreprise est un organe paritaire au sein duquel l'employeur informe et consulte les représentants des travailleurs. En tant qu'organe bipartite, il est composé, d'une part, du chef d'entreprise et de ses représentants désignés par lui et, d'autre part, des représentants des travailleurs élus tous les quatre ans par les travailleurs de l'entreprise sur base de listes de candidats présentées par les organisations représentatives de travailleurs et de cadres. Fonctionnement et missions De plus amples informations sur le fonctionnement et les missions sont disponibles sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sous la rubrique Concertation sociale > Organes et procédures de concertation dans l'entreprise (CE, CPPT, DS, etc. ) > Conseil d'entreprise – Fonctionnement et missions ».
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7-10 à ii. 7-12 du code du bien-être au travail, et la composition de ces délégations; La nature des moyens, notamment sous la forme d'un carnet de notes ou d'un moyen de rapport équivalent, qui en application de l'article ii. 7-20 du code sont mis à la disposition des membres du comité; Les modalités concernant les contacts visés à l'article ii. 7-17 du code; Les modalités relatives aux réunions préparatoires et aux réunions supplémentaires; Le mode de convocation des experts, le cas échéant; Le mode d'information du personnel sur les points à l'ordre du jour et sur les décisions du comité; La procédure de modification du règlement. L'Eweta peut vous faire parvenir un document type si vous le souhaitez.
En tant qu'employeur, avez-vous l'intention de procéder à un licenciement ou engagement collectif pour des raisons économiques ou techniques? Dans ce cas, vous devez convoquer le conseil d'entreprise. Si nécessaire, les personnes suivantes peuvent participer exceptionnellement: un ou plusieurs spécialistes dans le domaine le réviseur d'entreprise Un inspecteur général de la Direction Générale Contrôle des lois sociales Protection contre le licenciement membres du conseil d'entreprise Le mandat des membres de la délégation du personnel ne peut entraîner aucun avantage ou inconvénient particulier pour l'intéressé. Les représentants des travailleurs ordinaires et suppléants du conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail bénéficient d'une protection spéciale contre le licenciement avant la communication officielle des listes de candidat, pendant la période occulte et à partir du moment où les listes sont publiées et que les personnes y figurent comme candidats.
Gestionnaire de Bandes Déssinée communeautaire. Collection: Univers: Etat: Encours Info Cette fiche a été créé le 05 Jun 2011 par N'a pas été controler. Les albums Les enfants d'ailleurs: cycle 2 Tome 1 L'appel Tome 2 Les larmes de l'Autre Monde Les autres livre de Les enfants d'ailleurs: cycle 2
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Initier les élèves à l'argumentation Dans un débat, on a l'occasion de dire ce que l'on pense. Mais il faut toujours justifier l'idée ou l'opinion que l'on défend. Pour cela, on s'appuie sur des explications ou des preuves (appelées arguments). Ensuite, chaque argument doit être illustré par un exemple très réel ou concret. Comment préparer ses arguments pour débattre? Exemple: A quoi sert la lecture des romans? Avant le débat Je note un ou deux arguments qui répondent à la question posée et je les illustre par un ou deux exemples. Mes arguments Argument 1 Je pense que lire permet de s'instruire, de découvrir d'autres cultures et d'autres époques. Les enfants d ailleurs cycle 3 ans. Exemple En effet, en lisant un roman comme Dans le ventre du cheval de Troie d'Hélène Montardre, j'ai compris que dans l'Antiquité, les hommes avaient besoin des Dieux pour expliquer l'origine du monde et donner du sens à leurs actions. Argument 2 De plus, je pense que lire permet de s'évader dans d'autres univers et de s'identifier à des personnages.
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Le maître des ombres Currently 3. 50/10 Note: 3. 5 /5 (8 votes) Identifiant: 75628 Dépot légal: 06/2008 ISBN: 978-2-8001-4130-5 Créé le: 24/06/2008 (modifié le 09/08/2021 21:01) Autre image: Visuel de Couverture avec autocollant Info édition: Contient un portfolio sous forme d'enveloppe, avec 6 photos instantanées inédites. Fin du 1er cycle. ©Dupuis 2010 Nykko/Bannister 4. L'appel Currently 3. 00/10 Note: 3. 0 /5 (7 votes) Identifiant: 103220 Dépot légal: 01/2010 (Parution le 08/01/2010) ISBN: 978-2-8001-4425-2 Créé le: 14/01/2010 (modifié le 20/07/2020 22:56) Autre image: Dos de l'album ©Dupuis 2011 Nykko/Bannister 5. Les larmes de l'Autre Monde Currently 3. 75/10 Note: 3. 8 /5 (4 votes) Identifiant: 126070 Mathilda Dépot légal: 06/2011 (Parution le 03/06/2011) ISBN: 978-2-8001-4751-2 Créé le: 29/04/2011 (modifié le 20/07/2020 20:25) Info édition: Noté "PREMIÈRE ÉDITION". Les enfants d ailleurs cycle 3 d. ©Dupuis 2012 Nykko/Bannister 6. Confrontation Currently 3. 33/10 Note: 3. 3 /5 (3 votes) Identifiant: 174113 Dépot légal: 11/2012 (Parution le 02/11/2012) ISBN: 978-2-8001-5435-0 Créé le: 15/10/2012 (modifié le 02/10/2017 00:18) INT1.
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Conduits par le Père Gab à travers le territoire du Maître des Ombres, Rebecca, Max et Théo comprennent peu à peu pourquoi le vieil homme semble... Lire la suite 10, 95 € Neuf Expédié sous 6 à 12 jours Livré chez vous entre le 10 juin et le 16 juin Conduits par le Père Gab à travers le territoire du Maître des Ombres, Rebecca, Max et Théo comprennent peu à peu pourquoi le vieil homme semble si bien connaître ces contrées maudites. Plus déterminé que jamais à anéantir le pouvoir noir, le Père Gab a élaboré un plan risqué pour accéder à la source, jalousement gardée par les créatures de l'ombre et la détruire. La vie de Rebecca en dépend, de même que tout espoir pour elle et ses amis, de retrouver le monde des vivants. Mais la partie qui se joue est âpre et pour survivre, chacun va devoir renoncer à ses illusions. Date de parution 02/11/2012 Editeur ISBN 978-2-8001-5435-0 EAN 9782800154350 Format Album Présentation Relié Nb. de pages 48 pages Poids 0. Les enfants d'ailleurs cycle 3. 385 Kg Dimensions 21, 9 cm × 30, 0 cm × 0, 9 cm
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