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Note donnée: 6, 8 18 ans - Clichy-sous-Bois (93) - Décembre 2020 Tatiana N. 7, 4 31 ans - Chelles (77) - Novembre 2020 Maeva D. 8, 0 20 ans - Brou-sur-Chantereine (77) - Novembre 2020 DANIELLE L. 9, 0 50 ans - Champs-sur-Marne (77) - Septembre 2020 Baptiste M. 8, 6 18 ans - Villemomble (93) - Avril 2020 Monia C. 4, 6 50 ans - Montfermeil (93) - Février 2020 Sabrina D. 6, 6 40 ans - Chelles (77) - Février 2020 Sandy A. 7, 2 26 ans - Gagny (93) - Janvier 2020 Coralie C. 34 ans - Neuilly-sur-Marne (93) - Janvier 2020 Laëtitia A. 27 ans - Neuilly-sur-Marne (93) - Janvier 2020 Abdelkhalek B. 7, 0 29 ans - Le Pin (77) - Décembre 2019 Soizic M. 37 ans - Chelles (77) - Septembre 2019 Mélanie M. 18 ans - Chelles (77) - Mai 2019 Caroline S. 7, 6 25 ans - Gagny (93) - Avril 2019 Frederic G. 18 ans - Chelles (77) - Janvier 2019 Vincent A. 6, 2 19 ans - Gagny (93) - Décembre 2018 Séverine G. 41 ans - Montfermeil (93) - Décembre 2018 Cindy A. 25 ans - Chelles (77) - Novembre 2018 SONIA R. 27 ans - Chelles (77) - Octobre 2018 Vanesa W. 3, 6 38 ans - Vaires-sur-Marne (77) - Septembre 2018 Thessere B. 8, 4 27 ans - Chelles (77) - Août 2018 Yazidi A.

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L'acceptation de l'acte notarié de donation La donation doit être acceptée par le donataire, et le notaire fait mention de cette acceptation dans son acte. Plus rarement, l'acceptation peut avoir lieu dans un acte notarié séparé. Elle doit alors être portée à la connaissance du donateur par un huissier de justice. L'information du donateur est importante, car, jusqu'au jour de la notification, le donateur est libre de révoquer la donation. Modèles et exemples de lettres : DONATION | Esplik. De même, si le donateur décède avant l'acceptation, la donation est sans effet. L'acceptation est donnée par le donataire ou, s'agissant d'un enfant mineur, par son représentant légal (père et mère, ou tuteur). Des formalités supplémentaires sont parfois nécessaires en raison de la nature du bien donné engageant par le fait, des frais de notaire supplémentaires. Si la donation concerne des biens mobiliers (tableaux, meubles, bijoux... ), un inventaire doit être réalisé et annexé à l'acte notarié. Cet inventaire précise les biens donnés et indique leur valeur.

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