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Vous êtes en pleine réflexion autour de la rénovation ou la construction de votre futur logement? Qu'il s'agisse de votre future habitation principale comme une maison ou un appartement, ou d'un investissement locatif, certaines normes françaises sont à respecter pour la taille des chambres. Des dispositions fixées par la loi pour les petites habitations aux recommandations très personnelles dans la construction d'une suite parentale dans un logement plus spatieux, on vous explique tout sur la surface minimum à prévoir (loi carrez) pour une chambre à coucher. Espace minimum pour toilette et. Quelle est la surface minimale d'une chambre selon la loi et la juridiction française? Selon le décret de loi n° 2002-120 du 30 janvier 2002, la surface minimum pour une chambre décente est fixée à 9 m² (loi carrez), il s'agit bien sûr de surface habitable. Ceci est donc considéré par la loi comme étant le minimum de confort qu'une chambre à coucher doit pouvoir offrir qu'il s'agisse d'une location ou non. La hauteur sous plafond minimum est fixée à 2, 20 m pour une maison ou un appartement.
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Les installations annexes pour les WC Si vous installez des WC au sein d'une maison, d'un restaurant ou dans un local professionnel, il faudra prévoir un raccordement à la VMC (ventilation mécaniquement contrôlée) pour assurer un renouvellement régulier de l'air, surtout si la pièce ne dispose pas de fenêtre. Il faut bien évidemment raccorder l'évacuation des eaux usées au système d'assainissement en prenant soin de respecter la pente prévue à cet effet pour une bonne évacuation. OBTENEZ UN DEVIS POUR L'INSTALLATION DE WC Gratuit & sans engagement, trouvez un artisan de confiance!
Quelles sont les règles pour les toilettes et les douches d'un restaurant? Les toilettes d'un restaurant doivent respecter un certain nombre de normes, fixées notamment par l'article 21 de l'arrêté du 9 mai 1995 lequel précise que: « Dans les établissements de restauration, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d'aisances et des lavabos à l'usage exclusif de la clientèle. Quel l' espace idéal autour d' un wc pour tout confort?. Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec la salle à manger ni avec les autres locaux renfermant des aliments [ sas obligatoire]. » Ainsi en principe, trois règles s'appliquent s'agissant des toilettes d'un restaurant: Les toilettes doivent être en nombre suffisant compte tenu de la fréquentation de l'établissement; Les toilettes doivent être équipées d'un sas, afin de ne pas communiquer directement avec la salle où se trouvent les denrées alimentaires; Le local est censé prévoir des toilettes différentes pour le personnel et les clients. À noter qu'il existe toutefois une exception sur ce dernier point: dans les établissements de 50 places et moins, il est possible d'avoir des toilettes communes et partagées entre clients et le personnel.
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