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De nombreuses entreprises, françaises ou allemandes, utilisent un seul et même jeu de Conditions générales de vente. Pourtant, en France comme en Allemagne, la rédaction de CGV répond à des impératifs légaux propres à chaque pays. Le recours à un avocat franco-allemand permet la rédaction de Conditions générales taillées sur mesure pour le marché français ou allemand.

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établi au cœur de Paris et de Munich, est le fruit de la culture binationale, des convictions européennes, de l'expérience trentenaire — dans l'enseignement universitaire et au barreau — et des acquis d'avocat spécialiste de Philippe Claus BASTIAN. Sa dimension à dessein humaine d'un cabinet individuel associe la faculté d'imprimer une marque personnelle à la relation avec le client à l'efficacité particulière d'une structure souple et à la garantie de bénéficier, sans délégation, d'une expertise certaine. Avocat franco allemand paris tn. Ses compétences lui permettent de maîtriser la presque totalité du droit privé, tant civil que commercial, et d'offrir à ses clients un accompagnement étroit et expert, d'abord en France, mais aussi en Allemagne: il se veut passerelle entre des mentalités, des pratiques d'affaires et des systèmes juridiques dissemblables et, au-delà d'une dominante interne française, accompagner ses clients sur des chemins transfrontaliers du droit. Chemins encore étendus via le groupement Legal Skills – International Business Lawyers (), présent dans plus de trente pays, dont il est l'un des membres fondateurs, et l'alliance de cabinets internationaux d'affaires Schindhelm ().

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La force des échanges commerciaux franco-allemands L'Allemagne est le premier client et fournisseur de la France. Les investissements croisés entre la France et l'Allemagne sont exceptionnellement denses. Selon une étude de la Direction générale du Trésor de 2018, environ 4500 entreprises allemandes en France employaient 310 000 personnes, tandis que 4000 entreprises françaises employaient 400 000 personnes en Allemagne. * Il est vrai que le dynamisme des relations économiques entre la France et l'Allemagne est en partie rendu possible grâce à la relative proximité des réglementations de nos deux pays. Il n'en demeure pas moins que la France comme l'Allemagne conservent leurs spécificités juridiques qui, lorsqu'elles ne sont pas détectées à temps, peuvent conduire à des blocages et des différends. Avocat franco allemand paris collection. Un avocat aguerri au droit franco-allemand est alors nécessaire pour sécuriser les relations juridiques et résoudre les litiges entre partenaires commerciaux français et allemands. Avocat en droit franco-allemand Après avoir étudié puis travaillé près de six années à Hambourg, Berlin et Stuttgart, Axel Poncet a noué des liens forts avec l'Allemagne.

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Rédaction d'accords de confidentialité et lettres d'intention. Audits juridiques en vue d'acquisitions d'actifs ou sociétés en France ou en Allemagne. Conseil et assistance dans la préparation de cessions ou acquisitions d'entreprises (share deals/asset deals/cessions ou acquisitions de fonds de commerce). Rédaction et négociation de garanties d'actif et de passif, contrats d'acquisition ou de cession d'entreprises. Préparation et négociation de pactes d'actionnaires. Création de sociétés et leur restructuration, suivi juridique. Entreprises en difficulté Rédaction d'offres de reprise d'actifs de sociétés françaises en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Déclaration de créances, revendications, défense de créanciers. Communication et suivi auprès des mandataires judiciaires. Avocat franco allemand paris www. Conseil en matière de responsabilité de dirigeants et minimisation des risques en amont. Droit des contrats Rédaction, négociation et vérification de contrats, en particulier de vente, de prestations de service, d'entreprises et d'installations industrielles.

DROIT FISCAL Résidence fiscale Déclarations fiscales des résidents et non-résidents Procédures de contrôle fiscal Fiscalité immobilière Impôt sur la fortune immobilière Exit tax Expatriation / Retour en France Régimes matrimoniaux Modes de détention de l'immobilier Succession en France Succession internationale, en particulier succession franco-allemande Transmission de votre patrimoine privé et professionnel Protection de votre conjoint Investissements immobiliers DROIT PATRIMONIAL Nous conseillons nos clients en français, en anglais et en allemand! Nous coopérons régulièrement en France et en Allemagne avec d'autres cabinets d'avocats réputés ainsi qu'avec des experts-comptables, conseils fiscaux et autres professionnels du droit et du chiffre. IMMOBILIER Acquérir votre résidence principale ou votre résidence secondaire est une étape importante. Franco-allemande | Barreau de Paris. Notre cabinet peut agir en tant que mandataire en transaction immobilière. Nous pouvons ainsi vous aider à rechercher votre bien immobilier, vous conseiller sur les démarches à suivre, vous aider à la rédaction des actes.

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