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Circulaire Cnav 87/89 du 28/08/1989 Circulaire n° 87/89 du 28 août 1989 Annulée et remplacée par la circulaire Cnav 2017-18 du 3 mai 2017 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des Caisses générales de sécurité sociale. Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 portant création de la commission de terminologie de l'éducation - Légifrance. Objet Cessation d'activité des gérants de SARL non rémunérés. Résumé Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, non rémunérés ne relèvent d'aucun régime d'assurance vieillesse. Ils échappent en conséquence, à compter du 1 er juillet 1989, à l'obligation de cessation d'activité imposée par la circulaire ministérielle du 9 avril 1985 (diffusion des instructions ministérielles n° 4/85 du 31 mai 1985). L'Administration vient de me communiquer un exemplaire de la lettre qui a été adressée le 20 juillet 1989 à la CANCAVA relative à la situation des gérants minoritaires ou égalitaires non rémunérés de SARL au regard de leur affiliation aux régimes d'assurance vieillesse des professions non-salariées.
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Bac: entre impréparation et pressions inadmissibles / Congé de formation professionnelle / Crise de recrutement: concours 2022 / Mutations intra / Appel du congrès national 2022 du SNES -Fsu (joint). Circulaire du 16/05/22 Appel Congrès SNES - FSU 2022
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1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: "Il est institué, auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, une commission de terminologie de l'éducation. " Art. 2.
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Aucun texte relatif à la fonction publique. ------------------------------------------- POUR INFORMATION 1 Arrêté du 21 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre) 2 Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
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Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés
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Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 45 Mo Retourner en haut de la page
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Il est doté d'un cylindre de 68mm d'alésage par 80mm de course développent 2. 5 Cv à 1500 Tr/m. Un modèle " Bis " a par la suite été commercialisé 5 ans plus tard, doté d'une plus grosse cylindrée et d'une puissance de 4 Cv. Modèle " W2 ", sans doute un des plus populaire, celui-ci à été construit à des miliers d'exemplaires. D'un construction identique à celle de son petit frère, le W2 est simplement plus gros et plus puissant grace à son cylindre de 80mm d'alésage par 100mm de course développent 5 Cv à 1300 Tr/m. Modèle " W3 ", de par sa taille, son poids et sans doute son prix, celui-ci était le moteur des grandes exploitations. Le W2 étant insuffisant en therme de puissance, et le W4 trop imposant. Il est, comme toute la gamme, identique au W1 à plus grande échelle. Il développe 8 Cv à 1200 Tr/m grace a son cylindre de 90mm par 122mm. Modèle " W4 ", produit à une vingtène d'unité seulement en France, le W4 est le " monstre " des années 40. D'un cylindrée de 115mm par 122mm, il atteint les 12 Cv à 1200 Tr/m.