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La Roquette-sur-Siagne est une commune française se situant en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le département des Alpes-Maritimes. Le terme de « paysage de carte postale » est sans doute celui qui résumerait le mieux le décor de La Roquette-sur-Siagne. Posée sur une colline, la commune peut observer la mer et la montagne. La Roquette-sur-Siagne dispose notamment d'une vue imprenable sur Théoule-sur-Mer allant jusqu'à la baie de Cannes. Un important projet de redynamisation de la commune a accéléré, ces dernières années, son processus d'urbanisation. Maison à vendre La Roquette-sur-Siagne (06550) : 6 annonces. La Roquette-sur-Siagne: de nombreux atouts Sa géolocalisation à seulement 4 km de Cannes lui vaut une réelle attractivité auprès d'une clientèle principale ou secondaire. Par ailleurs, la technopole Sophia-Antipolis ne se situe qu'à 15 km, ce qui est un atout indéniable auprès d'actifs en quête d'un lieu de résidence calme et verdoyant. De la petite maison de village à l'imposante villa moderne, le segment individuel propose une offre large et diversifiée.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault Accueil / Et pour les vacataires? Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoit un ensemble de dispositions applicable aux agents non titulaires, en précisant dans son article 1er que ces dispositions ne s'appliquent pas « aux agents engagés pour un acte déterminé ». Modèle de contrat pour le recrutement d’un vacataire - DOC, PDF - page 1 sur 4. Donc un type de recrutement est reconnu par les textes: celui d'agents engagés non pas pour pourvoir un emploi de la collectivité, mais pour exécuter un acte déterminé. Aucune disposition législative ni réglementaire ne donne de définition plus précise de la qualité de vacataire. Seule la jurisprudence apporte des précisions en (... ) caractérisant [la qualité de vacataire] par trois conditions cumulatives (CE, 23 novembre 1988, Planchon, req. n° 59236 et n° 61442): spécificité dans l'exécution de l'acte (le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé); discontinuité dans le temps (l'emploi ne correspond pas à un besoin permanent); rémunération liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté (non liée à l'indice).

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2. Texte rédigé au m asculin (collectivité, auto rité t erritoriale et person ne re crutée), à modifier si nécessaire. 3. Utiliser l'outil « rempl acer » de Word pour remplace r:  (collectivité) par le no m de la collectivité, par exe mple: la Mairie de CO MMUNE,  (nom élu) par les préno m et nom d u maire ou d u préside nt, par exemple: Monsieur Prénom NOM,  (autorité) par Ma ire ou Président,  (nom agent) par les pré nom et nom de l 'agent recruté, par exemp le: Madame Pr énom NOM. 4. Selon le cas, conse rver (et compléter si n écessaire) le s m entions en it alique ou les supprimer. Modèle contrat vacataire privé. 5. Remplacer l es mention s en pied de p age pa r le no m de la collectivité et les référence s (n° et date) du contrat. 6. Avant édition, v érifier qu e le présent c adre et tou tes les indicatio ns surlignées en jaune ont bien été supprimé s. CONTRAT D'ENGAG EMENT A DUR EE DETERMINEE ______________ Vu la loi n° 83-634 d u 13 juillet 1983 m odifiée, portant droits et obligations des f onctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 2 6 janvier 1984 m odifiée, portant disp ositions statutaires r elatives à la fonction publique territoriale,

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212. 1 et suivants du Co de du tr avail e t être ni fonctionnaire, ni agent des services publics en vertu de l'article L. 3 24. 1 du Code du travail. Fait à ………… ………….., le ………………… ……… (en 3 exemplaires, dont 1 r emis à l'intér essé) signature du repr ésentant de l'établis sement signature du salar ié « lu et approuvé »  0 repas  1 repas  2 repas

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