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Wednesday, 31 July 2024

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Le Prestataire consent à l'exploitation de l'œuvre par le Client sous les formes suivantes: l'œuvre sera exploitée sur ses supports destinés [à la vente / à la location / au prêt pour l'usage privé / au prêt pour l'usage public / à la communication auprès du public]; l'œuvre sera exploitée [sur support imprimé, à la télévision et sur internet, etc. ]; l'œuvre fera l'objet d'une exploitation [en étant intégrée dans une autre œuvre / sans être intégrés dans une autre œuvre]. Le présent contrat donne droit au Client à une exclusivité au titre de l'exploitation de l'œuvre graphique. Le Client s'oblige à respecter l'intégrité de l'œuvre graphique. Le Client ne peut procéder à une modification de l'œuvre définitive sans le consentement préalable du Prestataire. L'œuvre fera l'objet d'une exploitation par le Client [en France / dans le monde entier, etc. ] à compter de la conclusion du présent contrat pour une durée de [x] années. Modèle de contrat : Contrat de conception graphique. 8: Propriété intellectuelle Tous les supports de l'œuvre à savoir [indiquer les supports] mentionneront clairement le nom et la qualité du Prestataire.

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This document preview is formatted to fit your mobile device. The formatting will change when printed or viewed on a desktop computer. Contrat de cession de droit à l'image Page of Page of CONTRAT DE CESSION DE DROIT À L'IMAGE CONTRAT DE CESSION DE DROIT À L'IMAGE en date du 30 mai 2022 ENTRE: ____________________ né le 30 mai 2022 et demeurant au ____________________ (ci-après désigné « le Cédant ») - ET - ____________________ ayant son siège social au ____________________, et représentée par __________ (ci-après désigné « le Cessionnaire ») En contrepartie des accords contenus dans le présent Contrat de cession de droit à l'image, les parties conviennent de ce contrat comme énoncé dans les articles ci-dessous. Objet du contrat Le Cédant vise à autoriser le Cessionnaire à exploiter l'image du Cédant pour la création visuelle ou audiovisuelle du Cessionnaire. Contrat type droit image size. Par ce contrat, les parties précisent les conditions de l'exploitation de l'image du Cédant ainsi que sa rémunération. Date d'entrée en vigueur et durée du contrat Le Cédant se déclarant capable de s'engager contractuellement cède son droit à l'image au profit du Cessionnaire pour une durée illimitée à compter du 30 mai 2022 (« date d'entrée en vigueur »).

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Il en sera de même lors de toute communication sur l'œuvre. 9: Conservation de l'œuvre Le Client veille à la sauvegarde et à la conservation de l'œuvre. Pour atteindre cet objectif, le Client s'engage à utiliser toute forme appropriée tout en assurant la conservation de l'œuvre. 10: Responsabilité En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution des obligations découlant du présent contrat, la partie défaillante engage sa responsabilité. Tout document, fichier confié par le Client et ayant subi des détériorations ne peut entraîner la responsabilité du Prestataire. 11: Résiliation La mauvaise exécution ou l'absence d'exécution des obligations par l'une des parties du présent contrat aura pour conséquence l'envoi d'une lettre de mise en demeure afin de s'exécuter. Il sera procédé à la résiliation du contrat de conception graphique, dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure restée sans effet. Contrat type droit image de la. Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée. 12: Prix Le Client s'engage en contrepartie de la prestation à procéder au paiement d'une somme forfaitaire de [montant en euros] €.