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Sans contrat écrit, vous prenez le risque (considérable) qu'en cas de litige, vous ne puissiez prouver quoique allégation que vous auriez. De plus, le contrat de bail est un contrat qui régit une relation potentiellement longue et aux enjeux financiers importants. Il est donc essentiel de définir dans un contrat les obligations qui incomberont à chacun durant cette relation. À cet égard encore, un contrat écrit, et le plus exhaustif possible, est primordial. 3. Quelles sont les différentes clauses que l'on retrouve dans un contrat de bail à usage professionnel? Dans un contrat de bail à usage professionnel, on retrouve les clauses suivantes:• L'objet du contrat et la destination des lieux. Ce sont généralement les deux premières clauses du contrat de bail. Dans l'objet du contrat on trouve l'adresse des lieux loués, ainsi qu'une description détaillée de est conseillé au moment de la prise des lieux de faire réaliser un état des lieux. Il s'agit d'un document qui va décrire l'état dans lequel se trouve le logement à la remise des clés.
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" Le preneur et le bailleur sont tenus chacun en ce qui le concerne au respect de chacune des clauses et conditions du bail sous peine de résiliation. La demande en justice aux fins de résiliation du bail doit être précédée d'une mise en demeure d'avoir à respecter la ou les clauses ou conditions violées. La mise en demeure est faite par acte d'huissier ou notifiée par tout moyen permettant d'établir sa réception effective par le destinataire. A peine de nullité, la mise en demeure doit indiquer la ou les clauses et conditions du bail non respectées et informer le destinataire qu'à défaut de s'exécuter dans un délai d'un mois à compter de sa réception, la juridiction compétente statuant à bref délai est saisie aux fins de résiliation du bail et d'expulsion, le cas échéant, du preneur et de tout occupant de son chef. Le contrat de bail peut prévoir une clause résolutoire de plein droit. La juridiction compétente statuant à bref délai constate la résiliation du bail et prononce, le cas échéant, l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef, en cas d'inexécution d'une clause ou d'une condition du bail après la mise en demeure visée aux alinéas précédents.
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