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Le juge des enfants peut aussi subordonner le maintien de l'enfant dans son milieu à des obligations particulières: exemple fréquenter régulièrement un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé (par exemple un internat). Le juge des enfants peut aussi choisir de confier l'enfant à l'autre parent, à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, … Milieu actuel, internat, assistance éducative en milieu ouvert, placement… En cas d'insatisfaction de la décision de la mesure d'assistance éducative du juge des enfants, un recours est-il possible? "La justice bafoue le droit des pères divorcés". Oui la plupart des mesures ordonnées par le juge des enfants permettent le droit à un recours mais rappelons que le délai peut être court (par exemple pour l'appel, quinze jours à compter du jour de la notification de la décision). Précisons aussi que les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge des enfants qui les a rendues soit d'office, soit à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.
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Ces informations pourront notamment être recueilli par une expertise psychologique, une mesure judiciaire d'investigation éducative ou autres. Dans un second temps, il pourra ordonner les mesures qu'ils lui sembleront les plus adaptées dans l'intérêt de l'enfant et de ses besoins fondamentaux qu'ils soient physiques, psychiques, intellectuels, sociaux, affectifs… Les mesures pourront d'abord être provisoires le temps que les comptes rendus des enquêtes soient accessibles. En principe, il auditionne les parents et les enfants sauf urgence à prendre une mesure et sauf si l'âge, la santé ou les facultés intellectuelles de l'enfant rendent l'audition impossible ou qu'elle compromettrait sa santé physique ou psychique ou son équilibre. Puis-je continuer à voir mon enfant s'il est confié à un tiers ou à un service spécialisé en cas de mesure d'assistance éducative? Oui, les parents conservent en principe un droit de correspondance et un droit de visite et d'hébergement. Avocat spécialisé droit des pères de l'eglise. Le lieu d'accueil de l'enfant sera choisi en fonction de ce qui est le mieux pour l'enfant mais aussi pour permettre l'exercice du droit de visite et d'hébergement des parents et le maintien des liens de l'enfant avec ses frères et sœurs.
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Les droits des pères sont-ils bafoués par la justice française? Par Mahor Chiche, Avocat. Par Mahor Chiche, Avocat. Résidence alternée, statut du co-parent, ces derniers jours le débat fait rage, il est utile de tenter de comprendre pourquoi la réalité judiciaire s'est largement écartée de l'esprit de la loi. Vendredi 15 février, un père que la justice a « privé » de ses enfants proteste en haut d'une grue du port de Nantes. Avocat spécialisé droit des pères 1. Geste d'amour, de désespoir et de colère? Cette histoire révèle le malaise que peuvent ressentir de nombreux pères face aux décisions de justice leur accordant qu'avec parcimonie des droits de visites et d'hébergement. Dans de nombreux pays, la résidence alternée connait un certain succès, comme aux Etats-Unis, au Canada, en Suède ou au Danemark. En France, l'égalité de principe entre parents est garantie dans les textes et renforcée depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. En pratique, les pères restent souvent discriminés. Les statistiques de l'Insee de 2005 éclairent: après un divorce, 18% des enfants ne voient plus jamais leur père et seulement 42% des enfants le voient au moins une fois par mois.
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Ce modèle, qui existe en Norvège et en Suède depuis plus de 40 ans, a fait ses preuves! Deux cas ont été autorisés en France. Cette alternative présente l'avantage de mettre les parents en situation d'égalité et d'éviter des velléités de vengeance comme c'est souvent le cas dans des séparations contentieuses.
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La sénatrice Mme Nathalie Delattre interroge le Ministère de la justice sur le fait que la France a un des taux de résidence alternée parmi les plus faibles d'europe. La résidence alternée est en effet pratiquée par 12% des parents séparés, là où plusieurs pays ont des taux de 20 à 30%. Pères Avocat des droits San Antonio - Avocat spécialisé dans la garde des enfants Bexar County | Home Healthcare. Alors qu'elle « gagne du terrain » partout dans le … Une enquête sur la résidence alternée intitulée « Une semaine sur deux, comment les parents séparés se réinventent » est éditée aux éditions Les Arênes. Les livres sur la résidence alternée, qui concernent pourtant près d'un demi-million d'enfants, sont suffisamment rares, pour ne pas manquer de signaler cette parution.
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FRANCE 24: Le cas de Serge Charnay est-il exceptionnel? Franck Méjean: Ce n'est pas un cas particulier. Aujourd'hui, dans 80% des divorces, la garde des enfants revient à la mère. Les gardes ne sont accordées aux pères que dans 7% à 8% des cas. Je suis très étonné qu'il n'y ait pas plus de papas qui, privés de leur(s) enfant(s), comme lui, cherchent à se révolter. Ce n'est donc guère surprenant que certains, à bout de nerfs, franchissent la ligne jaune. Je les trouve très patients avec la justice française qui fait mal son travail et qui bafoue le droit des enfants à leur père. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas assez de juges, pas assez de greffiers, ni assez de magistrats! Les tribunaux souffrent d'une paupérisation qui se répercute sur le traitement des dossiers... L'avocate de la mère de l'enfant a indiqué que Serge Charnay n'avait pas saisi la médiation familiale qui lui avait été proposée. A-t-il perdu une occasion de résoudre ce différend? Avocat spécialisé droit des pères du. F. M. : Non, la médiation familiale préconisée en cas de rupture du dialogue vise à reconstruire le "lien familial" grâce à des entretiens menés par un tiers "impartial et indépendant".
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