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Après un sinistre automobile, votre voiture doit être expertisée afin d'identifier l'ampleur des dégâts subis. L'expert en charge de faire cette évaluation sera souvent mandaté par votre assureur. Outre évaluer l'ampleur des dégâts, l'expert aura également pour mission d'estimer le montant de votre indemnisation. Quels sont les délais d'expertise? Quand faire sa déclaration de sinistre? Quels sont les délais d'indemnisation de l'assurance auto? Tout savoir sur la procédure d'expertise après un sinistre automobile. Les délais du point de vue de l'assuré Les délais pour l'expertise et le point avec l'assureur Les délais à respecter par l'assuré Pour bénéficier de l'assurance pour laquelle l'assuré paye une prime, il doit déclarer le sinistre qu'il a subit comme le prévoit l'article L. 113-2 du code des assurances. Cette déclaration doit être faite dès la prise de conscience du préjudice subit dans les délais prévus dans le contrat. Elle peut être faite de 3 manières: par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement auprès des locaux de l'assureur.
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Si l'assuré est responsable et qu'il dispose d'une assurance tous risques, il lui sera versé la valeur qui est prévue dans son contrat, suivant la limite du plafond de garantie et après déduction d'une éventuelle franchise. Actuellement, bon nombre d'assureurs proposent des contrats en prévision du remboursement à neuf des automobiles de moins de trois, six ou douze mois. Concernant les voitures plus anciennes, l'assureur peut indemniser l'assuré en se basant sur la valeur du véhicule estimée par l'expert ou sur sa valeur vénale. L'assuré peut désigner un expert pour réaliser une contre-expertise s'il n'est pas d'accord avec la première expertise. Les honoraires de ce second professionnel seront alors à sa charge. En cas de désaccord des deux experts, ils doivent désigner un autre expert chargé de trancher le différend. Les honoraires de ce dernier seront alors pris en charge à parts égales par les différentes parties. Il convient de noter que l'assuré peut saisir la justice avant que la troisième expertise ne se termine.
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Aussi, pour certains véhicules immatriculés avant le 15 avril 2009, date d'entrée en vigueur du SIV, le rapport en ligne Histovec est une page blanche. Histovec est un site gratuit. D'autres sites payants proposent également de délivrer des rapports sur les historiques des véhicules d'occasion. A noter: si le véhicule est acheté à l'étranger, dans certains pays des sites équivalents à Histovec existent. C'est ainsi le cas de Car Pass en Belgique ou de HPI Car Check en Angleterre. En revanche, dans certains pays, aucun historique n'est disponible. L'acheteur doit alors redoubler de vigilance. Ainsi, il est courant que les compteurs kilométriques soient trafiqués. En effet, ce phénomène concernerait entre 30 et 50% des ventes transfrontalières et toucherait particulièrement les voitures en provenance d'Allemagne. 2 - Comment obtenir l'historique d'un véhicule d'occasion? Sur le site Histovec, le propriétaire du véhicule doit mentionner quelques informations, pour obtenir le rapport en ligne de son engin motorisé immatriculé en France: Son identité, telle qu'elle figure sur la carte grise.
Comment allez-vous être indemnisé? Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, la jurisprudence prévoit que l'assureur vous indemnise de la valeur de remplacement du véhicule, valeur déterminée par l'expert, afin que vous en retrouviez un similaire à celui qui a été endommagé. Cependant, si votre véhicule était quasiment neuf, vous ne pourrez pas obtenir la valeur d'un neuf. Mais la jurisprudence reconnaît qu'après avoir subi un grave accident, le prix d'un véhicule diminue. En effet, vous devez informer l'acheteur que la voiture a été accidentée. On parle de «dépréciation». Une indemnité spéciale pour dépréciation pourra donc vous être accordée si les réparations ont été importantes. Si vous êtes responsable et assuré «tous risques», c'est la valeur prévue dans votre contrat qui vous sera versée, dans la limite du plafond de garantie et déduction faite d'une éventuelle franchise. La plupart des nouveaux contrats proposés par les assureurs prévoient le remboursement à neuf des véhicules de moins de 3 mois, 6 mois ou 12 mois.
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