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Sunday, 1 September 2024

7232-1 du Code du travail) IRCEM AGIRA (Apicil) Salariés occupés par des particuliers sans avoir la qualité d'employés de maison IRCEM AGIRA (Apicil) Stagiaires étrangers aides familiaux au pair IRCEM AGIRA (Apicil) VRP CIPS (Malakoff Médéric) CIPC - R (Malakoff Médéric) 1 Audience est devenue l'Alliance professionnelle Retraite au 1er janvier 2018, suite à un accord signé le 4 avril. Etape 2: vérifier la désignation d'un organisme par la convention collective applicable Une convention collective peut avoir désigné une caisse de retraite complémentaire pour toutes les entreprises d'un secteur d'activité donné. Une liste des organismes compétents en fonction de l'IDCC de la convention collective a été établie par les caisses ARRCO et AGIRC. Liste des caisses de retraite. Si vous trouvez votre convention collective dans cette liste, la caisse de retraite complémentaire sera celle qui correspond à votre secteur d'activité. Dans le cas contraire, la caisse de retraite complémentaire dépendra, par défaut, du département dans lequel se situe le siège social de l'entreprise.

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4. 48 / 5 ( 25) Qu'est-ce que la CIPAV? En quoi consiste la réforme CIPAV de 2018 et le transfert des professions libérales non réglementées de la CIPAV vers la Sécurité Sociale pour les indépendants (ex RSI)? Qu'est-ce que la CIPAV?

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Il y a 47 entreprises dans le département 31 avec le code APE Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca. CREATIONS RICHARD KOPETZKI Adresse 31000 TOULOUSE Code Naf 6499Z Activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca Voir la fiche SIMON GOURDOU MONSIEUR XAVIER BOUQUILLARD 31600 ST CLAR DE RIVIERE entreprise individuelle en nom propre INVESTISSEMENT VOTRE 31600 MURET Autres activ. Liste des caisse de retraite par code ape la. serv. financiers sf assurance & c. de retraite, nca MONSIEUR HERVE CHEYLAT 31420 BACHAS DIGITAL BROKER VINCENT HARTE 31820 PIBRAC JEROJULES 31330 MERVILLE BRUNO VIEL BENOIT HUGUET 31240 L'UNION ALLIANCE BIO 31410 LONGAGES INTERLOGEMENT GESTION 31400 TOULOUSE CAZTEO 31390 CARBONNE MONSIEUR BRUNO BADENS SOPHIA FINALPHA SARL PACOGEST 31130 QUINT FONSEGRIVES MU SARAH KHERIFI EP2C GROUP DIDIER LABATUT Début... 1 2 3... Fin

La convention collective est nationale ou restreinte à une région, un département, voire parfois à une entreprise. Codes NAF / APE - Division 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite - JuriPresse. En ce qui concerne le code NAF 6629Z, les conventions applicables sont les suivants: IDCC 1794: Institutions de retraites complémentaires (62, 1%); IDCC 1801: Sociétés d'assistance (18, 7%); IDCC 1672: Sociétés d'assurances (8, 5%); IDCC 2335: Agences générales d'assurances (3, 1%); IDCC 1486: Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (1, 4%); IDCC 2247: Courtage d'assurances et/ou de réassurances (1, 4%); Autres (3, 8%). Cependant, les conventions collectives nationales concernent les salariés d'entreprises et par conséquent, les travailleurs indépendants non-salariés qui exercent sous le statut de l'auto-entreprise ne sont pas concernés. Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 6629Z? Les assurances et caisses de retraite obligatoires ne sont pas les mêmes en fonction du statut juridique, ainsi, pour le code APE 6629Z on retrouve: L'assurance responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) qui n'est pas obligatoire pour exercer légalement ce type d'activité, mais qui est tout de même vivement recommandée.

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