Région Sud Investissement - Convention De Prêt Modèle Pdf

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A commencer par RSI Covid lancé fin 2020 et qui a connu un fort développement en 2021. « C'est une réponse à la crise sanitaire afin de ne laisser aucune entreprise au bord de la route », résume Pierre Joubert, directeur général de Région Sud Invest. 56 entreprises ont bénéficié de ce prêt participatif en 2021 pour un montant de 9, 5 M€. Dans le même esprit, et parce que le tourisme représente 11% du PIB dans la Région, l'outil INVESTour qui mobilise 4 millions d'euros a été lancé à destination du secteur touristique. « Le Var est le premier département bénéficiaire de cette aide et nous avons également beaucoup de projets sur les territoires alpins. Sur un an, nous avons atteint 2, 9 M€ », ajoute Pierre Joubert. Bientôt une place financière pour la région A noter que les autres activités de RSI Invest se portent elles aussi très bien: « Sur RSI Prêt, nous avons enregistré 66 financements accordés en 2021 alors que le rythme habituel est de 45 prêts par an. Q uant à RSI Capital, nous enregistrons plusieurs records et notamment un closing à hauteur de 10, 9 M€.

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Présentation du dispositif La région Sud s'engage aux côtés des Starts up et PME pour accélérer leur levée de fonds. Ce dispositif permet d'augmenter la capacité en fonds propres des entreprises régionales et mutualiser les investissements publics et privés. Conditions d'attributions A qui s'adresse le dispositif? Entreprises éligibles Sont éligibles les PME de tous secteurs, à tout stade de vie (création, développement, innovation, reprise et transmission) et 50 M€ de chiffre d'affaire. Montant de l'aide De quel type d'aide s'agit-il? L'aide prend la forme de: prêts participatifs de 15 000 € à 200 000 €, prises de participation au capital ou obligations convertibles de 200 000 € à 2 M€. Informations pratiques Quelle démarche à suivre? Auprès de quel organisme Le portail des entreprises est le point d'entrée unique.

Accueil Finance Région Sud Invest, acteur incontournable du financement La société d'investissement de la Région Sud poursuit son développement et annonce des résultats au-dessus de ses attentes. C. Dupuy - Alain Lacroix, président de Région Sud Invest, Pierre Joubert, directeur général de Région Sud Invest et Bernard Kleynhoff, président de Rising Sud. Finance Publié le 07 avril 2022 à 14h00, « 2021 aura été une année tout en paradoxe pour Région Sud Invest. L'année aura été tout sauf glamour mais nos résultats n'ont jamais été aussi bons! », annonce Alain Lacroix, président de Région Sud Invest, la société d'investissement de la Région Sud. Et de citer trois exemples très concrets: « alors que la crise sanitaire a été pour beaucoup un facteur d'inertie, nous avons profité de ce temps mort pour muscler notre organisation. Ensuite, alors que la crise ne favorise pas le développement, nous nous sommes créés des opportunités de développement avec de nouveaux outils au service des entreprises de la région.

Le Code civil définit le prêt à usage comme « un prêt de choses dont on peut user sans les détruire », de plus, il précise qu'il peut porter sur tout ce qui est dans le commerce. Il peut donc s'agir d'un objet meuble ou immeuble. Vous pouvez donc prêter une voiture ou une machine à laver mais également un appartement pour y loger un proche. Que contient le contrat de prêt à usage? Modèle de convention de prêt de matériel. Le contrat de prêt à usage peut être oral mais pour poser les conditions du prêt, il est préférable de l'établir par écrit, sous seing privé. Il doit indiquer: - le nom du bénéficiaire du prêt; - le nom du prêteur du prêt; - la nature du bien prêté; - la durée du prêt; - la gratuité du prêt; - la date de début du prêt; - le délai de préavis (pour mettre fin au contrat); - éventuellement le nom de la compagnie d'assurance couvrant les risques liés à l'usage du bien... Quelles sont les obligations des parties? Les obligations ne concernent pas que l'emprunteur, chaque partie au prêt a des obligations à respecter et qu'il convient de rappeler dans le contrat de prêt.

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Répondre à quelques questions simples Imprimer et télécharger immédiatement Prendre juste 5 minutes Quel est le motif de la transaction? Prêt personnel Prêt immobilier Financement d'entreprise Achat d'automobile Autre Cet aperçu du document est formaté pour s'adapter à votre appareil mobile. Contrat de prêt | Modèles de contrats prêt & cession de créance | CAP. Le formatage changera si le document est imprimé ou affiché sur ordinateur. Contrat de prêt d'argent Page de Page de CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT CE CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT (ce «contrat») en date du 24 mai 2022 est conclu ENTRE: _________________________ demeurant au __________ (« le prêteur ») D'UNE PART ET __________ demeurant au __________ (« l'emprunteur ») D'AUTRE PART Les parties conviennent de ce qui suit: Montant du prêt et intérêts Le prêteur s'engage à prêter la somme de ________________ € à l'emprunteur et l'emprunteur s'engage à rembourser cette somme au prêteur, sans intérêt payable sur le montant impayé. Versement Ce prêt a été versé le _____________. Remboursement Ce prêt sera réglé le 24 mai 2022.

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Contrat de prêt d'un logement Les soussignés Le(s) prêteur(s) [Madame/Monsieur] [Prénom(s) NOM], [profession], [épouse/époux de Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - partenaire lié(e) par un pacs à Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - veuve/veuf de Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - célibataire], demeurant à [adresse]. Né(e) à [lieu], le [date]. De nationalité [indiquer]. Ci-après dénommé(e)(s) « LE PRÊTEUR » L'(es) emprunteur(s) « L'EMPRUNTEUR » Ont convenu ce qui suit: I - Prêt LE PRÊTEUR prête à titre de prêt à usage, conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil, à titre personnel à L'EMPRUNTEUR, qui accepte, le logement ci-après désigné. Modèle de convention de mise à disposition du local commercial. Ledit logement est prêté à charge pour L'EMPRUNTEUR de le restituer au terme du prêt. Désignation [Type de bien], sis [adresse] d'une superficie de [X] m², comprenant [description précise du logement prêté, par exemple au troisième étage un appartement comprenant 2 chambres, une cuisine... ] II - Durée Le présent prêt est consenti pour une durée de [X] an(s).

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Il est même possible de faire enregistrer le contrat afin qu'il acquière date certaine, ou encore de procéder à un acte authentique auprès d'un notaire afin de lui accorder une valeur probante certaine. De plus, l'écrit est nécessaire pour inclure une caution afin de sécuriser le remboursement de la somme prêtée au travers d'une personne tierce, qui s'engage à payer la somme due au cas où l'emprunteur ne parviendrait pas à le faire. Convention de prêt modèle de. Une fois le document complété et signé, chaque partie fera attention de respecter ses engagements. L'emprunteur devra particulièrement faire attention au respect des échéances, s'il ne veut pas devoir payer des intérêts de retard ou encore devoir restituer la somme dans un moindre délai. Si les parties conviennent du paiement d'intérêts, le prêteur fera attention de déclarer ceux-ci dans sa prochaine déclaration fiscale, car ils constituent un revenu mobilier, pour lequel un précompte est dû. DROIT APPLICABLE Code civil belge articles 1874 et 1892 à 1914 pour le prêt d'argent en lui-même articles 2011 à 2043 pour le cautionnement COMMENT MODIFIER LE MODÈLE Vous remplissez un formulaire.

Article 8 – Exportation du matériel Les matériels et logiciels fournis par peuvent être soumis à des restrictions à l'exportation en particulier s'agissant de biens et technologies à double usage (civil/militaire), du fait des réglementations européennes ou américaines entre autres. Convention de prêt modèle de carte. Dans l'Union Européenne, le transfert de ces biens et technologies peut déroger au principe de libre circulation. Le Bénéficiaire n'est pas autorisé à transférer ni à exporter ou réexporter le matériel prêté (tangible ou intangible) à une société autre que celle dont le nom et les coordonnées complètes sont précisés en ANNEXE 2. Le Bénéficiaire s'engage expressément à interroger sur les obligations relatives aux matériels ou logiciels concernés avant toute exportation, ou réexportation si la société indiquée en ANNEXE 2 se trouve hors du territoire de la France métropolitaine. Ces obligations peuvent notamment prendre la forme de licences d'exportation à obtenir auprès de la DGCIS (France)ou/et de la BIS (États-Unis) et d'un archivage des documents afférents à ces opérations d'exportation.