Scot Pays De Brocéliande Les

Vieux Mas À Vendre Dans Le 66
Thursday, 13 June 2024

(Schéma de Cohérence Territoriale) est un document permettant d'organiser et de mettre en cohérence le développement et l'urbanisation à horizon 2030 de l'ensemble du territoire du Pays de Brocéliande. Ce document-cadre concernera les Communautés de communes de Brocéliande, Montfort communauté et Saint-Méen Montauban, ainsi que leurs 34 communes membres. L'ensemble des collectivités devront notamment mettre en compatibilité leur document d'urbanisme avec le futur SCoT qui s'imposera ensuite à toutes les demandes d'autorisation de construire sur le Pays. Scot pays de broceliande.fr. Le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande organise une réunion publique à destination de tous les élus, habitants, acteurs économiques et sociaux, associations le mardi 28 juin prochain à 19h à la salle polyvalente – Rue de Brocéliande à Saint-Uniac. Elle permettra de prendre connaissance et d'échanger sur le projet de SCoT dont l'approbation est prévue pour le printemps 2017. Contact: – 02 99 06 32 45.

Scot Pays De Brocéliande Youtube

En plus de l'application focalisée sur la démographie du territoire pour l'année 2020, l'évaluation du SCoT tient compte également d'indicateurs concernant l'habitat et le logement. Une application est donc dédiée à ces données, qui proviennent du cadastre et sont basées sur les déclarations au niveau de la taxe d'habitation pour l'année N-1: - Nombre d'habitations - Habitations vacantes - Taches bâtie liée aux habitations (Centre-bourg et ensemble du territoire) Une habitation est considérée, au sens du cadastre, comme un local soumis à la taxe d'habitation Exemple: Une habitation peut être une maison mais également une dépendance si cette dernière est soumise à la taxe d'habitation. L'accès à l'application SCOT - Habitat et Logement est accessible par le portail des applications SIG en utilisant vos identifiants,

Scot Pays De Brocéliande La

Les six autres Plans Locaux d'Urbanisme n'intégraient pas les nouvelles conditions réglementaires. « nous avons profité de cette occasion pour nous lancer dans la construction de ce document à l'échelle intercommunale » poursuit Bernard Ethoré. « L'instruction des autorisations d'urbanisme est gérée au niveau communautaire. Tableau de bord du suivi du SCoT - Zonages agricoles et naturels | SIG - Pays de Brocéliande. L'élaboration d'un document homogène facilite considérablement à la fois le montage des projets d'aménagement et l'instruction des autorisations d'urbanisme qui en découlent. Il répond à la fois aux exigences stratégiques et financière s ». LES OBJECTIFS Mettre à jour l'ensemble des documents d'urbanisme aux dispositions réglementaires récentes, notamment en matière de préservation de l'environnement pour aboutir à un document unique adapté à l'identité de chaque commune. Porter la réflexion sur l'urbanisation du territoire à une échelle plus pertinente, en prenant en compte des thématiques globales comme la mobilité, le développement de l'activité économique, la préservation des espaces agricoles, des paysages et des corridors écologiques, dans l'aménagement du territoire.

Scot Pays De Brocéliande 2

Qu'est-ce-que le SCoT? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification, qui permet la construction et mise en œuvre d'une stratégie territoriale à l'échelle du Pays de Brocéliande. Nous contacter - Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande. Il s'agit d'un document prospectif qui définit les grandes orientations en matière d'aménagement pour les 10-15 années suivant son approbation. Les SCoT ont été instaurés par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000. Les articulations avec les autres documents: Le SCoT du Pays de Brocéliande Le premier SCoT a été approuvé en 2009 et modifié en 2012, il fixait à l'horizon 2020 les grands principes d'aménagement pour le territoire: habitat, foncier, déplacement ou encore le développement économique et commercial du territoire. Il a permis de fédérer, une première fois, l'ensemble des acteurs locaux en les interrogeant sur le devenir du Pays de Brocéliande. En 2014, les élus ont souhaité renouveler la vision du territoire et ont entamé une procédure de révision.

Scot Pays De Broceliande.Fr

Oust à Brocéliande Publié le 31 janvier 2018 Le SCOT, ce schéma d'aménagement qui a été adopté fin décembre par le Pays de Ploërmel, suscite pas mal de débats. Dans beaucoup de communes, à l'occasion de leurs voeux, les maires ont incité leurs administrés à vendre leurs terrains constructibles avant l'entrée en vigueur de ce SCOT, prévue le 1er janvier 2019. En effet beaucoup de ces terrains vont être déclassés et deviendront non-constructibles. Alain Marchal, le maire de Sérent, qui est le seul maire à avoir voté contre ce document vient d'adresser un courrier dans lequel il explique sa position aux maires de toutes les communes du Pays de Ploërmel. Globalement, il dénonce une stratégie qui favorise les grands centres urbains au détriment des zones rurales. Les conseils municipaux vont devoir se prononcer sur ce document dans les trois mois qui viennent. Scot pays de brocéliande facebook. Si une majorité d'entre eux se prononçait contre le SCOT, celui-ci devrait être réexaminé. La position d'Alain Marchal a fortement irrité Patrick Le Diffon, qui la considère excessive.

Scot Pays De Brocéliande Facebook

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brocéliande est un document de planification de référence pour l'aménagement du territoire sur l'ensemble des 33 communes du territoire. Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande -. Brassant plusieurs enjeux pour répondre à des objectifs précis, il définit des orientations et des règles qui doivent être intégrées au niveau local. Ainsi, afin de suivre la compatibilité du document et anticiper son évaluation, qui doit être effectuée tous les 6 ans, des applications dédiées ont été mises en place et sont disponibles sur le WebSIG. 7 applications sont d'ors et déjà accessibles: Afin de faciliter la compréhension des données présentes dans les applications, un petit livret a été conçu répertoriant les indicateurs du SCoT combinés pour chaque thématique et la méthodologie employée, ainsi que les sources des données. Vous pouvez trouver le petit livret ci-dessous:

Vous avez participé aux 2è forum citoyen, donnez-nous votre avis en remplissant l' Enquête Bilan des questionnaires Synthèse des échanges 2. POURQUOI UN PLUi? Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est une pièce stratégique dans l'aménagement du territoire. Il décline à l'échelle communale, les grandes orientations définies par le Pays de Brocéliande à travers le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial). Le SCoT a été révisé et approuvé. Pour une meilleure cohésion des documents d'urbanisme, la Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a transféré cette compétence aux intercommunalités: « la réalité du fonctionnement et de l'organisation des territoires font de l'intercommunalité, l'échelle pertinente pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements » explique Bernard Ethoré, président de la Communauté de Communes de Brocéliande. Deux communes disposaient d'un Plan Local d'Urbanisme conforme aux lois « Grenelle », mais non conforme aux dispositions prévues par la loi ALUR.