Mécénat, Parrainage Et Sponsoring | Associations.Gouv.Fr – Maison A Vendre A Honfleur Un
Loin de l'image des grands clubs très lucratifs et des sportifs sur-médiatisés, une large majorité des sportifs de haut niveau ne sont pas professionnels. Pour allier performances sportives et développement professionnel, il est essentiel de trouver de nouvelles ressources afin de les accompagner. Dans ce contexte, comment les mécènes peuvent-ils intervenir? 9% des entreprises françaises sont engagées dans des actions de mécénat. 8 fondations d'entreprise qui encouragent le sport | Carenews PRO. Près de la moitié d'entre elles (43%) soutiennent le sport, dont une majorité de TPE et de PME. Néanmoins, en termes de budget, le mécénat sportif ne représente que 2% des sommes allouées par les entreprises au mécénat [1]. Pourquoi si peu? Le domaine du sport souffre beaucoup de la confusion qui peut parfois régner entre mécénat et sponsoring, notamment sur les grands événements sportifs. Par exemple, une entreprise qui soutient une équipe cycliste dans sa participation au Admical Tour est un sponsor car elle recherche des effets publicitaires et des retombées économiques directes à court terme.
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…et un traitement fiscal conforme. La réalisation de prestations lucratives (la prestation publicitaire fournie par l'association dans le cadre du sponsoring en est une) doit donner lieu au traitement fiscal adéquat. Selon le volume considéré, et les précautions prises, il peut y avoir exonération des impôts commerciaux (IS, TVA, CET, …) ou au contraire nécessité de sectoriser ladite activité publicitaire, voire « contagion » fiscale à l'organisme dans son ensemble. Si l'on sait que les activités lucratives non déclarées peuvent faire l'objet de rectifications sur 10 ans en cas de contrôle, on mesure l'importance qu'il y a à analyser avec attention ces opérations de sponsoring! Pour le sponsor, la dépense est une charge déductible de ses résultats. Le mécénat confère des avantages fiscaux au mécène… Le mécénat suppose une intention libérale de la part du mécène. Ainsi, l'association ne doit pas fournir de prestation en contrepartie du don. Mécénat association sportive et culturelle. Dans un souci de réalisme, l'Administration Fiscale tolère que le nom du mécène soit associé à l'opération soutenue, et quelques contreparties, mais exige une disproportion marquée entre la valeur des prestations fournies par l'association (places gratuites, mention du nom du mécène, …) et le montant du don.
Dans l'éventualité d'un contrôle fiscal, il faudra conserver l'ensemble des pièces justificatives (contrats, pièces comptables... ). L'association a-t-elle le droit de communiquer le nom du mécène? Le mécénat se caractérise par l'absence de contrepartie pour le mécène. Le nom du mécène peut simplement être associé aux opérations réalisées par l'association (CGI, art. Mécénat association sportive remplir cerfa. 238 bis, 1°, a), c'est-à-dire: être intégré dans la communication de l'association; être intégré sur un support (panneau d'un stade, nom ou logo du mécène sur des affiches, plaquettes, programmes... ); être signalé oralement (remerciements au cours de la manifestation). Attention, il ne s'agit pas de faire de la publicité pour les produits et les services du mécène. L'opération passerait alors d'une opération de mécénat (aucune contrepartie à part le signalement du nom du mécène) à une opération de sponsoring (contreparties pour le mécène) et ne bénéficierait plus de la réduction d'impôt. En outre, cela entraînerait des conséquences fiscales pour l'association.
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