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7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/06/2021 Heure locale: 12:00 Lieu: Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI. 2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée VI. 3) Informations complémentaires: — l'accord-cadre peut être reconduit tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans; — dématérialisation: les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Appel d'offre mairie, marchés publics mairie, veille appels d'offres mairie en ligne. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charges de chaque candidat. VI. 4) Procédures de recours VI. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Téléphone: +33 478141010 VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France VI.
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S'il est reconduit, les montants seront identiques. II. 1) Intitulé: Restauration petite enfance. Lot nº: Lot nº: 2 Lieu principal d'exécution: Les deux structures Petite Enfance de la ville II. 4) Description des prestations: Fourniture de repas en liaison froide aux deux multi-accueils de la Commune de Miribel pendant leur durée de fonctionnement. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Reconductible 3x par période d'1 an est compris entre un minimum annuel de 25 000 euros HT et un maximum annuel 50 000 euros HT. S'il est reconduit, les montants seront identiques. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. E-marchespublics : Appel d'offre public et dématérialisation des marchés publics. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Liste et brève description des règles et critères: -Compte-tenu du caractère de service public des prestations objet du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. Www voixdelain fr marches publics fr. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Notice Bifinett KH 1171 Machine à pain Voici la notice de l'appareil Bifinett KH 1171 Machine à pain. Vous avez la possibilité de lire le mode d'emploi ou de télécharger gratuitement cette notice au format pdf. Bifinett KH 1171 Bread Maker Les cookies permettent de personnaliser contenu et annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Notice machine à pain LAGRANGE FAIT MAISON 479001 Trouver une solution à un problème LAGRANGE FAIT MAISON 479001 mode d'emploi LAGRANGE FAIT MAISON 479001 Français. Plus d'informations Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela. Fermer
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