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Saturday, 29 June 2024

4. Mr Ahmed est propriétaire de 300 titres de participation cotée en bourse lui apporté 8. 100 de dividendes nets. Mr Ahmed décide de céder 150 titres au prix unitaire 160 dh. Les commissions d'acquisition 2% du prix d'achat NB: prix d'achat unitaire est de 120 dh. Déterminer l'IR A payé par MR Ahmed. La partie pratique de l'examen de fiscalité La Société COFRAK est une SA au capital de 2. 000. 000 dh libéré de 75%, pour déterminer son impôt exigible au titre de l'exercice 2016 elle vous communique les informations fiscales suivantes: T. A. F: 1/: Déterminer le résultat fiscal. 2/: Calculer L'IS théorique et la CM. 3/: Déterminer L'IS dû de l'exercice 2016. 4/ Déterminer l'IS à payer au titre de 2016. Solution de l'examen de fiscalité: Partie théorique: 1. Corrigé de DCG UE4 session 2020 : dossier titre de participation. Pour l'entreprise (A) la déclaration serait mensuelle car le CA Ht de N-1 est supérieur à 1. 000 dh. Pour l'entreprise (B) la déclaration serait Trimestrielle car le CA Ht de N-1 est inférieure a 1. 000 dh. 2. L'IS dû de 2015: IS théorique: 20.

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Les titres de participation sont soumis au régime dit du long terme. Opérations Analyse et explications Réintégrations Déductions Cession des titres acquis en 2011 En principe, les plus-values à long terme sur titres de participation sont soumises à des règles spécifiques. Elles sont exonérées d'impôt sur les sociétés (taux d'imposition de 0% en cas d'option pour le régime des sociétés mères et filiales). Exercice résultat fiscal corrigé 2016. La seule exception concerne la quote-part de frais et charges de 12% calculée sur le montant brut des plus-values à long terme (la moins-value à long terme éventuelle n'est pas déduite pour ce calcul). En échange de cette exonération les moins-values à court terme ne sont pas exonérées. En l'espèce, en supposant que la société mère a opté pour le régime des sociétés mères et filiales (avec ses 22 filiales), il faudra déduire le montant de la plus-value (130000€) et réintégrer le montant de la quote-part pour frais et charges (130000 * 12%) = 1560€. 1560€ 130000€ Cession des titres acquis en 2017 En principe, les plus et moins-values à court terme sur cession de titres de participation sont des profits imposables au taux normal de l'impôt sur les sociétés ou des charges déductibles selon le cas.

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On met ci-dessous un cours résumé sur les sociétés avec exercices corrigés. L'IS est un impôt direct qui s'applique obligatoirement à l'ensemble des Produits, Bénéfices et Revenus des Sociétés de capitaux et autre Personne Morale, et Par Option. Exercices sur L'IS (L'Impôt sur les Sociétés) - Fiscalité de l’entreprise. Cours de fiscalité: l'impôt sur les sociétés L'IS est calculé sur la base du résultat fiscal, cependant son montant ne peur être inférieur, pour chaque exercice, quel que soit le résultat fiscal à une cotisation minimale. l'impôt sur les sociétés est un impôt progressif dont le taux est fonction du résultat fiscal imposable. Pour les sociétés exerçant une activité industrielle, à l'exclusion de celles dont le bénéfice net est égal ou supérieur à cent millions (100 000 000) de dirhams, le taux du barème de 31% est ramené à 28%. Parallèlement au barème progressif d'autres taux spécifiques sont prévus par l'article 19 du CGI. La Cotisation minimal est un minimum d'imposition que les contribuables sont tenus de verser même en l'absence de bénéfice.

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3 Notions de contrôle fiscal Déterminer les délais de prescription et les garanties du contribuable Rescrit fiscal 2. 1 Calculer et qualifier le résultat de cession de ces titres Les 1 500 titres de la filiale du 9è arrondissement ont été acquis au prix unitaire de 100€ au 1er mars 2011 (1 300 titres) et de 150€ au 1er juillet 2017 (200 titres). Ils sont cédés au prix unitaire de 200€. Le résultat de la cession est le suivant: Titres de 2011: (200 - 100) * 1 300 = 130 000€ Titres de 2017: (200 - 150) * 200) = 50 * 200 = 10 000€ soit un total de 140 000€ Vérification: (200 * 1 500) - (1 300 * 100) - (200 * 150) = 300 000 - 130 000 - 30 000 = 140 000€ Il s'agit d'une plus-value (en partie à court terme (10 000€) et en partie à long terme). Certains titres sont détenus depuis moins de 2 ans (les 200 titres acquis en 2017). Exercice résultat fiscal corrigé et. 2. 2 Analyser les traitements fiscaux induits par cette cession Constituent des titres de participation au sens du droit fiscal les titres: qui répondent à la qualification comptable de titres de participation; qui ouvrent droit au régime des sociétés mères et représentent au moins 5% des droits de vote à la date de la cession; inscrits dans un sous-compte spécial du bilan intitulé « titres relevant du régime des plus-values à long terme ».

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La différence entre les deux régimes n'est pas négligeable. Solution En l'espèce, les titres de participation cédés par la SA Lauster relèvent en partie du régime des plus-values à long terme et en partie du régime des plus-values à court terme. Sont concernés par le régime des plus-values à court terme, les 200 titres acquis le 1er juillet 2017. Exercice résultat fiscal corrigés. Au 30 juin 2019, jour de la cession, ils sont détenus depuis moins de deux ans. Or, en décalant la date de cession de quelques jours (à partir du 2 juillet 2019), les titres acquis en 2017 pourraient eux aussi, bénéficier du régime des plus-values à long terme. Le taux d'imposition passerait alors de 28%, 31% ou un tiers à un taux moyen d'environ 4% sur l'intégralité du montant de la plus-value (grâce à l'imposition de la seule quote-part de frais et charges au taux de droit commun). 4 Calculer le montant de la dépréciation sur les titres de participation de la filiale du 5ème arrondissement et exposer le traitement fiscal applicable L'évaluation des titres de participation à la clôture de l'exercice fait apparaître une valeur actuelle de 150€ pour des titres acquis au prix unitaire de 160€.

000 TTC Jetons de présence alloués aux administrateurs: 34. 000 Tantièmes ordinaires: 15. 000 Tantièmes spéciaux: 8500 Perte de change de la monnaie nationale contre l'euro: 33. 450 Acomptes provisionnels de l'IS: 45. 000 Intérêt du compte courant d'associé crédité de 220. 000 dh durant l'année 2019, et rémunéré au taux de 6%. Le taux autorisé est de 4%. Pénalité pour paiement tardif de la TVA du mois de mars 2020: 560. Achats des cadeaux distribués à la clientèle dont le montant unitaire dépasse 100 dhs, montant total 46. Amortissement d'un véhicule de tourisme acquis début mai 2020 pour 210. 000 dhs (HT). La dotation passé en comptabilité est 210. 000* 20% = 42. 000 Provisions pour garanties données aux clients: 34. 000 Provision pour risque d'incendie: 9500 Travail à faire: Calculer le résultat fiscal. Bénéfice imposable à l’IS : cas pratique n°1 LégiFiscal. Déterminer l'IS dû par la société au titre de l'exercice 2020. Procéder à la liquidation. Exercice N°2: "BEST" est une société anonyme au capital 3. 000. 000 Dh libéré à concurrence de 75% de son montant.

2 (aperture) Longueur focale 23mm (lentille) Taille du capteur caractéristique n'est pas enregistrée Taille du pixel caractéristique n'est pas enregistrée 🔉 Son et multimédia Samsung Galaxy J7 Neo Haut-parleur Supporté Réduction du bruit Non supporté Radio FM (RDS) TV Non supporté Formats vidéo MP4, H. 264, H. 263 Formats audio MP3, WAV, WMA, eAAC+, FLAC 🔌 Connectivité Samsung Galaxy J7 Neo USB MicroUSB 2. 0 Sortie audio prise jack 3. 5mm Sortie TV Non supporté Bluetooth 4. Coques et Accessoires pour smartphones et tablettes. 1 + A2DP WiFi 802. 11 b/g/n (2.

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En lecture de vidéo sur Netflix, le Galaxy J7 a tenu bon pendant 15 heures 32. Dans la pratique, le J7 est capable de tenir 2 journées en utilisation standard. Si l'on est plus acharné dans ses usages, le J7 pourra tout de même encaisser une grosse journée. Le seul regret est l'absence de compatibilité avec la charge rapide; il faut compter environ 2 heures 45 pour une recharge complète de l'appareil. Points forts Très bonnes finitions. Excellent écran Super Amoled. Lecteur d'empreinte digitale. J7 neo prix des. Performances correctes. Autonomie très solide. Points faibles Pas d'USB-C ni d'étanchéité. Partie photo moyenne, surtout en basse lumière. Pas de charge rapide. Conclusion Note globale Comment fonctionne la notation? Le Galaxy J7 (2017) de Samsung reste solide sur ses fondamentaux. Une très grosse autonomie et des performances équilibrées en font un bon choix pour qui cherche un smartphone à grand écran sans trop se ruiner. Il ne lui manque plus que de bonnes aptitudes en photo pour passer réellement un cap.

Le Samsung Galaxy J7 (2017) est commercialisé au tarif indicatif de 339 €. Ergonomie et design Comme les autres membres de la fratrie, le Galaxy J7 (2017) a abandonné la coque en plastique pour passer au métal. Cela apporte une dose d'élégance au smartphone, qui se rapproche dans son design de la série supérieure des Galaxy A. Les courbes du dos assurent une bonne tenue en main, bien qu'il faille faire attention, car le métal se montre un peu glissant. J7 neo prix discount. Le Galaxy J7 (2017) vu de face. Difficile d'utiliser un smartphone d'une telle taille d'une seule main. L'écran occupe un peu plus de 73% de la face avant, ce qui reste correct, mais encore loin de la tendance actuelle qui vise à faire disparaître les bordures. Samsung exploite toujours celle qui se trouve sous l'écran en y intégrant les touches de navigation d'Android, ainsi que le lecteur d'empreinte digitale. Ce dernier fonctionne correctement et n'oppose que peu de ratés au moment de déverrouiller l'appareil. Le J7 de dos. Si l'on veut chercher les différences entre ce J7 et un Galaxy A5 (outre la taille de l'écran), on les trouve dans l'absence d'étanchéité pour le premier et la présence d'un port micro-USB et non USB-C.