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Marchés publics de services – Prix anormaux – Pas d'obligation de vérification. Un soumissionnaire évincé d'un marché public de services invoquait, devant le Conseil d'État, l'irrégularité de l'offre de l'adjudicataire pressenti en raison de ses prix (apparemment) anormaux. Dans son arrêt, le Conseil d'État a rappelé que, s'agissant de l'attribution d'un marché de services, la législation et la réglementation applicables laissent au pouvoir adjudicateur un large pouvoir d'appréciation quant à la nécessité de vérifier, dans son propre intérêt, les prix offerts par un soumissionnaire. L'article 110, §§2 et 3, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics n'oblige en effet pas le pouvoir adjudicateur à procéder à la vérification du prix pour juger de la régularité de l'offre. Seul l'article 110, §4, (établissant le seuil de 15% par rapport à la moyenne des offres) impose une vérification de prix, mais cette disposition ne s'applique qu'en marchés de travaux. Relevons que, dans la nouvelle réglementation, l'article 21, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 oblige le pouvoir adjudicateur à procéder à la vérification des prix des offres introduites, quels que soient l'objet du marché et le mode de passation.

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Ce guide de bonnes pratiques a été élaboré par un groupe de travail de la Commission wallonne des marchés publics (CWMP), présidé par le président de la CWMP. Il propose une méthodologie de gestion du processus de vérification des prix au stade de l'attribution du marché, ainsi que divers conseils et outils visant à faciliter cette gestion. Il concerne tous les secteurs, tous les types de marchés (travaux, fournitures et services) et tous les modes de passation, y compris les procédures avec négociation. Ce guide se réfère à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ainsi qu'à la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière. Consultez le guide ici.

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Dans son arrêt du 10 septembre 2020, la Cour de justice a dit pour droit qu'un pouvoir adjudicateur ne peut pas écarter automatiquement une offre au seul motif que le prix proposé dans l'offre est de zéro euro. Dans cette hypothèse particulière, le pouvoir adjudicateur est tenu de suivre la procédure prévue en cas de prix apparemment anormaux, en demandant au soumissionnaire des justifications quant au montant de l'offre. L'intérêt de l'arrêt est double. D'une part, il fait évidemment écho à la jurisprudence du Conseil d'Etat de Belgique, rendue dans le cadre de la problématique proche des postes unitaires proposés à zéro euro. Ainsi, à titre d'exemple, dans son arrêt n° 235. 580 du 3 août 2016, le Conseil d'Etat avait également considéré qu'un prix de zéro devait être considéré comme étant un prix apparemment anormal, avec cette conséquence que le soumissionnaire concerné doit être expressément invité à justifier ce prix. D'autre part, l'arrêt de la Cour de justice en profite pour rappeler la condition du caractère onéreux d'un marché public.

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La foule se presse Pour voir passer l'ânon Le petit de l'ânesse Mais quelle est sa mission? De porter Jésus-Christ Faire éclater la joie! Acclamons le Messie Au rythme de la foi. Chantons notre Seigneur Alléluia au Roi! Recevons dans nos cœurs Ce qu'il fit à la croix. Soyons dans l'allégresse Et glorifions son nom Venons, car le temps presse Mettons-nous en action. Pas de paroles en l'air Que donne l'émotion Un engagement clair Par la consécration. Portons notre Seigneur Montrons-le par nos vies Soyons ambassadeurs Car cela est écrit. Petit comme l'ânon? Rejetons la faiblesse À la peur disons non! Et servons Dieu sans cesse. Lecture: Marc 11 v 4: « Les disciples, étant allés, trouvèrent l'ânon attaché dehors près d'une porte, au contour du chemin, et ils le détachèrent. » C'est sur ces paroles qu'ils vont détacher l'ânon et l'amener à Jésus: « Si quelqu'un vous dit: Pourquoi faites-vous cela? Répondez: Le Seigneur en a besoin. Et à l'instant il le laissera venir ici » (v 3). Paroles noel c est comme un rythme de jazz music. En effet qui aurait misé sur cet ânon, pour le service du ministère de Jésus-Christ?

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Publié par Yves Prigent Je suis retraité de l'enseignement technique et écris des poèmes chrétiens. J'annonce également le message de l'Évangile dans le cadre de mon église locale. Je publie mon sixième recueil de poésie et ainsi que quelques ouvrages d'édification. Voir tous les articles par Yves Prigent