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Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition: 1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié fait partie des personnes mentionnées à l'article L. L1226-1 - Code du travail numérique. 169-1 du code de la sécurité sociale; 2° D'être pris en charge par la sécurité sociale; 3° D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa.

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Article L1226 1 Du Code Du Travail Ivoirien

La rédaction actuelle de l'alinéa étant « associant, le cas échéant, le service de prévention et de santé au travail », est sujet à interprétation. Cet amendement vise à préciser que c'est une obligation et non une faculté. Lire la suite… Cet amendement vise à modifier l'appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez-vous « de liaison », qui est plus fidèle à l'objet de ce dernier. En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n'est pas encore connue. L'objectif étant de garder un lien avec l'entreprise, de prévoir un temps d'échanges et d'envisager les éventuels aménagements de poste nécessaires. Il semble que nommer ce rendez-vous « de liaison » est plus opportun. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...). Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (72)

Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.

Lit en fer forgé très imposant avec tête de lit rembourrée. Pour le revêtement de la tête de lit, vous pouvez choisir parmi différents types de cuir, de tissus ou de similicuir. Les côtés du lit sont entièrement rembourrés dans le même matériel que la tête de lit. Ce lit est uniquement disponible avec un pied de lit ouvert. Un pied de lit n'est donc pas une option. Une finition de très haute qualité! Tous les articles figurant sur cette photo sont disponibles chez nous. Les tables de chevet et la commode. Dans le lit, il y a 2 barres transversales qui portent vos sommiers à lattes. Ils vont de la gauche vers la droite. Vous pouvez y placer des lattes, des sommiers à ressorts ou des sommiers à spirales. Les sommiers ne sont pas inclus dans le prix de ce lit. Si vous optez pour un cadre de lit pour sommiers électriques, un longeron est placée au milieu du lit, de la tête de lit au pied de lit. Sur les côtés, il y a des supports à profil en L. De cette façon, il n'y a pas de conflit avec les moteurs ou la mécanique de vos bases électriques.

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Un lit coffre de rangement élégant dans lequel vous pouvez ranger tout ce dont vous avez besoin: draps, couvertures, oreillers et bien plus encore. Le cadre de lit et les coussins sont recouverts de simili cuir blanc. Un lit capable d'enrichir tout type de zone de couchage par son design et sa fonctionnalité. Recouvert de simili cuir cappucino Structure bois massif Vous pouvez l'installer sans les pieds qui sont livrés avec le lit Les pistons de levage de la base de 1000 Newton par couple garantissent le blocage de l'ouverture du conteneur avec le poids du matelas Matelas italien en option Sommier à lattes inclus 18 lattes en hêtre Hauteur de la bande du cadre de lit: H. 23 cm Hauteur du sol au cadre de lit: H 8 cm Hauteur intérieure du coffre: H. 21 cm Pieds: bois de résine noire H. 10 cm Garantie 5 ans - fabrication Italienne Livraison sur prise de RDV Poids 87 kg 5 colis 21kg/20kg/22kg/3kg/24kg Voir plus... Couleur principale: Largeur (cm): Profondeur (cm): Hauteur (cm): Poids (kg): Couchage: Style: Matière principale: Matière piètement: Hauteur sommier: Sommier: Structure: Matelas: Assemblage: Fabrication: Garantie: ID: Les délais en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) d'expéditions affichés sur la fiche du produit correspondent au délai de préparation de votre commande, de fabrication ou d'approvisionnement du produit.

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Cette mise à disposition permet d'ajouter des accessoires ou du mobilier de la marque, comme un fauteuil ou une bibliothèque. Un couchage aux matières luxueuses Le lit Tape est également doté d'une option coffre de rangement offrant un espace de stockage supplémentaire. Le mécanisme d'ouverture soulève le sommier pour accéder au coffre. Afin de faciliter la tâche, le levage peut aller jusqu'à une position complètement ouverte permettant un accès aisé à l'espace de rangement situé en dessous. Philippe Nigro, designer français né à Nice, a conçu ce modèle. Il partage son activité entre la France et l'Italie. Il collabore à de nombreux projets de produits, mobilier, luminaire, architecture intérieure, évènementiel et scénographie. Son travail se caractérise par la connexion entre la recherche expérimentale et l'analyse pragmatique du « savoir-faire ». Le plus de La Maison Des Archis Une équipe de professionnels, dont un architecte d'intérieur, reste à votre écoute pour vous aider à réaliser votre projet: salle de bain, cuisine, chambre à coucher, salon ou séjour.