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Renseignements complémentaires: Nantes Métropole 02 40 99 49 70 Mots clés: Subvention vélo électrique, subvention Nantes métropoles, subvention VAE
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Revenir à l'onglet "Bénéficiaires et éligibilité" Calendrier et procédure Les dossiers de demandes sont dématérialisés et comportent: les informations nécessaires à la complétude du dossier de demande de subvention; une copie de la facture d'achat du vélo pliant ou V. A. E. au nom du demandeur attestant des caractéristiques du vélo pliant ou V. ; un justificatif de l'achat d'un abonnement (cf. listes des abonnements dans bénéficiaires); un Relevé d'Identité Bancaire au nom du demandeur ou de son représentant légal. Complété par les pièces suivantes au cas où le bénéficiaire est le représentant légal de l'acquéreur mineur: la copie de la facture d'achat du vélo pliant ou V. E., au nom propre de l'acquéreur; une attestation d'hébergement justifiant le domicile de l'acquéreur, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo pliant, ou du V. ; une attestation sur l'honneur qu'il est bien le représentant légal du mineur acquéreur. Revenir à l'onglet "Calendrier et procédure" L'accès aux fiches d'information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
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Comment demander la subvention? Vous devez renseigner le dossier de demande de subvention et le renvoyer à Nantes Métropole > Télécharger le dossier de demande de subvention Renseignements complémentaires: 02 40 99 50 32 –
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Mise en pratique chez un vendeur de vélo: Jusqu'à 1 150 € d'aide cumulés Si on s'engage à ne pas revendre le vélo avant 3 ans, une subvention d'un montant de 500 euros maximum, sans condition de ressource, sera versée à tous les habitants de la métropole de plus de 18 ans qui feront l'acquisition d'un VAE neuf acheté dans un magasin de la métropole. Cette subvention de la Métropole est cumulable avec d'autres aides de l'Etat ( 200 € max), du Département (Chèque Hérault vélo de 250 €) et de la Région (Eco-chèque mobilité de 200 €). En tout, jusqu'à 1 150 € d'aides cumulés sont proposées par les collectivités et l'Etat.. Vélo cargo Par ailleurs, dans la perspective de mise en œuvre de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) au 1er juillet prochain, il est proposé que cette aide soit également ouverte aux professionnels dans les mêmes conditions pour l'acquisition de vélos cargo et triporteurs pour encourager la cyclo-logistique. Ceci permettra ainsi aux professionnels de bénéficier ainsi d'une aide correspondant à la moitié du prix d'acquisition du vélo cargo dans la limite de 1000 € HT.
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Les vélos et trottinettes sont considérés comme des moyens de déplacement et bénéficient donc également d'un traitement comptable. Dois-je immobiliser mon vélo? La bicyclette et la trottinette sont considérés comme des moyens de transport. Lorsque vous en achetez un à titre professionnel, vous devez l'intégrer à votre patrimoine pro et donc le faire entrer dans vos immobilisations, quel que soit son prix. Vous pourrez alors l'amortir sur plusieurs années et déduire ces amortissements en charge, comme n'importe quel véhicule. La durée des amortissements dépend de votre utilisation, l'usage est d'opter pour un amortissement sur 4 ou 5 ans. Exemple: Vous achetez un vélo électrique à 1500€ et évaluez votre utilisation à 5 ans. 1500 / 5 = 300. Vous pourrez alors déduire en charge 300€ pendant 5 ans pour amortir le prix d'achat. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité comme Indy, vous devez classer cet achat dans vos immobilisations. Concernant les amortissements, Indy effectue lui même le calcul et entre directement le montant à déduire en charge dans votre 2035.
Les organismes concernés sont: Les entreprises qui équipent leurs collaborateurs de vélos électriques pour répondre à leurs engagements en faveur du développement durable ou encore pour les déplacements intersites. Les loueurs de vélos électriques pour l'achat de vélos neufs. Les collectivités qui veulent offrir un service de location longue durée de VAE pour tout type de public ou alors les administrations qui souhaitent équiper leurs agents. La procédure est quasiment la même que pour les particuliers. Vous devez vous rendre sur le portail de l'ASP et choisir votre statut de demandeur (société, association, collectivité ou personne moral). Vous devrez ensuite remplir tous les champs demandés. Maintenant que les ces aides n'ont plus de secret pour vous, n'attendez plus pour vous mettre à pédaler en allant au travail! La pratique du vélo est bonne pour le porte-monnaie mais surtout pour votre santé et votre moral.