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Saturday, 29 June 2024

Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Vos démarches en Essonne: demande de naturalisation - qualité de frère ou soeur de français Mise à jour le 28/01/2022 Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par déclaration « frère ou sœur de français » à la préfecture de l'Essonne. Votre démarche s'effectue selon les 3 étapes suivantes: Étape 1 - la constitution de votre dossier de demande Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation à raison de la qualité de frère ou sœur de français auprès de la préfecture. Les conditions de recevabilité sont les suivantes: La liste des documents à fournir pour une demande de naturalisation pour cette procédure est téléchargeable en fin de page dans la rubrique documents associés. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez:. Étape 2 - la prise de rendez-vous Dès que vous aurez rassemblé l'ensemble des documents pour constituer votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de français, vous pourrez prendre rendez-vous sur ce même site afin de déposer votre dossier.

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0 KB] pour vérifier quelle règle s'applique à votre document. À savoir: un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo. Demande de naturalisation: quels documents fournir? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Crédits: Service Public (DILA)

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Comment contacter le service des naturalisations? Le service des naturalisations n'est pas joignable téléphoniquement. Vous pouvez écrire à l'adresse si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions dans la liste ci-dessous. Comment constituer un dossier de naturalisation? Vous trouverez une aide en ligne à la constitution du dossier en fonction de votre situation et de la procédure choisie sur le site service public. Comment déposer un dossier de naturalisation? Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous ici Le jour du rendez-vous, N'OUBLIEZ PAS d'apporter: le formulaire correspondant à votre demande entièrement complété et en double exemplaire, le timbre fiscal, la carte de séjour en cours de validité et les documents nécessaires. Merci d'annuler votre rendez-vous si vous êtes dans l'impossibilité de vous y rendre, pensez aux autres postulant(e)s. Comment prendre rendez-vous au service des naturalisations? Il n'y a pas d'autre solution que la prise de rendez-vous en ligne pour obtenir un rendez-vous.

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Prendre rendez-vous La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement en ligne sur le site internet de la préfecture. Les plages de rendez-vous sont ouvertes de façon aléatoire. Vous pouvez donc prendre rendez-vous à tout moment de la semaine. ATTENTION: Veillez à bien prendre rendez-vous dans le cadre d'un Dépôt de dossier Les sites proposant des prises de RDV payantes n'ont aucun lien avec la préfecture et ne sont pas des sites publics officiels.. Étape 3 - le dépôt de votre dossier lors du rendez-vous pris par vos soins Vous devrez vous présenter au rendez-vous pris par vos soins et fournir l'ensemble des documents exigés. Votre dossier devra être impérativement complet et classé dans l'ordre, sinon il sera refusé. Une fois votre dossier déposé, vous serez convoqué pour un entretien d'assimilation, dès lors que les enquêtes administratives diligentées auprès des forces de l'ordre et des services de sécurité intérieure auront pu être effectuées. ATTENTION: aucun dossier n'est accepté par voie postale.

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Soyez patient et n'oubliez pas de renouveler vos titres de séjour au besoin et d'informer le service des naturalisations pour tout changement d'adresse et de coordonnées. Dans quel délai serai-je convoqué en cérémonie de naturalisation? La préfecture reçoit les décrets et la déclaration enregistrés environ un mois après la parution au journal officiel. Suite à la crise sanitaire, nous avons suspendu les cérémonies. Vous serez avisé par courrier de la démarche à suivre pour la remise de votre décret ou déclaration. Que dois-je faire si je ne peux pas me présenter à la cérémonie de naturalisation? Les cérémonies de remise des décrets et déclaration sont suspendues pour l'instant. Vous serez avisé par courrier de la procédure à suivre. Une fois la naturalisation effectuée, quand puis-je faire établir ma carte d'identité et mon passeport français? Vous pouvez faire votre demande dès la parution au journal officiel. En pratique, attendez quelques jours avant de vous présenter en mairie, le temps que les informations soient enregistrées.

Attention: en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire. Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale. Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois. Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français. Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne: titleContent. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé: titleContent. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays [application/pdf - 528.

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