Demande De Subvention Association De Parents D Élèves
Autre réunion ou service Lorsque la réunion ou le service ne se rattache pas directement aux nécessités de la formation (kermesse, bourse aux vêtements,... ), l'association doit demander l'autorisation préalable de la mairie. Avant d'accorder son autorisation, la mairie consulte le conseil d'école ou d'administration (et la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments s'agissant d'un collège ou d'un lycée). Le maire peut également soumettre son autorisation à la signature d'une convention. Demande de subvention association de parents d élèves l. Celle-ci précise notamment les obligations de l'association de parents d'élèves en matière de sécurité, le champ de sa responsabilité et les conditions de réparation des dommages éventuels. En l'absence de convention, la commune est responsable des dommages éventuels, sauf si la responsabilité d'un tiers est établie. Assurance scolaire L'association de parents d'élèves est la seule à pouvoir faire distribuer aux parents, par l'intermédiaire des élèves, les propositions d'assurance scolaire. La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés dans un seul document ou groupe de documents.
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Certains Comités d'Entreprise participent aussi au financement des voyages scolaires, pour les enfants des salariés. Signalez ces possibilités aux familles dès le début du projet: cela leur laissera le temps d'effectuer d'éventuelles démarches. L'établissement scolaire, s'il le souhaite, peut aussi moduler la participation financière des familles en fonction des revenus ou du quotient familial (Art 147 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998). Mais ce choix ne doit en aucun cas aller à l'encontre du Code de l'Education qui stipule que « la participation demandée à chaque famille ne peut être supérieure au coût de la prestation perçue par l'élève ». Idées pour financer un voyage scolaire, une classe verte, de mer, de ski.... Diminuer la participation financière d'une famille nécessite donc de trouver des ressources extérieures, mais interdit de répartir la charge sur les autres familles. Enfin, même si cela complique un tout petit peu la comptabilité du projet, proposer un paiement échelonné en 2 ou 3 fois dès que la somme demandée dépasse un seuil « psychologique » (variable selon les élèves concernés) rend service aux familles et permet de lever un frein.
Nous venons solliciter la Mairie pour une aide, soit sous forme d'un apport financier de 1300 euros pour compléter l'apport des adhérentes, soit sous forme d'un prêt d'un des autocars scolaires avec chauffeurs, si cela était possible, afin que nous puissions organiser cette sortie, prévue pour le mois de mai. Initiatives - Financer un projet scolaire, sportif, associatif. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement, et pour vous exposer de vive voix les buts de notre association. Veuillez croire, Monsieur le Maire, à ma parfaite considération. La Présidente