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IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires Mise à jour le 24/05/2022 La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) d'un bien immobilier (bâti ou non bâti) sur certains risques majeurs auxquels le bien peut être exposé afin de permettre au futur acheteur ou locataire d'être informé des risques ou nuisances auxquels est exposé ce bien. Cette obligation s'applique sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores liées aux aérodromes. Prévention des risques majeurs / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Ainsi sont concernés les biens immobiliers (bâti ou non bâti) situés: dans une zone couverte par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, dans une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 et 5, dans une zone d'un plan d'exposition au bruit, dans une zone à potentiel radon de niveau 3 dans un secteur d'information sur les sols. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer au contrat de vente ou de location l'imprimé relatif à l'état des risques et pollution (ERP) ainsi que l'imprimé relatif à l'état des nuisances sonores aériennes (ENSA), le cas échéant.
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La police judiciaire, déjà saisie jeudi, est en charge de l'enquête.
La résidence en détail 4 rue Henri Sainte Claire Deville et rue Geneviève De Gaulle Anthonioz - Rueil-Malmaison 92500 RUEIL-MALMAISON, L'ART DE VIVRE AUX PORTES DE LA DÉFENSE Avec l'accès stratégique par le RER A et l'A86 ainsi que l'arrivée de la ligne 15 du Grand Paris (3), Rueil-Malmaison, enviée pour son patrimoine historique, continue de révéler son dynamisme! Ses 500 hectares d'espaces verts (3), ses commerces, équipements scolaires, sportifs ou culturels en font un cadre de vie idéal au cœur des Hauts-de-Seine. (3) Contactez-nous LE PARFAIT ÉQUILIBRE ENTRE VILLE ET NATURE Face à l'île de Chatou, Rueil sur Seine est le nouveau village qui conjugue tous les avantages d'un quotidien facilité. 15 rue henri sainte claire deville 92500 rueil malmaison horaires. En moins de 15min*** à pied, il est tout aussi facile de rejoindre les commerces, le RER ou les écoles que de se retrouver au cœur de la nature qu'offrent les berges de Seine ou le Parc des Impressionnistes. Source: ***Google Maps Télécharger la brochure UNE ARCHITECTURE REMARQUABLE INSPIRÉE DE L'ART DE L'ORIGAMI En retrait des axes passants, découvrez une architecture remarquable de 4 bâtiments organisés autour d'un jardin paysager.
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le village Rueil-sur-Seine accueille un marché alimentaire. Venez découvrir ce marché tous les samedis sur le site du stade Michel Ricard. 15 commerçants seront sur place pour proposer une offre variée aux Rueillois du Village tels qu'un maraîcher, bio, un poissonnier, un volailler, un primeur, un rôtisseur, un charcutier, un boucher ou encore un boulanger. Si l'expérience est concluante, le projet sera pérennisé. ce marché s'ajoute aux cinq autres marchés existant à Rueil-Malmaison: place Jaurès (mardi et samedi matin), Buzenval (mardi et vendredi matin, les Godardes (mercredi et dimanche matin), Noutary (dimanche matin) et le marché bio de la Place l'Eglise (dimanche matin). Rendez-vous du mardi au dimanche dans les différents marchés de la ville: - Marché du centre-ville, place Jean Jaurès: mardi et samedi matin de 8h à 13h. - Marché de Buzenval, place Henri Regnault: mardi et vendredi matin de 8h à 13h. 15 rue henri sainte claire deville 92500 rueil malmaison adresse. - Marché des Godardes, 59 avenue du Président Pompidou: mercredi et dimanche matin de 8h à 13h.
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Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes. Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires). 20 rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison. Les bornes de la fourchette sont calculées pour qu'elle inclue 90% des prix du marché, en excluant les 5% des prix les plus faibles comme 5% des prix les plus élevés de la zone " France ". En Ile-de-France: Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base de deux sources d'informations complémentaires: 1. les transactions historiques enregistrées par la base BIEN des Notaires de Paris / Ile de France 2. les dernières transactions remontées par les agences immobilières partenaires de MeilleursAgents.
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Voir Rue Henri Sainte-Claire Deville, Rueil-Malmaison, sur le plan Itinéraires vers Rue Henri Sainte-Claire Deville à Rueil-Malmaison en empruntant les transports en commun Les lignes de transport suivantes ont des itinéraires qui passent près de Rue Henri Sainte-Claire Deville Comment se rendre à Rue Henri Sainte-Claire Deville en Bus? Cliquez sur la ligne de Bus pour connaitre les directions étape par étape avec des plans, heures d'arrivée et horaires mis à jour De FFT - Fédération Française de Tennis, Paris 56 min De La Française des Jeux, Boulogne-Billancourt 57 min De Parc Monceau, Paris 71 min De Niji, Issy-Les-Moulineaux 69 min De Meudon, Meudon 74 min De MRM Paris, Clichy 68 min De Roche SAS, Boulogne-Billancourt De Pont de Billancourt, Issy-Les-Moulineaux 72 min De Smartbox France, Courbevoie 53 min De Weber Shandwick, Clichy Comment se rendre à Rue Henri Sainte-Claire Deville en Train?