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Un incendie s'est déclaré dans un immeuble de deux étages, rue de Lixing, à Grosbliederstroff, ce samedi vers 16 h. Le feu a pris dans la cuisine d'un appartement au premier niveau. La locataire a eu le temps d'évacuer les lieux et de prévenir les occupants des sept autres appartements. L'intervention des pompiers est toujours en cours pour circonscrire l'incendie. La rue est fermée à la circulation.
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Outre la possibilité d'introduire une requête en "autorité parentale", il existe également, depuis le 1er septembre 2020, la possibilité d'introduire une "requête conjointe". Ce type de requête permet de renoncer à une succession au nom de plusieurs enfants mineurs d'âge et/ou de personnes déclarées incapables lorsque l'actif net de la succession ne dépasse pas les 5000 euros (comme le prévoit l'article 784/1 du code civil). Un modèle de requête est disponible ci-dessous. La compétence du juge de paix se détermine en fonction du lieu d'ouverture de la succession (= le domicile du défunt). Cette procédure est gratuite et peut être introduite par les représentants légaux (parents ou personne désignée en qualité d'administrateur des biens), par un avocat ou par un notaire. Renoncer à une succession: requête conjointe Vous êtes propriétaire? Vous souhaitez déposer une requête en matière locative? Utilisez ce formulaire afin de déposer la requête au greffe. La requête DOIT être accompagnée d'un certificat de domicile de chaque partie à convoquer (daté de moins de 15 jours).
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L'utilisation des courriers (électroniques de préférence), de la plateforme E-deposit (pour les conclusions et le dépôt des dossiers de pièces), des communications téléphoniques et de la vidéoconférence est vivement recommandée. Ceci en particulier pour les demandes (conjointes) de remise et de calendrier de procédure. Les greffes seront accessibles au public et avocats UNIQUEMENT de 08h30 à 12h30. Les greffes travailleront à bureaux fermés les après-midis mais seront joignables pour les recours urgents. Les coordonnées de chaque juridiction sont disponibles sur ce site et affichées sur place. L'application de la procédure écrite (art. 755 du Code Judiciaire) est recommandée, particulièrement pour les audiences de plaidoiries. Ces éléments seront en vigueur à partir du 2 novembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre. Le PORT du masque est OBLIGATOIRE: toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les établissements suivants: • les magasins et centres commerciaux; • les cinémas; • les salles de spectacle, de concert ou de conférence; • les auditoires; • les lieux de culte; • les musées; • les bibliothèques; • les casinos et les salles de jeux automatiques; • les bâtiments de justice (pour les parties accessibles au public).
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Journaliste judiciaire à La Meuse | Publié le 28/05/2022 à 12:57 Ce samedi, à 9h, un homme a été poignardé alors qu'il se trouvait rue de Harlez, à Liège, apprend La Meuse. La victime est décédée sur place malgré l'intervention des secours. Il s'agit d'un homme en séjour illégal non-identifié à ce stade.
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1344 octies du CJ) Afin de déposer une requête en protection de la personne souffrant d'une maladie mentale (loi du 26 juin 1990), l'utilisation d'un certificat médical circonstancié est requise. Lors du dépôt de la requête, 22. 00€ de contribution au fonds d'aide juridique devront être payés. Les greffes ne sont pas équipés d'appareils "Bancontact". Certificat médical circonstancié en vue de la protection de la personne (malades mentaux - loi du 26/06/1990) Requête en protection de la personne (malades mentaux - loi du 26 juin 1990)
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