Tableau Groupe De Fonction Rifseep
Aussi, nous recommandons aux collègues de catégorie C de consulter attentivement la cartographie en téléchargement ci dessous ou en cliquant ICI L'administration nous demande de faire remonter les modifications si nous jugeons que tel poste mérite d'être en groupe 1 en fonction des tâches accomplies. A la question sur les critères déterminant les fonctions: avec quelle fiche de poste? Par quel évaluateur? La réponse reste vague. L'administration précise que la cartographie évoluera avec l'évolution des fonctions chaque année et se fera au 1er septembre de l'année. Régime indemnitaire (RIFSEEP) | CDG44. Le changement de groupe interviendra lors de l'entretien professionnel. Plusieurs questions ont été soulevées à propos des collègues qui exercent en agence comptable et qui s'occupent de la régie de recettes et d'avance de A à Z. Ces collègues ne pourront pas remonter en groupe 1 s'ils n'ont pas l'arrêté qui stipule qu'ils sont régisseur de recettes et d'avance. Restons vigilant sur ce point! Il est noté par l'administration que toutes les fonctions à caractère ponctuel ne rentre pas dans le changement de cartographie.
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Néanmoins, les corps de référence des autres cadres d'emplois territoriaux définis par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 doivent figurer en annexe de tous les arrêtés ministériels fixant les taux de prime maximaux par grade. Ces mentions sont indispensables pour rendre le RIFSEEP applicable à la fonction publique territoriale. Tableau groupe de fonction rifseep sur. Retrouvez toutes les dates de parution des textes par grades dans le document ci-dessous qui a été réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (ou CIG de la Grande Couronne): Les primes non dépourvues de base légale resteront valables en 2016 s'il n'est pas envisagé de les modifier. En revanche, toute collectivité qui souhaiterait modifier le régime indemnitaire d'agents dont le grade a fait l'objet d'un arrêté ministériel en application du décret 2014-513 doit, pour ce faire, mettre en place le RIFSEEP. 1er janvier 2017: Devront bénéficier du RIFSEEP tous les fonctionnaires territoriaux, à l'exception des policiers municipaux et des pompiers qui ne sont pas concernés par la réforme du régime indemnitaire.
Le complément indemnitaire annuel (CIA) Obligatoire, le CIA peut être lié au comportement de l'agent, à la manière de servir et à la réalisation de ses objectifs. Le but de ce dispositif est de signifier la reconnaissance de la collectivité à l'égard de l'agent, de le responsabiliser et de lui permettre d'accroitre sa rémunération. Le texte instaurant le RIFSEEP prévoit un maintien individuel du montant perçu mensuellement sous le régime indemnitaire antérieur (fonction et résultat pour les bénéficiaires de la PFR) au niveau de l'IFSE, c'est-à-dire dans la seule partie « fonction ». Par conséquent, cette garantie sous-entend une hausse du régime indemnitaire pour les agents dont les collectivités mettent en place le CIA. Tableau groupe de fonction rifseep de. L'absentéisme Aucun texte relatif au RIFSEEP n'empêche de moduler le régime indemnitaire d'un agent en fonction de sa présence. Les collectivités qui le souhaitent doivent prévoir explicitement par délibération le maintien du régime indemnitaire en cas d'indisponibilité physique des agents.