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Procédure à suivre La PPR peut être arrêtée avant son terme si le reclassement intervient avant, si l'agent ne signe pas la convention et en cas de manquement aux obligations prévues dans la convention. Mobilisation des acteurs Bons réflexes PREVENIR: Anticiper les fins des droits à congés pour éviter les situations personnelles complexes, Anticiper les situations d'inaptitude conduisant à la PPR par des visites de pré-reprises, des bilans de compétence… Mener des actions sur les métiers fortement exposés à l'usure professionnelle. Ppr fonction publique territoriale. SOUTENIR: Inviter l'agent à reprendre le travail au plus proche de l'avis rendu par le CMD -> garder le contact avec l'agent notamment au cours des longues périodes d'arrêt Rendre l'agent acteur de son changement de vie professionnelle Être un employeur soutenant et facilitant, Préparer l'arrivée de l'agent dans son futur collectif de travail. PROMOUVOIR SON RESEAU: Entretenir avec les employeurs du bassin d'emploi des échanges pour faciliter les mobilités en particulier pour les collectivités avec des effectifs faibles.

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Pendant cette période, d'une durée maximale d'un an, l'agent est en position d'activité et perçoit son traitement. Portail CDG 22 - Dossier : PPR. L'autorité territoriale et le président du CDG établissent conjointement avec l'agent, par voie de convention, un projet qui définit: le contenu de la préparation au reclassement, les modalités de mise en œuvre (elle peut comporter des périodes de formation, d'observation, de mise en situation sur un ou plusieurs postes à l'intérieur ou à l'extérieur de son administration), sa durée. Cette préparation au reclassement peut s'effectuer, en tout ou partie, en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation, l'administration ou l'établissement d'accueil est associé à l'élaboration de la convention pour ce qui concerne les modalités d'accueil de l'agent. Le service de médecine professionnelle et de prévention est informé de ce projet de préparation au reclassement avant la notification à l'agent. Le projet de convention est notifié à l'agent pour signature au plus tard 2 mois après le début de la période de préparation au reclassement.

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la position administrative: « pendant la PPR, le fonctionnaire est en position d'activité dans son…cadre d'emplois d'origine et perçoit le traitement correspondant ». Contacts Conseil statutaire Documents Associés (5) fermer la liste ouvrir la liste MAJ 15/03/22 118 Ko 26/07/21 32, 5 Ko 05/12/19 807, 79 Ko 307, 83 Ko 2, 86 Mo

30 août 2019 Ressources Humaines Pour cette nouvelle mission relevant des centres de gestion, le pôle carrières du CDG 34 a procédé à la mise en ligne d'une circulaire dédiée, un modèle de convention à retourner au CDG 34 ainsi que les modèles de documents (courriers, arrêté, etc. ).

La question difficile sera « Combien de soins et quelle quantité de gestion des risques suffisent? » Dans les logiciels complexes, il est impossible de tester pour chaque bogue à l'avance. Combinaison pilote personnalisé avec photo. Comment les développeurs et les fabricants sauront-ils quand s'arrêter? Heureusement, les tribunaux, les régulateurs et les organismes de normalisation technique ont de l'expérience dans l'établissement de normes de prudence et de responsabilité pour des activités risquées mais utiles. Les normes pourraient être très exigeantes, comme celles de l'Union européenne projet de règlement sur l'IA, qui exige de réduire les risques « autant que possible » sans égard au coût. Ou ils peuvent ressembler davantage à la loi australienne sur la négligence, qui permet une gestion moins stricte pour des risques moins probables ou moins graves, ou lorsque la gestion des risques réduirait le bénéfice global de l'activité risquée. Les affaires juridiques seront compliquées par l'opacité de l'IA Une fois que nous avons une norme claire pour les risques, nous avons besoin d'un moyen de l'appliquer.

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