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Sunday, 30 June 2024

Vous devez déposer votre demande de renouvellement à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Dépôt d'une demande de titre de séjour / Dépôt d’une demande de titre de séjour / Séjour / Etrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle. Vous devez fournir les pièces correspondant au motif que vous invoquez pour demander le renouvellement de votre carte de séjour ( vie privée et familiale, étudiant, salarié). Autre situation Vous devez payer 75 € par timbres fiscaux pour les motifs suivants: Vie privée et familiale si vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Annuaire Mairie / Grand Est / Moselle / CA de Forbach Porte de France / Forbach / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Forbach Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). Renouvellement titre de séjour moselle 2018. - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».

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2. Procédure à suivre à la Sous-Préfecture de FORBACH: 15 jours environ avant l'expiration de votre récépissé vous pouvez vous présenter les jeudis et vendredis matin, sans nécessité de prendre rendez-vous, muni de votre récépissé et d'un photographie d'identité récente et aux normes. Vous serez reçu à un guichet qui se chargera de procéder à l'établissement d'un nouveau récépissé, si celui-ci est autorisé par la réglementation en vigueur, qui vous sera remis après signature de l'autorité compétente en la matière. Carte de séjour pluriannuelle générale | Behren-Lès-Forbach (Moselle) | Site officiel. 3. Procédure à suivre à la Sous-Préfecture de THIONVILLE: Sans rendez-vous, aux horaires d'ouverture des guichets d'accueil des étrangers: Lundis, mardis et jeudis de 08H30 à 11H30 et de 13H30 à 15H30 Mercredis et vendredis de 08H30 à 11H30 Venir en sous-préfecture de Thionville avec le passeport, la précédente carte de séjour (si demande de renouvellement ou de modification), une copie du récépissé précédent et une photographie d'identité récente. Si le dossier est complet, le nouveau récépissé sera délivré immédiatement.

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Si vous souhaitez prendre, modifier ou annuler un rendez-vous, cliquez sur l'un des liens suivants: Prise de Rendez-vous Modification de Rendez-vous Annulation de Rendez-vous À votre arrivée en préfecture, juste avant votre rendez-vous: vous êtes invité à vous rendre à l'accueil général. Il vous sera délivré, en échange de votre confirmation de rendez-vous, un ticket sur lequel figure votre numéro d'appel. Ce ticket est indispensable pour accéder au service.

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À l'expiration d'une carte de séjour temporaire, une carte pluriannuelle peut être délivrée. Certaines conditions doivent être remplies. Renouvellement titre de séjour moselle 2. La carte de séjour pluriannuelle ne peut pas vous être délivrée dès votre 1 re année de séjour. Elle est délivrée uniquement après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Elle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont vous demandez le renouvellement. Cependant, les changements de statut sont possibles. Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pluriannuelle pour le même motif si vous avez une des cartes de séjour suivantes: Carte de séjour temporaire "travailleur temporaire" Carte de séjour temporaire vie privée et familiale délivrée aux victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme, ou bénéficiaires d'une ordonnance de protection Carte de séjour temporaire visiteur Carte de séjour temporaire jeune au pair Carte de séjour temporaire stagiaire Pour pouvoir demander une carte de séjour pluriannuelle, vous devez: La condition d'intégration porte sur 2 aspects.

RAPPEL Si vous êtes: ressortissant d'un des 28 États membres de l'Union européenne (UE liste pays UE), ressortissant d'un autre État parties à l'Espace Économique Européen (Island, Norvège, Liechtenstein) ressortissant de la confédération Suisse Vous n'êtes pas tenus de détenir un titre de séjour ( article L121-2 CESEDA) (pour plus de précisions:, rubrique « Carte de séjour pour Européen »)

Exclusions Article de plus de 24 mois. Révision annuelle ou intervention liée à l'entretien ou l'usure de l'appareil. Les interventions sujettes à une usure normale (ex: courroies, membranes de carburateurs, transmissions, embrayage…). Absence manifeste d'entretien. Usage incorrect ou impropre du produit, ou modification ou réparation non autorisées. Veste coton huilé homme sans. Utilisation de pièces autres que des pièces de rechange d'origine. Pays Etranger, Corse, outre mer… Tout retour injustifié ou ne rentrant pas dans le cadre du Pack sérénité sera facturé: colis de moins de 30kg forfait de 20€

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