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Tuesday, 30 July 2024

Le Palais sur Vienne: Le point sur les constructions de logements et la politique de développement de la commune Le Palais sur Vienne étant une commune de petite superficie, 10 km² (17 km² pour Chaptelat et Rilhac Rancon, plus de 20 km² pour Panazol) l'utilisation des sols est à réfléchir avec beaucoup d'attention. Plu le palais sur vienne paris. Jusqu'alors, l e débat sur l'urbanisme, en amont des décisions, est resté le domaine réservé du bureau Municipal, les Palaisiens n'étant quelquefois informés par une réunion publique qu'une fois les décisions prises. Le Palais s'est ainsi au fil des constructions, distendu, étalé sur la majorité des terrains disponibles, au détriment des paysages, des espaces naturels et des écosystèmes, générant des aménagements importants d'infrastructures et de réseaux (eaux, assainissement, voirie, trottoirs, éclairage public, internet, téléphonie.. ). Pourtant, si le Plan Local d'Urbanisme (PLU), découlant de la Loi SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000, avait été élaboré en y associant les citoyens, ces dérives auraient pu être corrigées.

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Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU du Palais-sur-Vienne et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU). Plu le palais sur vienne map. Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple). La commune du Palais-sur-Vienne est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales. PLU du Palais-sur-Vienne, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale.

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Vous trouverez dans cette rubrique les avis d'enquête publique, les rapports des commissaires enquêteurs liés à ces enquêtes publiques et les éventuelles informations juridiques utiles. RAPPORT D'ENQUÊTE ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - CRÉATION D'UNE VOIE NOUVELLE RELIANT LA RUE EUGÈNE VARLIN À L'AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY Consultez les documents de l'enquête publique en cliquant sur ce lien.

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Révision allégée du PLU n°2 du Palais-sur-Vienne Mise à jour le 17/11/2014 Arrêté portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R. 121-14-1 du code de l'urbanisme - Projet de révision allégée du PLU Plan local d'urbanisme n°2 non soumise à évaluation environnementale. Partager Documents associés: > Révision allégée n°2 du PLU - format: PDF - 0, 85 Mb - 02/07/2014

Si vous souhaitez connaître les limites d'une parcelle cadastrale ou la position d'une parcelle dont vous ne connaissez que la référence, vous pouvez consulter le cadastre en ligne de la commune de Palais-Sur-Vienne en demandant un accès illimité à l'aide du formulaire ci-dessous. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, effectuer des travaux de rénovation ou évaluer le prix d'un terrain, vous pouvez être amenés à consulter les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans un secteur donné. Plu le palais sur vienne.fr. Pour en prendre connaissance, vous pouvez demander une assistance en renseignant le formulaire ci-dessous. Un spécialiste se chargera de rechercher et de vous faire parvenir par email le zonage et les règles applicables. Selon le document d'urbanisme en vigueur sur la commune, il vous sera joint des extraits de PLU, de POS, de carte communale ou le RNU. Vous souhaiteriez contacter le propriétaire d'un terrain ou d'une maison mais vous ne connaissez pas son identité? En utilisant le formulaire ci-dessous, vous pouvez demander à connaître le nom du propriétaire d'une parcelle cadastrale.

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