Article 121 21 8 Du Code De La Consommation Macro | Ecoles D'optique - Casablanca - 9Rayti.Com
Les dispositions du deuxième alinéa s'appliquent aux souscriptions à domicile proposées par les associations et entreprises agréées par l'Etat ayant pour objet la fourniture de services mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail sous forme d'abonnement. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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310-3 du code de commerce, en dehors de leur période légale mentionnée au même article L.
Article 121 21 8 Du Code De La Consommation Et De L'environnement
Article L121-4 Entrée en vigueur 2022-05-28 Sont réputées trompeuses, au sens des articles L. 121-2 et L.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Dans le cas d'un contrat conclu hors établissement, le professionnel fournit au consommateur, sur papier ou, sous réserve de l'accord du consommateur, sur un autre support durable, les informations prévues à l'article L. 221-5. Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible. Article 121 21 8 du code de la consommation legifrance. Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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La Princesse Lalla Amina nous a offert un cadre idyllique pour vivre notre enfance…. HAMZA B. Ancien élève Depuis plus 30 ans au service des enfants au sein de l'Institution S. La Princesses Lalla Amina, j'ai appris … Latifa M. Enseignante de Français