Logement De Fonction Gendarmerie — Toutes Nos Offres - Agence Du Cap

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Wednesday, 7 August 2024

Zoom: le logement de fonction pour les fonctionnaires Les fonctionnaires et les agents de l'Etat peuvent prétendre à l'attribution de logements sociaux locatifs et bénéficier de l'Aide à l'installation des personnels (AIP). S ite officiel de la Fonction publique. Il existe de nombreuses aides pour les fonctionnaires: La bourse au logement Balae; L'aide à l'installation des personnels ( AIP); Autres aides spécifiques à certaines missions. Qui paie le logement de fonction? L'entreprise qui emploie le salarié prend en charge: Soit la totalité du loyer et des charges locatives; Soit une partie du loyer et des charges locatives. Il s'agit d'un avantage en nature qui est calculé dans la rémunération du salarié. Dans quasiment tous les cas, le logement de fonction concerne uniquement la résidence principale du salarié. Qu'est-ce qu'un avantage en nature? L'entreprise fournit à un salarié un bien ou un service, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

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Une rumeur, régulièrement diffusée sur les forums Internet et dans certaines revues associatives tend à faire croire que le bénéfice du logement concédé par nécessité absolue de service aux militaires de la gendarmerie pourrait être remis en cause. Selon cette rumeur, le logement attribué aux gendarmes par nécessité de service ne le serait plus dans un proche avenir et serait désormais considéré comme un avantage en nature soumis à l'obligation de déclaration de sa valeur locative dans la déclaration annuelle des revenus. Cette rumeur laisse entendre également que le Directeur général de la gendarmerie nationale aurait donné son accord à cette réforme, ce qui a été démenti (1). Plusieurs sources peuvent être à l'origine de cette rumeur infondée. Il peut s'agir tout d'abord de partisans du statu quo qui cherchent par les réactions suscitées à obtenir un démenti formel des futurs candidats à la présidentielle. Il peut s'agir, à l'inverse, de hauts fonctionnaires liés ou non à des partis politiques qui cherchent à aligner la situation du logement des gendarmes sur celle de nombreux militaires et fonctionnaires logés par l'Etat.

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Pour demander un logement de fonction dans le cadre d'un contrat de travail, vous devez donc en justifier la nécessité ou l'intérêt. Quelle assurance pour un logement de fonction? Si vous êtes un employé bénéficiant d'un logement de fonction, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation. En principe, c'est votre employé qui souscrit cette assurance pour vous. En revanche, vous restez responsable des dégâts que les membres de votre famille pourraient causer aux voisins ou à un tiers. Afin de prévenir ce genre de situation, il est alors vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile. Vous êtes aussi responsable des dommages survenus pendant la période où vous occupez l'habitation. Vous avez donc intérêt à souscrire une assurance pour dommages matériels afin d'éviter de tout payer de votre poche en cas de dégâts. Il est également nécessaire de protéger vos biens. Il faut donc vérifier si l'assurance souscrite par votre employeur couvre tous les aspects importants pour vous.

« La ministre va recevoir tous les acteurs du logement pour avoir leur retour, recevoir leurs alertes et leurs lignes rouges », certifie l'entourage d'Amélie de Montchalin. « Chacun doit sa prendre sa part du fardeau de l'inflation. Les ministres ont demandé à ce que chacune de ces propositions soient instruites », affirme-t-on chez Bruno Le Maire. Toujours est-il qu'en définitive, c'est la locataire de Matignon, Elisabeth Borne, qui arbitrera au lendemain des élections des 12 et 19 juin prochains. Dans l'intervalle, toutes les parties prenantes auront été consultées par le gouvernement. Suivez La Tribune Partageons les informations économiques, recevez nos newsletters

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