Forum Tonton Vélo &Bull; Afficher Le Sujet - Compteur Mecanique - Comment Obtenir Une Licence De Débit De Boissons ? - Guide Commerce
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Êtes-vous titulaire d'un permis d'exploitation? C'est l'un des principaux critères pour obtenir une licence de débit de boissons. Si tel est votre projet en ce moment, sachez que l'obtention de cette licence doit passer par des démarches réglementaires que nous allons détailler dans cet article. Les démarches à suivre pour décrocher une licence de débit Quelles démarches suivre pour la vente de breuvages du premier et deuxième groupes en France? Licence temporaire de débit de boisson énergétique. Vendre des breuvages non alcoolisés ne nécessite plus de licence depuis le 1er Juillet 2011 en France. De plus, vous n'avez plus besoin de faire une demande d'autorisation préalable auprès de la Mairie, ce qui est donc une bonne nouvelle si vous avez l'intention de vendre des boissons de ce type! De même, pour la vente de breuvages du deuxième groupe, la licence a été aussi supprimée par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015. Quelles démarches suivre pour décrocher la licence III et IV? Si vous envisagez de vendre de l'alcool (à consommer sur place ou à emporter), sachez qu'il existe certaines démarches que vous devez impérativement suivre pour obtenir la licence III ou IV selon les breuvages que vous souhaitez commercialiser.
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CONSOMMATION A EMPORTER: Deux licences spécifiques concernent les établissements qui vendent des consommations alcoolisées uniquement à emporter: - La « petite licence à emporter » qui autorise la vente de boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc. ). - La « licence à emporter » qui autorise la vente de toute boisson. Ces licences s'adressent aux supermarchés, épiceries, cavistes, restaurants à emporter, ventes à distance et sites de vente de boissons alcooliques en ligne. Incapacités et interdictions / Débits de boissons / Activités réglementées / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Savoie. LE CAS PARTICULIER DES RESTAURANTS: Il existe des licences adaptées aux spécificités des restaurants: La « licence de restaurant » permet aux restaurateurs de servir toute boisson alcoolisée avec les repas. S'ils ne servent que du vin, du cidre ou de la bière, la « petite licence restaurant » suffit. Si des boissons alcoolisées sont vendues séparément des repas (au bar par exemple), une licence III ou IV est requise. NB: les tables d'hôtes qui servent de l'alcool devront détenir la « licence de restaurant » ou la « petite licence restaurant ».
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Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c'est un café, un pub ou un bar, il s'agit de son activité principale. Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Licence temporaire de débit de boisson grande cuisine. Dans tous les cas, l'établissement doit posséder une licence. Les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration. Comment obtenir la licence restaurant? La formation préalable au permis d'exploitation La formation qui est obligatoire est dispensée par des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur. La durée de la formation dépend de la situation de l'exploitant d'un restaurant: Le restaurateur est nouveau dans le métier et n'a aucune expérience dans le domaine: la formation sera de 20 heures; Pour le restaurateur qui dispose d'une expérience professionnelle de 10 ans minimum, elle sera de 6 heures uniquement. La formation a pour but de sensibiliser les restaurateurs aux diverses luttes contre l'alcoolisme ou contre les stupéfiants.
Ces condamnations entraînent une incapacité temporaire de cinq ans.