Comment Avoir Une Patente – Logiciel-Creation-Newsletter-Gratuit-Mac | Toucharger.Com

Règle Graduée À Imprimer
Tuesday, 16 July 2024

Confirmé Inscription: Mar 2012 Messages: 109 Chers Tous Je compte ouvrir un petit commerce et pour celà j'ai deux choix qui s'offrent à moi soit je demande une patente càd que je demeure une personne physique aux yeux du fisc soit je crée une suarl et j'acquère le statut de personne morale. Comment avoir une patente b 2015. Si mes infos sont corrects une patente je suis soumise au régime de l'IRPP: un% suivant des paliers de revenus Pour une suarl je me soumet au régime de l'impôt sur les Sté: 30% S'il y'a parmi vous ceux qui ont adopté l'un ou l'autre de ces 2 alternatives prière me donner votre avis Merci d'avance Veteran Marhba Inscription: Jun 2007 Messages: 9465 Localisation:. line! Ca dépend à mon avis de la taille de votre affaire, c'ets un micro projet et que le capitale ne dépasse pas disont 5000 DT, pas la peine d'aller vers une entreprise, mais si ca va évoluer, il vaut mieux dès le début le faire en tant que SUARL. ~ وَقُلْ رَبِّي ارْحَمْهُمَا كَمَا رَبَّيَانِي صَغِيرًا ~ Merci mmm pour ton feed-back en fait il n'y a pas réellement de pb de capital puisque la suarl on peut l'avoir avec un K de 1000 dt et ça reste une Sté à l'échelle individuelle.

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Pourtant tout le monde monte une SUARL surtout lorsque le chiffre d'affaire prévisionnel est important. Quelqu'un pourrait il m'éclairer please? La réussite, ce n'est jamais qu'une histoire de chance. Comment avoir une patente des. Demandez à un raté! Inscription: Jul 2014 Bonsoir Est ce que ça pose un problème d'avoir une patente tout en avoir être salarié et d'avoir un matricule Cnss Merci Inscription: Nov 2014 Localisation: tunisie salut, quelqu'un peut m'aider a avoir une idée sur la création d'une cafeteria en tunisie, le cahier de charges, les procedures de creation ect.... dans les 2 cas: 1er cas: caféteria sous forme de SUARL 2eme cas: caféteria sous forme de personne physique merci infiniment!

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80% des recettes provenant des établissements d'une Commune vont à la dite commune. » L. N: Qui est obligé d'avoir une patente? Me P. L: La patente est exigible pour les personnes physiques ou morales qui exercent en Haïti une activité professionnelle non salariée (article 2 de la loi sur la patente). Une activité est dite professionnelle lorsqu'elle est exercée à titre habituel et dans un but lucratif. EPO - Recherche de brevets. L. N: Qui est exonéré (dispensé) de la patente?

00) l'an; il en est de même pour un médecin et de mille gourdes (HTG 1 000. 00) pour la radiodiffusion et télévision.

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