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Monday, 2 September 2024

gio - 10 août 2013 à 10:53 crapoulou Messages postés 28074 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 5 avril 2022 18 oct. 2016 à 20:26 Bonjour, J'ai un question un peu particuliere. Je voulais savoir s'il faut une licence pour acheter de l'alcool en tant que grossiste(societe) aupres d'un professionnel(societe) et vendre a d'autre professionnels( restaurants, bars, disco, pubs, epiceries, autres societes, etc... ). Merci. 3 réponses contrariness 17346 samedi 10 juillet 2010 Membre 22 mai 2022 5 812 10 août 2013 à 15:47 Ce n'est pas une licence, mais une autorisation qui sera accordee si certains criteres sont existants La licence est requise pour la vente d'alccol au detail (restaurant, bar, etc.. ) L'autorisation est requise pour toute societe ou personne qui detient (en vue de la revente) une certaine quantite de boisson alcoolisees. Cela depend des Douanes et Droits Indirects. Et il est interdit de vendre de l'alcool a credit... donc en theorie les factures en fin de mois ne devraient pas se faire... Kxvin 72 mercredi 24 octobre 2012 25 mai 2014 10 10 août 2013 à 10:55 Ah oui bien sur, la licence est obligatoire et dépends de l'alcool vendu.

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C'est le notaire qui est censé se charger d'envoyer votre dossier au cadastre pour l'établissement de votre titre foncier. Dans l'attente de votre titre foncier vous pouvez commencer les travaux sur votre parcelle de terrain. /- BIBLIOGRAPHIE: - Loi n°80-21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier; - Décret n°2005/481 du 16 décembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/165 du 27 avril 1976fixant les conditions d'obtention du titre foncier; - Décret n°79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées. La taxe foncière : ce qu'il faut savoir - Camerlex. / NB: Nos consultations sont gratuites Vous pouvez nous ecrire à ou Vous pouvez aussi visiter notre site internet partenaire sur ce lien en dessous

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Les légères corrections appliquées ont été insuffisantes pour rendre l'assiette plus certaine et la réforme plus crédible. L'absence de maitrise de la base de données: en plus de n'avoir pas fait l'objet de retraitement et correction, les informations collectées ont été réutilisées sans aucune amélioration d'une année à une autre malgré les multiples corrections introduites par les usagers ou même par les services de terrain. L'absence d'information obligatoire pour une déclaration pré-remplie validée. Mercuriale foncier au cameroun de. Ces insuffisances ont grandement contribué à modérer les effets des mesures nouvelles, à modifier négativement sa perception auprès des usagers et des politiques, empêchant ainsi de s'attaquer plus aisément à d'autres segments de la réforme. Pour plus d'efficacité de la réforme, il aurait été essentiel, de s'appuyer sur les données collectées afin de permettre des travaux plus minutieux de fiabilisation et de constitution d'une véritable base de données géo-référencée sur les propriétés, leurs évaluation et l'identification de leurs propriétaires.

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En effet si vous achetez un terrain au delà du prix annoncé par la « mercuriale » vous payerez des frais supplémentaires chez le notaire. Pour obtenir le prix de la mercuriale le meilleure moyen est de consulter au moins un géomètre agréé ou un notaire qui a déjà eu à traiter les achats dans la zone. Si vous êtes parano, consulter les deux. Mercuriale foncier au cameroun 2020. Si le terrain est un héritage qu'a reçu le propriétaire, la mercuriale est de 0 FCFA et donc la taxe sur la plus-value sera automatiquement à payer. En principe la taxe de plus value est censé être payé par le propriétaire, mais au Cameroun ça ne marche pas comme ça, aucun vendeur n'acceptera de la payer et ce sera donc à vous de le faire. Exemple: Dans une zone comme Tsinga à Yaoundé la mercuriale est de 15000 FCFA Etape 3: Titre Foncier & Certificat de propriété Sans doute les éléments les plus importants qui doivent vous faire prendre la décision d'investir ou non. Il faudra absolument demander au propriétaire de vous fournir le titre foncier et son numéro.

Etape 0: L'idée Ca y est vous avez bossé pendant 2 ans et avez réussi à accumuler une petite épargne. En bon bam's que vous êtes vous décidez qu'il est temps de placer votre argent et quoi de mieux que la terre? Votre maxime qui est celle de vos aïeux depuis des générations « La terre ne pourrit pas et ne se périme pas ». Vous faites part de votre projet à votre entourage. Etape 1: Visite du terrain en incognito Ca y est votre SOS pour l'acquisition d'un terrain à porter ses fruits, des proches vous ont trouvé quelqu'un qui vend un super terrain dans un coin chic de Yaoundé. Allez sur les lieux pour faire une première visite tout seul. Au passage poser des questions simple aux riverains et voisins. Actualités Cameroun :: L'urgence d'une réforme foncière :: Cameroon news. Le terrain est à vendre? Ca appartient à qui? Etape 2: Déterminer la « mercuriale » Mercuquoi? Oui la mercuriale, ce n'est pas la dernière chaussure adidas, mais simplement un document qui indique le prix du mètre carré de terrain dans le quartier que vous souhaitez acheter. C'est important d'avoir cette donnée avant d'entamer la négociation avec le vendeur.