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Fiche 0356 Améliorer l'utilisation de votre domaine public L'utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens [... ] #Domaine public #Produits des domaines et des services

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La grande majorité des réseaux d'Orange lui ayant été transférée en 1998, une démarche importante de renouvellement a eu lieu en 2013 (la prochaine en 2028), mais les réseaux ayant été construits à des époques différentes, des renouvellements de permissions de voiries peuvent intervenir chaque année.

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Fiche 7656 Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique Lorsqu'on évoque la notion de sécurité publique, on constate une certaine difficulté à définir son contour juridique et opérationnel. En effet, [... ] #Maire #Police administrative

* il existe plusieurs gestionnaires de domaine public potentiellement concernés: les trois principaux sont les communes et les EPCI (sous réserve que des voies soient devenues communautaires) ainsi que le Conseil Départemental. Chacun gère les permissions de voirie concernant son domaine public et perçoit en conséquence la RODP correspondante. Mon contact SICECO Alain Mathieu –

Si je perçois déjà la redevance d'occupation du domaine public ( RODP), la prorogation des permissions de voirie est nécessaire pour continuer à percevoir cette RODP pour les réseaux qu'elles concernent Si je ne perçois pas la RODP, je demande à ma trésorerie l'attestation de non-paiement de la RODP par Orange. J'adresse un mail à l'adresse suivante pour obtenir le linéaire total. Après réception de l'inventaire, je prends une délibération pour demander le versement de la RODP pour les 5 années précédentes. Permission de voirie modèle de lettre de motivation. Quelle procédure avec les autres opérateurs? Je fais une recherche des bénéficiaires des permissions de voirie délivrées par la collectivité pour en vérifier les échéances (la présence d'un opérateur sur le territoire de la collectivité ne signifie pas forcément qu'il est occupant du domaine public car il peut emprunter des ouvrages préexistants dont la plupart appartiennent à Orange) Je sollicite les opérateurs concernés pour obtenir des précisions et éventuellement une régularisation en cas de permission échue, d'écart de longueurs avec la RODP ou de non perception de cette dernière.

C'est un secteur qui ne connaît pas la crise. Aujourd'hui plus de 700 000 Français travaillent dans la vente à domicile. Un Français sur cinq achèterait à domicile au moins une fois par an! Les célèbres réunions Tupperware nées dans les années 50 se diversifient: produits de beauté, lingerie, décorations d'intérieur ou ustensiles de cuisine s'invitent désormais dans nos salons. Pendant plusieurs les équipes de "Reportages découverte" ont suivi les stars de la vente à domicile, celles qui visent la place de meilleure vendeuse de France, mais aussi les débutantes qui se lancent avec plus ou moins de réussite. A 45 ans, Stéphanie n'a pas peur des défis. Après avoir été élue 2eme meilleure vendeuse à domicile face à 3 000 concurrentes pour une marque de lingerie, Stéphanie vise aujourd'hui la première place. "A la clé il y a un super voyage, un magnifique safari, c'est un rêve que je voudrais partager avec ma fille, elle va être fière de Maman". Mais la partie est loin d'être gagnée pour cette maman solo qui cumule deux boulots.

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Jacky est chef dans son restaurant à Saint-Nazaire qu'il tient avec sa femme depuis 10 ans. Mais la COVID a plongé sa petite entreprise dans la crise. Il doit se séparer de son commerce et a décidé de se lancer dans une nouvelle aventure: vendre des ustensiles de cuisine à domicile. « Je reste dans mon secteur, la cuisine, en vente ça devrait le faire! » Mais les premiers pas du cuisinier dans son nouveau métier vont être plus compliqués que prévus. Justine, 34 ans, installée en Savoie travaille pour la seule marque de vente à domicile de décoration d'intérieure en France! Vendeuse, décoratrice, coach, elle cumule toutes les casquettes! « On y va les filles plus on fait du chiffre plus on sera en haut du podium! » Cette maman de trois enfants a constitué autour d'elle une équipe de vendeuses surmotivées et elles comptent bien enfin obtenir le trophée de meilleures vendeuses par équipe! Lucia s'est lancée un challenge un peu fou: concevoir chez elle des produits cosmétiques bio, pour ensuite les vendre lors de réunions à domicile.

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