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Signe que ce projet d'aéroport n'est pas du tout abandonné par le gouvernement. Plus gros projet routier Montant total de cet investissement: 97, 7 millions d'euros, dont a priori la moitié à la charge de l'Etat. C'est de loin le plus gros projet routier que l'Etat entend mener dans les six années à venir en Pays de la Loire. Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes n'est pas abandonné comme essaient de le faire croire les opposants, estime un pro aéroport. Rien de nouveau sous le soleil rétorque un élu écologiste: l'Etat ne veut donner aucun signe ni aux uns et aux autres et se contente de reprendre ce projet de barreau routier qui figurait déjà dans la Déclaration d'Utilité Publique de 2008. Pour afficher ce contenu Scribd, vous devez accepter les cookies Mesure d'audience. Photo satellite Notre-Dame-des-Landes : Vue aérienne Notre-Dame-des-Landes 44130. Ces cookies permettent d'obtenir des statistiques d'audience sur nos offres afin d'optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. Gérer mes choix

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Communiqué de Terre de Liens et Notre Dame des Landes Terre de Liens a accueilli avec soulagement la décision d'abandonner le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes. Cette victoire, pour toutes celles et tous ceux qui œuvrent pour la préservation des terres agricoles et pour un autre modèle de société, est le résultat d'une très longue lutte menée par des acteurs de territoire. Pour télécharger le communiqué cliquez ici. Les 6 points pour l'avenir de la zad "Que les terres redistribuées chaque année par la chambre d'agriculture pour le compte d'ago-Vinci sous la forme de baux précaires soient prises en charge par une entité issue du mouvement de lutte qui rassemblera toutes ses composantes. Vue aerienne notre dame des landes irritates. Que ce soit donc le mouvement anti-aéroport et non les institutions habituelles qui détermine l'usage de ces terres. Que ces terres aillent à de nouvelles installations agricoles et non agricoles, officielles ou hors cadre, et non à l'agrandissement. " Retrouvez le texte des 6 points pour l'avenir de la ZAD sur le site internet en cliquant ici, ou télécharger directement le document.

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Le Conseil d'Etat a rejeté, ce vendredi, les recours contre l'arrêté déclarant cessible des parcelles de terrain, dans le cadre de la procédure d'expropriation destinée au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. 26 requêtes Quelque 26 requêtes différentes avaient été présentées sur le même modèle devant la plus haute juridiction administrative française pour demander l'annulation d'un arrêté de 2011, par lequel le préfet de Loire-Atlantique déclarait cessibles plusieurs parcelles. Déposées en septembre 2012, elles avaient été rejetées par le tribunal administratif de Nantes en première instance quelques mois plus tard. Une décision confirmée par la cour d'appel du tribunal administratif en février dernier. Notre-Dame-des-Landes: Les recours contre l'expropriation rejetés par le Conseil d'Etat. Les opposants faisaient notamment valoir que l'appréciation des impacts du projet n'avait pas été réalisée de manière globale ou que l'Etat n'avait pas diligenté d'analyse comparée des conséquences des différentes options du projet. «Arrêtés définitifs» Ce vendredi, comme l'avait préconisé le rapporteur public, le Conseil d'Etat a annoncé avoir rejeté les pourvois, en décidant de ne pas les admettre en cassation.

L'exécutif local est seul compétent pour proposer à l'assemblée délibérante l'organisation d'un référendum et le référendum local ne peut porter que sur un projet de texte relevant de la compétence de la collectivité organisatrice. Dans le cas du référendum local, le projet est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. Référendum local, consultation locale : quelles différences ? | Groupe Gaulliste Sceaux. La consultation, en revanche, ne vaut pas décision. Les électeurs sont appelés à faire connaître par "oui" ou par "non" leur avis sur la question qui leur est posée. Le 26 juin prochain, les électeurs devront répondre à la question: »Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes? ».

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