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Il s'agit de concessions individuelles ou collectives. D'autres préfèrent disperser les cendres. Les familles peuvent le faire en pleine nature (excepté sur les voies publiques et dans des propriétés privées), en mer ou sur une rivière. La dispersion nécessite une autorisation de la mairie du lieu de naissance du défunt. Si vous hésitez sur l'endroit, le jardin du souvenir est l'option la plus simple. Il s'agit d'un endroit dédié à la dispersion des cendres des défunts. Il est situé dans l'enceinte du cimetière de la commune. Cet espace cinéraire est collectif et entièrement anonyme. On n'y retrouve ni plaque, ni sépulture, ni stèle. Aucun signe commémoratif individuel n'est attribué aux défunts dont les cendres y sont dispersées. Les proches peuvent en profiter gratuitement. Néanmoins, la dispersion requiert l'obtention d'une autorisation du maire de la commune à laquelle le cimetière est situé. En vertu de la loi du 19 décembre 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, les communes comptant plus de 2 000 habitants sont dans l'obligation de disposer d'un cimetière avec un jardin du souvenir.
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De quoi est-il composé? Un jardin du souvenir est un coin gazonné délimité par des bordures souvent en granit, où sont disséminées les cendres des défunts. L'espace qu'il occupe dépend de la superficie et de la configuration du cimetière. Toutefois, il se limite généralement à quelques mètres carrés. Aujourd'hui, de plus en plus de jardins du souvenir sont équipés d'un puisard en béton pour recueillir les restes du défunt. Il est surmonté d'un grillage sur lequel sont posés des galets en marbre blanc, par exemple. Le jardin du souvenir se veut harmonieux et esthétique, pour respecter le besoin de sérénité des familles. Il peut prendre diverses formes suivant la taille et la forme de l'espace disponible: hexagone, carré, rectangle ou demi-lune. Il peut aussi avoir un emmarchement. Certains jardins disposent d'un système d'aspersion d'eau « Lacus-Regia », breveté auprès de l'INPI depuis 2010. Il a pour fonction d'entraîner les cendres disséminées sous les galets. L'eau les emporte pour qu'elles se perdent dans le sol.
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Jardin du souvenir Jardin du souvenir ou aussi appelé puits de cendres. Un lieu où les cendres du défunt peuvent être déversées dans le puits de cendres situé à sa base et offrant la possibilité de graver le nom du défunt sur une plaquette. Infos Pratiques Adresse: Cimetière de la Charmille, rue de la Charmille - 33230 COUTRAS Horaires: Localiser Accès rapide Attention, le résultat de votre recherche contient plus de 5. 000 résultats. Merci d'ajouter un critère supplémentaire Le navigateur que vous utilisez actuellement n'est pas compatible avec le GescimeNet. Merci de sélectionner un navigateur compatible parmi les options ci-dessous: En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter notre page Protection des données
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Ce qui explique le choix de certains jardins du souvenir d'adopter le puits à dispersion, même si ce dispositif est parfois sujet à controverses. Les cendres s'accumulent au fond du puisard, ce qui n'a rien à voir avec un procédé de dispersion des cendres. Bien que pratique, le puits à dispersion d'un jardin du souvenir n'est conforme ni au droit à la dispersion des cendres ni à la distinction des défunts comme l'indique l'article 16-1-1 du Code civil. En effet, il rappelle le concept impersonnel de la fosse commune, qui est une pratique prohibée en France, depuis 1804. Le puits à dispersion est le dispositif le moins contraignant pour les jardins du souvenir. Quand un puits est plein, il suffit d'en créer un nouveau.
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Il s'agit d'une sorte d'urne dont le fond s'ouvre en partie. Lors des funérailles, le maître de cérémonie en général (mais il peut s'agir des proches du défunt aussi) actionne l'ouverture du dispersoir et procède à la dispersion régulière des cendres du défunt sur une partie de la surface du jardin du souvenir. Certains jardins du souvenir disposent aussi d'aménagements qui prennent la forme de carottages du terrain qui permettent, non pas de disperser les cendres sur la surface de la terre, mais dans le sol directement. On voit de plus en plus aussi aujourd'hui de communes qui installent dans le jardin du souvenir de leur cimetière ou de leur site cinéraire ce que l'on appelle des "puits du souvenir". Il s'agit aussi juridiquement d'espaces de dispersion des cendres, mais un puits du souvenir prend la forme d'une fosse en béton dotée d'une petite ouverture dans laquelle on déverse le contenu des urnes. Quand un puits du souvenir est plein, il n'est plus utilisé et la commune doit en construire un nouveau.
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2223-8 du CGCT doive malgré tout s'appliquer et que les travaux ne puissent pas être réalisés avant un délai de 5 ans? Sinon, je pensais à une vente sans déclassement préalable (art. 3112-1 CGPPP)... Mais c'est sûrement trop facile? … Compte tenu du projet, une enquête environnementale sera peut-être aussi nécessaire? Réponse Dans votre cas s'impose un déclassement partiel du cimetière qui doit respecter la procédure de translation, seule règle applicable au déclassement. J'imagine que tant les services du Département que ceux de la mairie n'ont nullement auguré la difficulté s'agissant d'un cimetière. La cession du domaine public est inenvisageable, puisque le Département n'a pas la compétence pour gérer un cimetière, élément indispensable pour une vente sans déclassement (la continuité du service public étant à déduire des textes du CGPPP cités par vous). Question Votre aide et vos conseils me sont très précieux. Il est vrai que nous n'envisagions pas les choses ainsi... C'est un dossier un peu particulier également dans la mesure où la commune propriétaire du cimetière n'est pas celle sur le territoire duquel ledit cimetière est implanté.
La commune possède dès à présent les structures pour répondre à cette modification législative. Il est à noter qu'il n'est pas fait mention de rétroaction et que, de fait, cette loi ne s'applique qu'aux décès survenus après le 20 décembre 2008. Tarifs: Concession 30 ans – 2, 5 m: 120 € Concession 30 ans – 5 m: 250 € Cave urne 15 ans: 60 € Cave urne 30 ans: 120 € Columbarium 15 ans: 500€ Columbarium 30 ans: 1000€ Site officiel de la Mairie
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