Calendrier Octobre 2017 À Imprimer - Icalendrier — Cdg Mi Temps Thérapeutiques

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Que signifie ce mois, Avril 2017, pour vous? Des souvenirs? Racontez-nous. CALENDRIER AVRIL 2017: LE CALENDRIER DU MOIS DE AVRIL GRATUIT A IMPRIMER - AGENDA Wikipedia Agenda - Avril 2017 Images - Avril 2017 Contact | © 2021-2022-2023 | Agenda Mois et Année.

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Quels travaux effectuer dans le potager en automne? Repiquez vos plants de légumes semés en août et en septembre dans le potager. Novembre est propice à la récolte de certaines variétés potagères, dont les cardons, les carottes, les choux de Bruxelles, les topinambours … Les endroits qui ont été utilisés pour cultiver des légumes doivent être nettoyés et bêchés. Amendez le sol en ajoutant du fumier ou du compost bien mûr. Il est possible de planter et semer des légumes dans le potager en décembre, mais vos efforts doivent être davantage placés sous le signe de l'entretien. La taille des fruitiers, les protections hivernales et la préparation des parcelles inoccupées font partie des opérations au potager en décembre. Le mois de novembre est le dernier mois de l'année d'activité intense au jardin potager. Il reste le mois des travaux de préparation du sol. Votre potager a besoin de vous!

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Le temps partiel thérapeutique constitue une modalité temporaire de reprise des fonctions destinée à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent et/ou sa réadaptation sur le poste de travail. Le décret n°2021-1462 du 08 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale vient modifier les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. En savoir plus: Fiche pratique des CDG normands « Temps partiel thérapeutique » (décembre 2021)

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Vous êtes ici Accueil Date d'édition: Mardi, 23 novembre, 2021 Descriptif court: Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Thématique: Instance médicale Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: Abonnez-vous à notre newsletter Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email.

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A ce titre, le décret précise « que pour le calcul du délai d'un an permettant de bénéficier d'une nouvelle autorisation, seules sont prises en compte les périodes effectuées par le fonctionnaire dans les positions d'activité et de détachement ». Les agents titulaires à temps non complet bénéficient d'un TPT en satisfaisant aux critères de la sécurité sociale et sur présentation d'un certificat médical. Les modalités d'exercice sont fixées par le médecin traitant initialement ainsi qu'à l'occasion des renouvellements dans la limite d'une année Les agents contractuels sont soumis au même régime que les agents relevant du régime général à temps non complet. Portail CDG 22 - Mi-temps thérapeutique du régime général (agents < 28h et contractuels). S'agissant des conditions temporelles d'application: Les agents bénéficiaires d'une autorisation en cours de TPT continuent den bénéficier dans les conditions antérieures jusqu'au terme de la période en cours. La prolongation s'effectuera selon les nouvelles conditions Les nouvelles demandes déposées à compter du 11 novembre sont instruites selon les nouvelles conditions.

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Annexe: - Modèle d'arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique -Article 57 de la loi du 26 janvier 1984

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Depuis le 1er janvier 2019, un mi-temps thérapeutique peut être prescrit sans arrêt de travail par un médecin traitant pour les salariés relevant du régime général. Cependant, le délai de carence de 3 jours en matière d'indemnité journalière en cas de maladie était applicable lors de la prescription directe d'un temps partiel thérapeutique (nonobstant les dispositions statutaires applicables). Cdg mi temps thérapeutique perfume. Pour favoriser le recours au mi-temps thérapeutique sans qu'il y ait obligatoirement un arrêt de travail à temps complet, l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime ce délai de carence dans cette situation pour tous les salariés bénéficiaires. Cette suppression entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2020. Contacts Conseil statutaire Documents Associés (1) fermer la liste ouvrir la liste MAJ 30/12/19 797, 76 Ko

Quotité de travail et rémunération ► Quotité de travail Le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps. ► Rémunération Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement ( article 57 4° bis loi n°84 -53 du 26 janvier 1984). Une circulaire ministérielle du 1er juin 2007 (DGAFP) précise que le fonctionnaire perçoit le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence ainsi que les primes et indemnités calculées au prorata de sa durée effective de service.